← Retour vers "Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Six, N., juge au tribunal de première
instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant
cours le 26 juillet 2006.
"
Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Six, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 juillet 2006. | Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Six, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 juillet 2006. |
---|---|
POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
Tribunal de première instance d'Anvers | Tribunal de première instance d'Anvers |
La désignation de Mme Six, N., juge au tribunal de première instance | La désignation de Mme Six, N., juge au tribunal de première instance |
d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une | d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une |
période de trois ans prenant cours le 26 juillet 2006. | période de trois ans prenant cours le 26 juillet 2006. |