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K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période
de trois ans prenant cours le 16 septembre 2 La cour, réunie en assemblée générale le 23
juin 2004, a désigné M. Liesens, C., conseiller à la co(...)"
| Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 12 mai 2004, a désigné Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre 2 La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2004, a désigné M. Liesens, C., conseiller à la co(...) | Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 12 mai 2004, a désigné Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre 2 La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2004, a désigné M. Liesens, C., conseiller à la co(...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel d'Anvers | Cour d'appel d'Anvers |
| La cour, réunie en assemblée générale le 12 mai 2004, a désigné Mme | La cour, réunie en assemblée générale le 12 mai 2004, a désigné Mme |
| Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président | Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président |
| de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours | de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours |
| le 16 septembre 2004. | le 16 septembre 2004. |
| La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2004, a désigné M. | La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2004, a désigné M. |
| Liesens, C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de | Liesens, C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de |
| chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le | chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le |
| 16 septembre 2004. | 16 septembre 2004. |