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d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 6
mars 2003, est constatée la révocation d'office à l'agrément La présence
décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (...)"
| Office de Contrôle des Assurances Révocation d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 6 mars 2003, est constatée la révocation d'office à l'agrément La présence décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (...) | Office de Contrôle des Assurances Révocation d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 6 mars 2003, est constatée la révocation d'office à l'agrément La présence décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Office de Contrôle des Assurances | Office de Contrôle des Assurances |
| Révocation d'office | Révocation d'office |
| de l'agrément d'une entreprise d'assurances | de l'agrément d'une entreprise d'assurances |
| Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des | Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des |
| Assurances du 6 mars 2003, est constatée la révocation d'office à | Assurances du 6 mars 2003, est constatée la révocation d'office à |
| l'agrément de l'entreprise d'assurances « La Mutuelle Patronale » | l'agrément de l'entreprise d'assurances « La Mutuelle Patronale » |
| (code administratif 0562), association d'assurance mutuelle, dont le | (code administratif 0562), association d'assurance mutuelle, dont le |
| siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, | siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, |
| pour l'ensemble des branches pratiquées. | pour l'ensemble des branches pratiquées. |
| La présence décision entre en vigueur le jour de sa publication par | La présence décision entre en vigueur le jour de sa publication par |
| extrait au Moniteur belge . (14880) | extrait au Moniteur belge . (14880) |