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Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 27 février 2004, la désignation de M. Roland Danneel(...) Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 27 février 2004, la désignation de M. Roland Danneel(...)
BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE
Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au
B.I.R.B. B.I.R.B.
Par arrêté du conseil d'administration daté du 27 février 2004, la Par arrêté du conseil d'administration daté du 27 février 2004, la
désignation de M. Roland Danneels, conseiller général, fonctionnaire désignation de M. Roland Danneels, conseiller général, fonctionnaire
dirigeant adjoint, au Bureau d'intervention et de restitution belge dirigeant adjoint, au Bureau d'intervention et de restitution belge
pour l'exercice de la fonction supérieure de directeur général, auprès pour l'exercice de la fonction supérieure de directeur général, auprès
du même bureau, est prolongée à partir du 1er mars 2004, tant que du même bureau, est prolongée à partir du 1er mars 2004, tant que
l'emploi n'est pas pourvu d'un titulaire définitif et tout au plus l'emploi n'est pas pourvu d'un titulaire définitif et tout au plus
jusqu'au 31 août 2004. jusqu'au 31 août 2004.
Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être
soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la
Science 33, 1040 Bruxelles. Science 33, 1040 Bruxelles.
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