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n° Mede - C/C - 04/0071 : « Scarlet België Holding B.V./Tiscali N.V. » et « Tiscali Integration N.V.
». - Cas susceptible d'être traité selon la Le 3 décembre 2004, le Conseil
de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)"
| Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° Mede - C/C - 04/0071 : « Scarlet België Holding B.V./Tiscali N.V. » et « Tiscali Integration N.V. ». - Cas susceptible d'être traité selon la Le 3 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...) | Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° Mede - C/C - 04/0071 : « Scarlet België Holding B.V./Tiscali N.V. » et « Tiscali Integration N.V. ». - Cas susceptible d'être traité selon la Le 3 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une | Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une |
| opération de concentration. - Affaire n° Mede - C/C - 04/0071 : « | opération de concentration. - Affaire n° Mede - C/C - 04/0071 : « |
| Scarlet België Holding B.V./Tiscali N.V. » et « Tiscali Integration | Scarlet België Holding B.V./Tiscali N.V. » et « Tiscali Integration |
| N.V. ». - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée | N.V. ». - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée |
| Le 3 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une | Le 3 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une |
| notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er de la loi | notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er de la loi |
| sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par arrêté | sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par arrêté |
| royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge, 1er septembre 1999). Il en | royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge, 1er septembre 1999). Il en |
| ressort que « Scarlet België Holding B.V. » acquiert le contrôle | ressort que « Scarlet België Holding B.V. » acquiert le contrôle |
| exclusif de la société « Tiscali N.V. », qui lui est cédé par « | exclusif de la société « Tiscali N.V. », qui lui est cédé par « |
| Tiscali International B.V. » et « Tiscali B.V. » | Tiscali International B.V. » et « Tiscali B.V. » |
| D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la | D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la |
| télécommunication. | télécommunication. |
| Conformément à la communication conjointe du Conseil de la Concurrence | Conformément à la communication conjointe du Conseil de la Concurrence |
| et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de | et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de |
| traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge 11 | traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge 11 |
| décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être | décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être |
| traité selon la procédure définie par ladite communication. | traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre | Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre |
| leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de | leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de |
| préférence avant le 24 décembre 2004. | préférence avant le 24 décembre 2004. |
| Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier | Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier |
| sous la référence Mede - C/C - 04/0071 à l'adresse suivante : | sous la référence Mede - C/C - 04/0071 à l'adresse suivante : |
| Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie | Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |
| Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché | Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché |
| Corps des Rapporteurs | Corps des Rapporteurs |
| North Gate III | North Gate III |
| Boulevard du Roi Albert II 16 | Boulevard du Roi Albert II 16 |
| B-1000 Bruxelles | B-1000 Bruxelles |
| Télécopieur : 02-206.56.24 | Télécopieur : 02-206.56.24 |