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du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 septembre
2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Prote - « Caution
» (branche 15). Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.(...)"
| Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 septembre 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Prote - « Caution » (branche 15). Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.(...) | Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 septembre 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Prote - « Caution » (branche 15). Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.(...) |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Agrément accordé à une entreprise | Agrément accordé à une entreprise |
| pour faire des opérations d'assurances | pour faire des opérations d'assurances |
| Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, | Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, |
| financière et des Assurances, en date du 27 septembre 2005, est | financière et des Assurances, en date du 27 septembre 2005, est |
| accordé l'agrément à l'entreprise « Protect » (code 1009), société | accordé l'agrément à l'entreprise « Protect » (code 1009), société |
| anonyme, dont le siège social est situé chaussée de Jette 221, à 1080 | anonyme, dont le siège social est situé chaussée de Jette 221, à 1080 |
| Bruxelles, pour pratiquer la branche : | Bruxelles, pour pratiquer la branche : |
| - « Caution » (branche 15). | - « Caution » (branche 15). |
| Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. |
| (32613) | (32613) |