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d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois
ans prenant cours le 14 mars 2003.
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| Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 mars 2003. | Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 mars 2003. |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| La désignation de Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour | La désignation de Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour |
| d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est | d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est |
| renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 mars | renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 mars |
| 2003. | 2003. |