← Retour vers  "Tribunal de première instance de Mons2005/09306 La désignation de Mme Timmermans, M.-P., 
juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour 
une période de trois ans prenant cours le    
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              | Tribunal de première instance de Mons2005/09306 La désignation de Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le | Tribunal de première instance de Mons2005/09306 La désignation de Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le | 
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE | 
| Tribunal de première instance de Mons2005/09306 | Tribunal de première instance de Mons2005/09306 | 
| La désignation de Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première | La désignation de Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première | 
| instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée | instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée | 
| pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2005. | pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2005. |