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de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces
marins sur lesquels la Belgique peut exercer s Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence
relative à l'octroi d'une concession doma(...)"
| Concession domaniale « La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer s Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...) | Concession domaniale « La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer s Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...) |
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| COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) | COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) |
| Concession domaniale | Concession domaniale |
| « La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une | « La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une |
| demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation | demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation |
| d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique | d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique |
| peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la | peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la |
| mer. Les informations relatives à la localisation de l'installation | mer. Les informations relatives à la localisation de l'installation |
| envisagée par le demandeur peuvent être obtenues par écrit au siège de | envisagée par le demandeur peuvent être obtenues par écrit au siège de |
| la Commission, sise à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 26-38, à | la Commission, sise à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 26-38, à |
| l'attention de M. Thomas Lekane, directeur. | l'attention de M. Thomas Lekane, directeur. |
| Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à | Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à |
| l'octroi d'une concession domaniale concernant la même localisation. | l'octroi d'une concession domaniale concernant la même localisation. |
| Les demandes sont notifiées à la Commission de Régulation de | Les demandes sont notifiées à la Commission de Régulation de |
| l'Electricité et du Gaz, par lettre recommandée avec accusé de | l'Electricité et du Gaz, par lettre recommandée avec accusé de |
| réception dans les trente jours ouvrables qui suivent la présente | réception dans les trente jours ouvrables qui suivent la présente |
| publication au Moniteur belge. » | publication au Moniteur belge. » |