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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations
Par arrêté du 16 décembre 2002, les fonctionnaires de l'Administration Par arrêté du 16 décembre 2002, les fonctionnaires de l'Administration
de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines
- secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont
mutés vers remploi mention.né en regard de leur nom dans la colonne n° mutés vers remploi mention.né en regard de leur nom dans la colonne n°
2. à la date du l er janvier 2003 : 2. à la date du l er janvier 2003 :
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