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Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Mutations. - Nominations Par arrêté du 29 avril 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajouté(...) Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Mutations. - Nominations Par arrêté du 29 avril 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajouté(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Documentation patrimoniale
Enregistrement et domaines. - Mutations. - Nominations Enregistrement et domaines. - Mutations. - Nominations
Par arrêté du 29 avril 2005, les fonctionnaires de l'Administration de Par arrêté du 29 avril 2005, les fonctionnaires de l'Administration de
la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines -
secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont
mutés vers l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, mutés vers l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale,
chef de service, mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, chef de service, mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2,
à la date du 1er mai 2005 : à la date du 1er mai 2005 :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Par arrêté ministériel du 16 août 2005, les fonctionnaires de Par arrêté ministériel du 16 août 2005, les fonctionnaires de
l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement
et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines,
désignés ci-après, sont nommé à l'emploi mentionné en regard de leur désignés ci-après, sont nommé à l'emploi mentionné en regard de leur
nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er mai 2005 : nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er mai 2005 :
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