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citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles,
tél. 02-201 04 89 Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi,
de 9 heures à 12 heures. Les (...)"
Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2004 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. 02-201 04 89 Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures. Les (...) | Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2004 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. 02-201 04 89 Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures. Les (...) |
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Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - | Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - |
Année 2004 | Année 2004 |
Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit | Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit |
directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. | directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. |
02-201 04 89 (e-mail : atel.gen.timbre.bruxelles@minfin.fed.be), soit | 02-201 04 89 (e-mail : atel.gen.timbre.bruxelles@minfin.fed.be), soit |
par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 de | par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 de |
« Documentation Cadastre, Enregistrement et Domaines, place Masui 13, | « Documentation Cadastre, Enregistrement et Domaines, place Masui 13, |
1000 Bruxelles ». | 1000 Bruxelles ». |
Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 | Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 |
heures à 12 heures. | heures à 12 heures. |
Les souscripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à | Les souscripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à |
l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou | l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou |
le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé; | le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé; |
Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement | Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement |
d'adresse au service « Documentation et imprimé » et de mentionner la | d'adresse au service « Documentation et imprimé » et de mentionner la |
référence d'inscription lors de chaque communication ou paiement. | référence d'inscription lors de chaque communication ou paiement. |
En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, | En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, |
aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce | aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce |
soit, ne pourront être réclamés. Le cas échéant, seul le prix payé, | soit, ne pourront être réclamés. Le cas échéant, seul le prix payé, |
sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement. | sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement. |
I. Publications vendues par abonnement. | I. Publications vendues par abonnement. |
1. Circulaires. | 1. Circulaires. |
Les services du cadastre, de l'enregistrement et des domaines publient | Les services du cadastre, de l'enregistrement et des domaines publient |
des circulaires contenant des textes légaux et des commentaires en | des circulaires contenant des textes légaux et des commentaires en |
matière de revenu cadastral, de droits d'enregistrement, de | matière de revenu cadastral, de droits d'enregistrement, de |
succession, de timbre et de taxes assimilées au timbre. | succession, de timbre et de taxes assimilées au timbre. |
- Abonnement annuel : 18 EUR (1). | - Abonnement annuel : 18 EUR (1). |
2. Mises à jour du répertoire RJ (décisions en matière de droits | 2. Mises à jour du répertoire RJ (décisions en matière de droits |
d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de succession et de | d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de succession et de |
timbre). | timbre). |
- Abonnement annuel (4 mises à jour par an) : 15 EUR. (1) | - Abonnement annuel (4 mises à jour par an) : 15 EUR. (1) |
II. Publications vendues hors abonnement. | II. Publications vendues hors abonnement. |
Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la | Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la |
parution des mises à jour. | parution des mises à jour. |
A. Droits d'enregistrement, de succession et de timbre. | A. Droits d'enregistrement, de succession et de timbre. |
1. a) Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (mis | 1. a) Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (mis |
à jour le 1er janvier 2003) : | à jour le 1er janvier 2003) : |
