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ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 | ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 |
| EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas | EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas |
| autorisée. | autorisée. |
| La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné | La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné |
| à cet effet. | à cet effet. |
| Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des | Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des |
| documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives | documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives |
| de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des | de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des |
| conventions souhaitées. | conventions souhaitées. |
| Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. | Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. | Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. |
| Télécopie : 02-233 41 45. | Télécopie : 02-233 41 45. |
| Courriel : arc@meta.fgov.be | Courriel : arc@meta.fgov.be |
| Site Internet : http://www.meta.fgov.be | Site Internet : http://www.meta.fgov.be |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 09/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/05/2005, déposée le |
| 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. | 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74856/CO/1250300. | - numéro d'enregistrement : 74856/CO/1250300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 09/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/05/2005, déposée le |
| 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. | 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. |
| - objet : prépension et pension complémentaire | - objet : prépension et pension complémentaire |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74857/CO/1250300. | - numéro d'enregistrement : 74857/CO/1250300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES |
| Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le |
| 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. | 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. |
| - objet : prépension et pension complémentaire | - objet : prépension et pension complémentaire |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74858/CO/1250200. | - numéro d'enregistrement : 74858/CO/1250200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES |
| Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le |
| 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. | 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74859/CO/1250200. | - numéro d'enregistrement : 74859/CO/1250200. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le |
| 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. | 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. |
| - objet : accord sectoriel 2005-2006 | - objet : accord sectoriel 2005-2006 |
| - modification de la convention numéro 003461 du 26/03/1975 | - modification de la convention numéro 003461 du 26/03/1975 |
| - modification de la convention numéro 051319 du 02/06/1999 | - modification de la convention numéro 051319 du 02/06/1999 |
| - modification de la convention numéro 069759 du 16/10/2003 | - modification de la convention numéro 069759 du 16/10/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 74878/CO/1040000. | - numéro d'enregistrement : 74878/CO/1040000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le |
| 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. | 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. |
| - objet : indemnités complémentaires de chômage | - objet : indemnités complémentaires de chômage |
| - modification de la convention numéro 003461 du 26/03/1975 | - modification de la convention numéro 003461 du 26/03/1975 |
| - modification de la convention numéro 051319 du 02/06/1999 | - modification de la convention numéro 051319 du 02/06/1999 |
| - exécution de la convention numéro 066291 du 17/04/2003 | - exécution de la convention numéro 066291 du 17/04/2003 |
| - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 | - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74879/CO/1040000. | - numéro d'enregistrement : 74879/CO/1040000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le |
| 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. | 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 | - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 |
| - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 | - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74880/CO/1040000. | - numéro d'enregistrement : 74880/CO/1040000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le |
| 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. | 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. |
| - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des | - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des |
| prestations de travail à mi-temps | prestations de travail à mi-temps |
| - remplacement de la convention numéro 066293 du 17/04/2003 | - remplacement de la convention numéro 066293 du 17/04/2003 |
| - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 | - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 |
| - durée de validité : à partir du 12/05/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 12/05/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74881/CO/1040000. | - numéro d'enregistrement : 74881/CO/1040000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le |
| 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. | 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 | - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74882/CO/1040000. | - numéro d'enregistrement : 74882/CO/1040000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le |
| 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. | 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 | - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74883/CO/1040000. | - numéro d'enregistrement : 74883/CO/1040000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES | COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES |
| JOURNAUX | JOURNAUX |
| Convention collective de travail conclue le 21/04/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/04/2005, déposée le |
| 17/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 17/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - quotidiens belges | - quotidiens belges |
| - objet : heures supplémentaires | - objet : heures supplémentaires |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74920/CO/1300000. | - numéro d'enregistrement : 74920/CO/1300000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le |
| 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation | - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation |
| de ses statuts | de ses statuts |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74924/CO/1420400. | - numéro d'enregistrement : 74924/CO/1420400. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le |
| 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74925/CO/1420400. | - numéro d'enregistrement : 74925/CO/1420400. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le |
| 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74927/CO/1420400. | - numéro d'enregistrement : 74927/CO/1420400. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le |
| 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - objet : statut de la délégation syndicale | - objet : statut de la délégation syndicale |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74928/CO/1420400. | - numéro d'enregistrement : 74928/CO/1420400. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le |
| 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - objet : accord sectoriel 2005-2006 | - objet : accord sectoriel 2005-2006 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74929/CO/1420400. | - numéro d'enregistrement : 74929/CO/1420400. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le |
| 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - exécution de la convention numéro 074929 du 10/05/2005 | - exécution de la convention numéro 074929 du 10/05/2005 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74930/CO/1420400. | - numéro d'enregistrement : 74930/CO/1420400. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le |
| 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - exécution de la convention numéro 074929 du 10/05/2005 | - exécution de la convention numéro 074929 du 10/05/2005 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74931/CO/1420400. | - numéro d'enregistrement : 74931/CO/1420400. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 28/04/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 28/04/2005, déposée le |
| 09/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 09/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - armateurs tombant sous le champ d'application de la loi du 3 mai | - armateurs tombant sous le champ d'application de la loi du 3 mai |
| 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la | 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la |
| pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur | pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur |
| - objet : exécution de la loi du 3 mai 2003 | - objet : exécution de la loi du 3 mai 2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74932/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 74932/CO/1430000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE |
| Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le |
| 13/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 13/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - objet : protocole de paix sociale | - objet : protocole de paix sociale |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74933/CO/1170000. | - numéro d'enregistrement : 74933/CO/1170000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU |
| PETROLE | PETROLE |
| Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le |
| 13/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 13/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - objet : protocole de paix sociale | - objet : protocole de paix sociale |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74934/CO/2110000. | - numéro d'enregistrement : 74934/CO/2110000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le |
| 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. | 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. |
| - objet : prime de fin d'année | - objet : prime de fin d'année |
| - exécution de la convention numéro 074929 du 10/05/2005 | - exécution de la convention numéro 074929 du 10/05/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/12/2004, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/12/2004, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 74936/CO/1420400. | - numéro d'enregistrement : 74936/CO/1420400. |