Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Dépôt De Conventions Collectives De Travail du --
← Retour vers "Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1
EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas
autorisée. autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné
à cet effet. à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des
documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives
de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des
conventions souhaitées. conventions souhaitées.
Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.
Télécopie : 02-233 41 45. Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : arc@meta.fgov.be Courriel : arc@meta.fgov.be
Site Internet: http://www.meta.fgov.be Site Internet: http://www.meta.fgov.be
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE
DESINFECTION DESINFECTION
Convention collective de travail conclue le 16/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/09/2004, déposée le
18/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 18/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- objet : durée du travail, heures supplémentaires et organisation du - objet : durée du travail, heures supplémentaires et organisation du
travail travail
- modification de la convention numéro 068499 du 19/06/2003 - modification de la convention numéro 068499 du 19/06/2003
- durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72986/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 72986/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE
L'ENSEIGNEMENT LIBRE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
Convention collective de travail conclue le 31/08/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 31/08/2004, déposée le
18/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 18/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- objet : prépension à mi-temps à 55 ans - objet : prépension à mi-temps à 55 ans
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72987/CO/1520000. - numéro d'enregistrement : 72987/CO/1520000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention collective de travail conclue le 07/10/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/10/2004, déposée le
18/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 18/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence
- durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72988/CO/2270000. - numéro d'enregistrement : 72988/CO/2270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 18/10/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/10/2004, déposée le
25/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 25/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- marins et shoregangers - marins et shoregangers
- objet : institution d'un fonds de formation - objet : institution d'un fonds de formation
- remplacement de la convention numéro 045083 du 05/05/1997 - remplacement de la convention numéro 045083 du 05/05/1997
- durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 72989/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 72989/CO/3160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 18/10/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/10/2004, déposée le
25/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 25/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- marins et shoregangers - marins et shoregangers
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de
sécurité d'existence sécurité d'existence
- coordination de l'acte précédent numéro 006455 du 14/05/1980 - coordination de l'acte précédent numéro 006455 du 14/05/1980
- modification de la convention numéro 006455 du 14/05/1980 - modification de la convention numéro 006455 du 14/05/1980
- exécution de la convention numéro 043767 du 18/12/1996 - exécution de la convention numéro 043767 du 18/12/1996
- exécution de la convention numéro 043768 du 18/12/1996 - exécution de la convention numéro 043768 du 18/12/1996
- exécution de la convention numéro 045080 du 05/05/1997 - exécution de la convention numéro 045080 du 05/05/1997
- remplacement de la convention numéro 045080 du 05/05/1997 - remplacement de la convention numéro 045080 du 05/05/1997
- exécution de la convention numéro 045082 du 05/05/1997 - exécution de la convention numéro 045082 du 05/05/1997
- exécution de la convention numéro 072989 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 072989 du 18/10/2004
- durée de validité : à partir du 01/06/2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/06/2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72990/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 72990/CO/3160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 18/10/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/10/2004, déposée le
25/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 25/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- marins et shoregangers comme visés à l'article 3 de la CCT du - marins et shoregangers comme visés à l'article 3 de la CCT du
18/10/04 modifiant et coordonnant les statuts du Fonds professionnel 18/10/04 modifiant et coordonnant les statuts du Fonds professionnel
de la Marine marchande de la Marine marchande
- objet : approbation des montants - objet : approbation des montants
- remplacement de la convention numéro 045081 du 05/05/1997 - remplacement de la convention numéro 045081 du 05/05/1997
- exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004
- durée de validité : à partir du 01/06/2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/06/2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72991/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 72991/CO/3160000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 26/10/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/10/2004, déposée le
26/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 26/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- objet : cotisation exceptionnelle pour 2005 au "Fonds social pour - objet : cotisation exceptionnelle pour 2005 au "Fonds social pour
les entreprises de chiffons" les entreprises de chiffons"
- exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72992/CO/1420200. - numéro d'enregistrement : 72992/CO/1420200.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 27/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/09/2004, déposée le
05/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 05/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de
tiers tiers
- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers
- objet : intervention dans les frais de formation ADR et dans les - objet : intervention dans les frais de formation ADR et dans les
frais de sélection médicale frais de sélection médicale
- exécution de la convention numéro 053858 du 28/09/1999 - exécution de la convention numéro 053858 du 28/09/1999
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de
dénonciation dénonciation
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72993/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 72993/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 27/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/09/2004, déposée le
05/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 05/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports
- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers
- sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de
tiers tiers
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 046096 du 15/05/1997 - modification de la convention numéro 046096 du 15/05/1997
- durée de validité : à partir du 01/08/2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/08/2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72994/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 72994/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 20/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/09/2004, déposée le
06/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 06/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services agréés et/ou subventionnés par la - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la
Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : prépension mi-temps à 56 ans - objet : prépension mi-temps à 56 ans
- prolongation de la convention numéro 059859 du 20/09/2001 - prolongation de la convention numéro 059859 du 20/09/2001
- durée de validité : du 01/07/2004 au 30/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2004 au 30/06/2007
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72995/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 72995/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 20/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/09/2004, déposée le
06/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 06/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services agréés et/ou subventionnés par la - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la
Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- prolongation de la convention numéro 059174 du 20/09/2001 - prolongation de la convention numéro 059174 du 20/09/2001
- durée de validité : du 01/07/2004 au 30/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2004 au 30/06/2007
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72996/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 72996/CO/3190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 21/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/09/2004, déposée le
07/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 07/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- objet : affectation des moyens financiers supplémentaires pour - objet : affectation des moyens financiers supplémentaires pour
l'emploi (Maribel social 5) l'emploi (Maribel social 5)
- durée de validité : à partir du 01/07/2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72997/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 72997/CO/3190100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 21/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/09/2004, déposée le
07/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 07/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- "centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning" agréés (arrêté du - "centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning" agréés (arrêté du
Gouvernement flamand du 06/04/95) et "centra voor integrale Gouvernement flamand du 06/04/95) et "centra voor integrale
gezinszorg" (arrêté du Gouvernement flamand du 21/12/94) gezinszorg" (arrêté du Gouvernement flamand du 21/12/94)
- objet : encadrement du personnel des "Centra voor Kinderzorg en - objet : encadrement du personnel des "Centra voor Kinderzorg en
Gezinsondersteuning" et des "Centra voor Integrale Gezinszorg" Gezinsondersteuning" et des "Centra voor Integrale Gezinszorg"
- durée de validité : à partir du 01/10/1998, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/10/1998, pour une durée
indéterminée, sauf dispositions contraires indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72998/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 72998/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A
EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332)
Convention collective de travail conclue le 25/05/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/05/2004, déposée le
27/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 27/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- les hôpitaux privés (SCP 305.01) - les hôpitaux privés (SCP 305.01)
- les maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR-MRS), les - les maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR-MRS), les
soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation autonomes et soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation autonomes et
les centres de transfusion sanguine de la Croix Rouge belge (SCP les centres de transfusion sanguine de la Croix Rouge belge (SCP
305.02) 305.02)
- associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives - associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives
d'habitation protégée d'habitation protégée
- objet : projet de formation en art infirmier - objet : projet de formation en art infirmier
- remplacement de la convention numéro 069044 du 21/02/2003 - remplacement de la convention numéro 069044 du 21/02/2003
- durée de validité : du 01/06/2004 au 30/09/2007 - durée de validité : du 01/06/2004 au 30/09/2007
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72999/CO/3050000. - numéro d'enregistrement : 72999/CO/3050000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A
EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332)
Convention collective de travail conclue le 25/05/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/05/2004, déposée le
27/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 27/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- hôpitaux privés, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de - hôpitaux privés, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de
repos et de soins, soins infirmiers à domicile, centres de repos et de soins, soins infirmiers à domicile, centres de
revalidation et centres de transfusion sanguine de la Croix Rouge revalidation et centres de transfusion sanguine de la Croix Rouge
belge belge
- employeurs dont les statuts stipulent que les associés ne - employeurs dont les statuts stipulent que les associés ne
recherchent aucun bénéfice patrimonial recherchent aucun bénéfice patrimonial
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 064634 du 04/09/2000 - modification de la convention numéro 064634 du 04/09/2000
- durée de validité : à partir du 01/06/2004, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/06/2004, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 73000/CO/3050000. - numéro d'enregistrement : 73000/CO/3050000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE
Convention collective de travail conclue le 21/10/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/10/2004, déposée le
28/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 28/10/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- objet : accord de programmation sociale - objet : accord de programmation sociale
- durée de validité : du 01/04/2004 au 31/03/2005 - durée de validité : du 01/04/2004 au 31/03/2005
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 73001/CO/3010500. - numéro d'enregistrement : 73001/CO/3010500.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES
ATELIERS SOCIAUX ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 20/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/09/2004, déposée le
29/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 29/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- travailleurs valides ouvriers, employés et cadres - travailleurs valides ouvriers, employés et cadres
- entreprises de travail adapté en Région wallonne - entreprises de travail adapté en Région wallonne
- objet : prépension à mi-temps à 58 ans - objet : prépension à mi-temps à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 73002/CO/3270000. - numéro d'enregistrement : 73002/CO/3270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES
ATELIERS SOCIAUX ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 20/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/09/2004, déposée le
29/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 29/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- travailleurs non valides ouvriers, employés et cadres - travailleurs non valides ouvriers, employés et cadres
- entreprises de travail adapté situées en Région wallonne - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne
- objet : prépension à mi-temps à 55 ans - objet : prépension à mi-temps à 55 ans
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 73003/CO/3270000. - numéro d'enregistrement : 73003/CO/3270000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS
CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332)
Convention collective de travail conclue le 07/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/09/2004, déposée le
27/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 27/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- objet : prépension mi-temps à 56 ans - objet : prépension mi-temps à 56 ans
- prolongation de la convention numéro 047650 du 16/02/1998 - prolongation de la convention numéro 047650 du 16/02/1998
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 73004/CO/3050100. - numéro d'enregistrement : 73004/CO/3050100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS
CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332)
Convention collective de travail conclue le 07/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/09/2004, déposée le
27/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 27/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- prolongation de la convention numéro 047651 du 16/02/1998 - prolongation de la convention numéro 047651 du 16/02/1998
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 73005/CO/3050100. - numéro d'enregistrement : 73005/CO/3050100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES
ATELIERS SOCIAUX ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 20/09/2004, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/09/2004, déposée le
29/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004. 29/09/2004 et enregistrée le 02/12/2004.
- champ d'application : - champ d'application :
- Région wallonne - Région wallonne
- travailleurs ouvriers, employés et cadres - travailleurs ouvriers, employés et cadres
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 73006/CO/3270000. - numéro d'enregistrement : 73006/CO/3270000.
^