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Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2004 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. 02-201 04 89 Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures. Les (...) Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2004 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. 02-201 04 89 Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures. Les (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. -
Année 2004 Année 2004
Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit
directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél.
02-201 04 89 (e-mail : atel.gen.timbre.bruxelles@minfin.fed.be), soit 02-201 04 89 (e-mail : atel.gen.timbre.bruxelles@minfin.fed.be), soit
par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 de par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 de
« Documentation Cadastre, Enregistrement et Domaines, place Masui 13, « Documentation Cadastre, Enregistrement et Domaines, place Masui 13,
1000 Bruxelles ». 1000 Bruxelles ».
Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9
heures à 12 heures. heures à 12 heures.
Les souscripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à Les souscripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à
l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou
le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé; le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé;
Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement
d'adresse au service « Documentation et imprimé » et de mentionner la d'adresse au service « Documentation et imprimé » et de mentionner la
référence d'inscription lors de chaque communication ou paiement. référence d'inscription lors de chaque communication ou paiement.
En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication,
aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce
soit, ne pourront être réclamés. Le cas échéant, seul le prix payé, soit, ne pourront être réclamés. Le cas échéant, seul le prix payé,
sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement. sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement.
I. Publications vendues par abonnement. I. Publications vendues par abonnement.
1. Circulaires. 1. Circulaires.
Les services du cadastre, de l'enregistrement et des domaines publient Les services du cadastre, de l'enregistrement et des domaines publient
des circulaires contenant des textes légaux et des commentaires en des circulaires contenant des textes légaux et des commentaires en
matière de revenu cadastral, de droits d'enregistrement, de matière de revenu cadastral, de droits d'enregistrement, de
succession, de timbre et de taxes assimilées au timbre. succession, de timbre et de taxes assimilées au timbre.
- Abonnement annuel : 18 EUR (1). - Abonnement annuel : 18 EUR (1).
2. Mises à jour du répertoire RJ (décisions en matière de droits 2. Mises à jour du répertoire RJ (décisions en matière de droits
d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de succession et de d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de succession et de
timbre). timbre).
- Abonnement annuel (4 mises à jour par an) : 15 EUR. (1) - Abonnement annuel (4 mises à jour par an) : 15 EUR. (1)
II. Publications vendues hors abonnement. II. Publications vendues hors abonnement.
Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la
parution des mises à jour. parution des mises à jour.
A. Droits d'enregistrement, de succession et de timbre. A. Droits d'enregistrement, de succession et de timbre.
1. a) Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (mis 1. a) Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (mis
à jour le 1er janvier 2003) : à jour le 1er janvier 2003) :
ouvrage avec classeur . . . . . 13,00 EUR ouvrage avec classeur . . . . . 13,00 EUR
b) Code des droits de succession (mis à jour 31 décembre 2002) : b) Code des droits de succession (mis à jour 31 décembre 2002) :
ouvrage avec classeur . . . . . 13,50 EUR ouvrage avec classeur . . . . . 13,50 EUR
c) Code des droits de timbre (mis à jour le 1er juillet 2002) : c) Code des droits de timbre (mis à jour le 1er juillet 2002) :
ouvrage avec classeur . . . . . 6,50 EUR ouvrage avec classeur . . . . . 6,50 EUR
2. Conventions internationales relatives à la perception des droits 2. Conventions internationales relatives à la perception des droits
d'enregistrement et des droits de succession . . . . . 2,25 EUR d'enregistrement et des droits de succession . . . . . 2,25 EUR
3. Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, 3. Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement,
d'hypothèque, de greffe, de succession et de timbre) (2003) : d'hypothèque, de greffe, de succession et de timbre) (2003) :
ouvrage (9 tomes) avec classeurs : mis à jour 4 fois par an . . . . . ouvrage (9 tomes) avec classeurs : mis à jour 4 fois par an . . . . .
155 EUR 155 EUR
4. Secteur Enregistrement. Tableau des services et liste alphabétique 4. Secteur Enregistrement. Tableau des services et liste alphabétique
des communes du Royaume, avec indication du bureau de l'enregistrement des communes du Royaume, avec indication du bureau de l'enregistrement
et du bureau des hypothèques et des attributions spéciales dont elles et du bureau des hypothèques et des attributions spéciales dont elles
dépendent (mis à jour en 1998) : dépendent (mis à jour en 1998) :
ouvrage avec classeur . . . . . 27 EUR ouvrage avec classeur . . . . . 27 EUR
B. Taxes assimilées au timbre. B. Taxes assimilées au timbre.
Code des taxes assimilées au timbre et Règlement général (mis à jour Code des taxes assimilées au timbre et Règlement général (mis à jour
en août 2002) : en août 2002) :
ouvrage avec classeur . . . . . 8 EUR ouvrage avec classeur . . . . . 8 EUR
C. Cadastre. C. Cadastre.
La cadastre belge et l'impôt sur le revenu des biens immeubles La cadastre belge et l'impôt sur le revenu des biens immeubles
(édition du 31 août 2003) : (édition du 31 août 2003) :
ouvrage broché . . . . . 10 EUR ouvrage broché . . . . . 10 EUR
D. Mannuels. D. Mannuels.
1. « Cours de droits de succession » (édition du 31 janvier 2003) : 1. « Cours de droits de succession » (édition du 31 janvier 2003) :
ouvrage avec 2 classeurs . . . . . 55 EUR ouvrage avec 2 classeurs . . . . . 55 EUR
2. « Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe » 2. « Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe »
(édition du 1er novembre 2002) : (édition du 1er novembre 2002) :
ouvrage avec 2 classeurs . . . . . 40 EUR ouvrage avec 2 classeurs . . . . . 40 EUR
3. « Régimes matrimoniaux » - DC III 5 (1989) : 3. « Régimes matrimoniaux » - DC III 5 (1989) :
ouvrages avec 2 classeurs . . . . . 38 EUR ouvrages avec 2 classeurs . . . . . 38 EUR
4. « Evaluation des principales catégories de valeurs mobilières » 4. « Evaluation des principales catégories de valeurs mobilières »
(1995) : (1995) :
ouvrage avec classeur . . . . . 15,50 EUR ouvrage avec classeur . . . . . 15,50 EUR
5. « Les sûretés et la loi hypothécaire » - DC III 17-18 (mis à jour 5. « Les sûretés et la loi hypothécaire » - DC III 17-18 (mis à jour
en 2001) : en 2001) :
ouvrage avec classeur . . . . . 18,50 EUR ouvrage avec classeur . . . . . 18,50 EUR
6. Droit administratif des biens (édité en 2000) : 6. Droit administratif des biens (édité en 2000) :
ouvrage avec classeur . . . . . 10 EUR ouvrage avec classeur . . . . . 10 EUR
7. Cours de droit civil et de droit commercial - Les sociétés (mis à 7. Cours de droit civil et de droit commercial - Les sociétés (mis à
jour en 2002) : jour en 2002) :
ouvrage avec classeur . . . . . 45 EUR ouvrage avec classeur . . . . . 45 EUR
Remarque : pour les envois à l'étranger, les prix précités seront Remarque : pour les envois à l'étranger, les prix précités seront
majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat. majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat.
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Note Note
(1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de (1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de
renonciation et de remboursement en cours d'année. renonciation et de remboursement en cours d'année.
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