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institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre Par décision ministérielle
du 4 octobre 2005, qui entre en vigueur
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| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre Par décision ministérielle du 4 octobre 2005, qui entre en vigueur | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre Par décision ministérielle du 4 octobre 2005, qui entre en vigueur |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des |
| médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service | médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service |
| des soins de santé. - Remplacement d'un membre | des soins de santé. - Remplacement d'un membre |
| Par décision ministérielle du 4 octobre 2005, qui entre en vigueur le | Par décision ministérielle du 4 octobre 2005, qui entre en vigueur le |
| jour de la présente publication, M. Daniël Dewolf remplace M. Frans | jour de la présente publication, M. Daniël Dewolf remplace M. Frans |
| DeBaets, en tant que membre expert au sein du Collège des médecins | DeBaets, en tant que membre expert au sein du Collège des médecins |
| pour des médicaments orphelins - Tracleer, institué auprès du Service | pour des médicaments orphelins - Tracleer, institué auprès du Service |
| des soins de santé de l'Institut national d'assurance | des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, sur la proposition du Ministre des Affaires | maladie-invalidité, sur la proposition du Ministre des Affaires |
| sociales. | sociales. |