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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations | Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations |
| Par arrêté du 16 décembre 2002, les fonctionnaires de l'Administration | Par arrêté du 16 décembre 2002, les fonctionnaires de l'Administration |
| de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines | de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines |
| - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont | - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont |
| mutés vers remploi mention.né en regard de leur nom dans la colonne n° | mutés vers remploi mention.né en regard de leur nom dans la colonne n° |
| 2. à la date du l er janvier 2003 : | 2. à la date du l er janvier 2003 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |