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faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle
des Assurances, en date du 22 décembre 2003, est accord - « Accidents » (branche 1a) (assurances accidents de travail
exclues); - « Corps de véhicules (...)"
| Commission bancaire, financière et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 22 décembre 2003, est accord - « Accidents » (branche 1a) (assurances accidents de travail exclues); - « Corps de véhicules (...) | Commission bancaire, financière et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 22 décembre 2003, est accord - « Accidents » (branche 1a) (assurances accidents de travail exclues); - « Corps de véhicules (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Commission bancaire, financière et des assurances | Commission bancaire, financière et des assurances |
| Agrément accordé à une entreprise | Agrément accordé à une entreprise |
| pour faire des opérations d'assurances | pour faire des opérations d'assurances |
| Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des | Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des |
| Assurances, en date du 22 décembre 2003, est accordé l'agrément à | Assurances, en date du 22 décembre 2003, est accordé l'agrément à |
| l'entreprise « ACTEL » (code administratif numéro 2279), société | l'entreprise « ACTEL » (code administratif numéro 2279), société |
| anonyme, dont le siège social est situé rue de Ligne 13, à 1000 | anonyme, dont le siège social est situé rue de Ligne 13, à 1000 |
| Bruxelles, pour pratiquer les branches suivantes : | Bruxelles, pour pratiquer les branches suivantes : |
| - « Accidents » (branche 1a) (assurances accidents de travail | - « Accidents » (branche 1a) (assurances accidents de travail |
| exclues); | exclues); |
| - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche | - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche |
| 3); | 3); |
| - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10a) | - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10a) |
| (l'entreprise ne peut pratiquer les risques de responsabilité du | (l'entreprise ne peut pratiquer les risques de responsabilité du |
| transporteur que moyennant l'autorisation préalable de la Commission | transporteur que moyennant l'autorisation préalable de la Commission |
| bancaire, financière et des Assurances). | bancaire, financière et des Assurances). |
| Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. |
| (2905) | (2905) |