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administrateur général des Impôts et du Recouvrement, est chargé, à partir du 1 er mai
2003, pendant la durée de la cellule provisoire, de la
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| Décision Par décision du Président du Comité de direction du 20 mai 2003, M. Delporte, J.-M., administrateur général des Impôts et du Recouvrement, est chargé, à partir du 1 er mai 2003, pendant la durée de la cellule provisoire, de la | Décision Par décision du Président du Comité de direction du 20 mai 2003, M. Delporte, J.-M., administrateur général des Impôts et du Recouvrement, est chargé, à partir du 1 er mai 2003, pendant la durée de la cellule provisoire, de la |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Décision | Décision |
| Par décision du Président du Comité de direction du 20 mai 2003, M. | Par décision du Président du Comité de direction du 20 mai 2003, M. |
| Delporte, J.-M., administrateur général des Impôts et du Recouvrement, | Delporte, J.-M., administrateur général des Impôts et du Recouvrement, |
| est chargé, à partir du 1er mai 2003, pendant la durée de la cellule | est chargé, à partir du 1er mai 2003, pendant la durée de la cellule |
| provisoire, de la direction générale de l' Administration de la | provisoire, de la direction générale de l' Administration de la |
| fiscalité des entreprises et des revenus, de l'Administration des | fiscalité des entreprises et des revenus, de l'Administration des |
| contributions directes (secteur taxation) et de l'Administration de la | contributions directes (secteur taxation) et de l'Administration de la |
| T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. | T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. |