ouvrage avec classeur . . . . . 13,00 EUR | ouvrage avec classeur . . . . . 13,00 EUR |
b) Code des droits de succession (mis à jour 31 décembre 2002) : | b) Code des droits de succession (mis à jour 31 décembre 2002) : |
ouvrage avec classeur . . . . . 13,50 EUR | ouvrage avec classeur . . . . . 13,50 EUR |
c) Code des droits de timbre (mis à jour le 1er juillet 2002) : | c) Code des droits de timbre (mis à jour le 1er juillet 2002) : |
ouvrage avec classeur . . . . . 6,50 EUR | ouvrage avec classeur . . . . . 6,50 EUR |
2. Conventions internationales relatives à la perception des droits | 2. Conventions internationales relatives à la perception des droits |
d'enregistrement et des droits de succession . . . . . 2,25 EUR | d'enregistrement et des droits de succession . . . . . 2,25 EUR |
3. Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, | 3. Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, |
d'hypothèque, de greffe, de succession et de timbre) (2003) : | d'hypothèque, de greffe, de succession et de timbre) (2003) : |
ouvrage (9 tomes) avec classeurs : mis à jour 4 fois par an . . . . . | ouvrage (9 tomes) avec classeurs : mis à jour 4 fois par an . . . . . |
155 EUR | 155 EUR |
4. Secteur Enregistrement. Tableau des services et liste alphabétique | 4. Secteur Enregistrement. Tableau des services et liste alphabétique |
des communes du Royaume, avec indication du bureau de l'enregistrement | des communes du Royaume, avec indication du bureau de l'enregistrement |
et du bureau des hypothèques et des attributions spéciales dont elles | et du bureau des hypothèques et des attributions spéciales dont elles |
dépendent (mis à jour en 1998) : | dépendent (mis à jour en 1998) : |
ouvrage avec classeur . . . . . 27 EUR | ouvrage avec classeur . . . . . 27 EUR |
B. Taxes assimilées au timbre. | B. Taxes assimilées au timbre. |
Code des taxes assimilées au timbre et Règlement général (mis à jour | Code des taxes assimilées au timbre et Règlement général (mis à jour |
en août 2002) : | en août 2002) : |
ouvrage avec classeur . . . . . 8 EUR | ouvrage avec classeur . . . . . 8 EUR |
C. Cadastre. | C. Cadastre. |
La cadastre belge et l'impôt sur le revenu des biens immeubles | La cadastre belge et l'impôt sur le revenu des biens immeubles |
(édition du 31 août 2003) : | (édition du 31 août 2003) : |
ouvrage broché . . . . . 10 EUR | ouvrage broché . . . . . 10 EUR |
D. Mannuels. | D. Mannuels. |
1. « Cours de droits de succession » (édition du 31 janvier 2003) : | 1. « Cours de droits de succession » (édition du 31 janvier 2003) : |
ouvrage avec 2 classeurs . . . . . 55 EUR | ouvrage avec 2 classeurs . . . . . 55 EUR |
2. « Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe » | 2. « Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe » |
(édition du 1er novembre 2002) : | (édition du 1er novembre 2002) : |
ouvrage avec 2 classeurs . . . . . 40 EUR | ouvrage avec 2 classeurs . . . . . 40 EUR |
3. « Régimes matrimoniaux » - DC III 5 (1989) : | 3. « Régimes matrimoniaux » - DC III 5 (1989) : |
ouvrages avec 2 classeurs . . . . . 38 EUR | ouvrages avec 2 classeurs . . . . . 38 EUR |
4. « Evaluation des principales catégories de valeurs mobilières » | 4. « Evaluation des principales catégories de valeurs mobilières » |
(1995) : | (1995) : |
ouvrage avec classeur . . . . . 15,50 EUR | ouvrage avec classeur . . . . . 15,50 EUR |
5. « Les sûretés et la loi hypothécaire » - DC III 17-18 (mis à jour | 5. « Les sûretés et la loi hypothécaire » - DC III 17-18 (mis à jour |
en 2001) : | en 2001) : |
ouvrage avec classeur . . . . . 18,50 EUR | ouvrage avec classeur . . . . . 18,50 EUR |
6. Droit administratif des biens (édité en 2000) : | 6. Droit administratif des biens (édité en 2000) : |
ouvrage avec classeur . . . . . 10 EUR | ouvrage avec classeur . . . . . 10 EUR |
7. Cours de droit civil et de droit commercial - Les sociétés (mis à | 7. Cours de droit civil et de droit commercial - Les sociétés (mis à |
jour en 2002) : | jour en 2002) : |
ouvrage avec classeur . . . . . 45 EUR | ouvrage avec classeur . . . . . 45 EUR |
Remarque : pour les envois à l'étranger, les prix précités seront | Remarque : pour les envois à l'étranger, les prix précités seront |
majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat. | majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat. |
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Note | Note |
(1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de | (1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de |
renonciation et de remboursement en cours d'année. | renonciation et de remboursement en cours d'année. |