← Retour vers "Tribunal de première instance de Mons2005/09306 La désignation de Mme Timmermans, M.-P.,
juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour
une période de trois ans prenant cours le
"
Tribunal de première instance de Mons2005/09306 La désignation de Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le | Tribunal de première instance de Mons2005/09306 La désignation de Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le |
---|---|
POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
Tribunal de première instance de Mons2005/09306 | Tribunal de première instance de Mons2005/09306 |
La désignation de Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première | La désignation de Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première |
instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée | instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée |
pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2005. | pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2005. |