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n° MEDE - C/C - 04/0074 : ZA Verzekeringen N.V./Amodo S.A. Cas susceptible d'être traité selon
la procédure simplifiée. Le 13 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification
de concentration au sens (...)"
| Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0074 : ZA Verzekeringen N.V./Amodo S.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 13 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...) | Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0074 : ZA Verzekeringen N.V./Amodo S.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 13 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une | Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une |
| opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0074 : ZA | opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0074 : ZA |
| Verzekeringen N.V./Amodo S.A. | Verzekeringen N.V./Amodo S.A. |
| Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. | Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. |
| Le 13 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une | Le 13 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une |
| notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er, de la | notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er, de la |
| loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par | loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par |
| arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge, 1er septembre 1999). | arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge, 1er septembre 1999). |
| Il en ressort que Amodo S.A. acquiert le contrôle exclusif de la | Il en ressort que Amodo S.A. acquiert le contrôle exclusif de la |
| société ZA Verzekeringen N.V., qui lui est cédé par Zwolsche Algemeene | société ZA Verzekeringen N.V., qui lui est cédé par Zwolsche Algemeene |
| Europa B.V. et Allianz Nederland Groep N.V. | Europa B.V. et Allianz Nederland Groep N.V. |
| D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur des | D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur des |
| services financiers et au secteur immobilier. | services financiers et au secteur immobilier. |
| Conformément à la communication conjointe du Conseil de la Concurrence | Conformément à la communication conjointe du Conseil de la Concurrence |
| et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de | et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de |
| traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge 11 | traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge 11 |
| décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être | décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être |
| traité selon la procédure définie par ladite communication. | traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre | Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre |
| leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de | leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de |
| préférence avant le 4 janvier 2005. | préférence avant le 4 janvier 2005. |
| Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier | Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier |
| sous la référence MEDE - C/C - 04/0074 à l'adresse suivante : | sous la référence MEDE - C/C - 04/0074 à l'adresse suivante : |
| Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, | Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, |
| Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché, | Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché, |
| Corps des Rapporteurs, North Gate III, boulevard du Roi Albert II 16, | Corps des Rapporteurs, North Gate III, boulevard du Roi Albert II 16, |
| 1000 Bruxelles, télécopieur : 02-206 56 24. | 1000 Bruxelles, télécopieur : 02-206 56 24. |