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comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23
décembre 2005. La désignation de M. Snel
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| Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, Leo, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005. La désignation de M. Snel | Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, Leo, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005. La désignation de M. Snel |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
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| La désignation de M. Michielsen, Leo, conseiller à la cour d'appel | La désignation de M. Michielsen, Leo, conseiller à la cour d'appel |
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