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- Affaire n° MEDE - C/C - 05/0005 : « N.V. Scania Bus Belgium/N.V. Universal Auto/N.V. Conimco
» Cas susceptible d'être traité selon la procédu Le 10 février 2005,
le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)"
| Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0005 : « N.V. Scania Bus Belgium/N.V. Universal Auto/N.V. Conimco » Cas susceptible d'être traité selon la procédu Le 10 février 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...) | Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0005 : « N.V. Scania Bus Belgium/N.V. Universal Auto/N.V. Conimco » Cas susceptible d'être traité selon la procédu Le 10 février 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une | Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une |
| opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0005 : | opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0005 : |
| « N.V. Scania Bus Belgium/N.V. Universal Auto/N.V. Conimco » | « N.V. Scania Bus Belgium/N.V. Universal Auto/N.V. Conimco » |
| Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. | Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. |
| Le 10 février 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une | Le 10 février 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une |
| notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er, de la | notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er, de la |
| loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par | loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par |
| arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge, 1er septembre 1999). | arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge, 1er septembre 1999). |
| Il en ressort que « N.V. Scania Bus Belgium » acquiert le contrôle | Il en ressort que « N.V. Scania Bus Belgium » acquiert le contrôle |
| exclusif des sociétés « N.V. Universal Auto » et « N.V. Conimco ». | exclusif des sociétés « N.V. Universal Auto » et « N.V. Conimco ». |
| D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la | D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la |
| distribution et de la vente de poids lourds. | distribution et de la vente de poids lourds. |
| Conformément à la communication conjointe du Conseil de la Concurrence | Conformément à la communication conjointe du Conseil de la Concurrence |
| et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de | et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de |
| traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge 11 | traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge 11 |
| décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être | décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être |
| traité selon la procédure définie par ladite communication. | traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre | Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre |
| leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de | leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de |
| préférence avant le 25 février 2005. | préférence avant le 25 février 2005. |
| Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier | Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier |
| sous la référence MEDE - C/C - 05/0005 à l'adresse suivante : | sous la référence MEDE - C/C - 05/0005 à l'adresse suivante : |
| Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie | Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |
| Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché | Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché |
| Corps des Rapporteurs | Corps des Rapporteurs |
| North Gate III | North Gate III |
| Boulevard du Roi Albert II 16 | Boulevard du Roi Albert II 16 |
| B-1000 Bruxelles | B-1000 Bruxelles |
| Télécopieur : 02-206 56 24 | Télécopieur : 02-206 56 24 |