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Arrêtés concernant les villes et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 4 juin 2002 relative aux contrats d'assurance de la commune . BRUXELLES. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération du 30 mai 2002 par laquell(...) Arrêtés concernant les villes et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 4 juin 2002 relative aux contrats d'assurance de la commune . BRUXELLES. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération du 30 mai 2002 par laquell(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant les villes et les communes Arrêtés concernant les villes et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération
du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 4 juin 2002 du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 4 juin 2002
relative aux contrats d'assurance de la commune (2 lots). relative aux contrats d'assurance de la commune (2 lots).
ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération
du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 4 juin 2002 du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 4 juin 2002
relative aux contrats d'assurance de la commune (9 lots). relative aux contrats d'assurance de la commune (9 lots).
BRUXELLES. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération
du 30 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de du 30 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de
la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à la fourniture de carburants pour spécial des charges relatifs à la fourniture de carburants pour
véhicules pendant trente-six mois. véhicules pendant trente-six mois.
BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 2002 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 2002 est approuvée la délibération
du 24 juin 2002 par laquelle le conseil communal de la Ville de du 24 juin 2002 par laquelle le conseil communal de la Ville de
Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs aux travaux d'aménagements de sécurité piétonne et charges relatifs aux travaux d'aménagements de sécurité piétonne et
cycliste. cycliste.
BRUXELLES. - Par arrêté du 12 août 2002 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 12 août 2002 est approuvée la délibération
du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 24 juin 2002 relative du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 24 juin 2002 relative
à une mission d'architecte et d'ingénierie pour les travaux de à une mission d'architecte et d'ingénierie pour les travaux de
réaménagement et de restauration de l'ancien hôtel communal de Laeken. réaménagement et de restauration de l'ancien hôtel communal de Laeken.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la
délibération du 24 juin 2002 par laquelle le conseil communal délibération du 24 juin 2002 par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek décide de nommer un directeur d'école secondaire parmi les d'Etterbeek décide de nommer un directeur d'école secondaire parmi les
candidat(es) en possession, outre du titre de capacité, du certificat candidat(es) en possession, outre du titre de capacité, du certificat
de fréquentation d'une formation adéquate et qui ont satisfait aux de fréquentation d'une formation adéquate et qui ont satisfait aux
épreuves de l'examen organisé par l'administration. épreuves de l'examen organisé par l'administration.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 24 juillet 2002 est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 24 juillet 2002 est approuvée la
délibération du 4 juillet 2002 par laquelle le conseil communal délibération du 4 juillet 2002 par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek adopte les modifications budgétaires n° 1ter pour d'Etterbeek adopte les modifications budgétaires n° 1ter pour
l'exercice 2002. l'exercice 2002.
EVERE. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est approuvée la délibération EVERE. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est approuvée la délibération
du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de
modifier les conditions d'accès au grade de directeur-ingénieur en modifier les conditions d'accès au grade de directeur-ingénieur en
chef par voie de promotion (A8). chef par voie de promotion (A8).
EVERE. - Par arrêté du 24 juillet 2002 est approuvée la délibération EVERE. - Par arrêté du 24 juillet 2002 est approuvée la délibération
du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de
prolonger le contrat de l'adjudicataire annuel pour le réaménagement prolonger le contrat de l'adjudicataire annuel pour le réaménagement
de différentes rues. de différentes rues.
EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la
délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere
décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire
communal par voie de recrutement. communal par voie de recrutement.
EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la
délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere
décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire
communal par voie de promotion. communal par voie de promotion.
EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la
délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere
décide de modifier les conditions d'accès au grade de receveur décide de modifier les conditions d'accès au grade de receveur
communal par voie de promotion. communal par voie de promotion.
JETTE. - Par arrêté du 19 août 2002 est approuvée la délibération du JETTE. - Par arrêté du 19 août 2002 est approuvée la délibération du
26 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Jette modifie le 26 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Jette modifie le
statut administratif du personnel communal. statut administratif du personnel communal.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération
du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la
gestion d'un fonds de pension pour l'administration communale et le gestion d'un fonds de pension pour l'administration communale et le
C.P.A.S. C.P.A.S.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 25 juillet 2002 n'est pas BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 25 juillet 2002 n'est pas
approuvée la délibération du 26 juin 2002 par laquelle le conseil approuvée la délibération du 26 juin 2002 par laquelle le conseil
communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de maintenir sa décision du communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de maintenir sa décision du
24 avril 2002 concernant le règlement sur les allocations pour service 24 avril 2002 concernant le règlement sur les allocations pour service
de garde à domicile. de garde à domicile.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est approuvée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est approuvée la
délibération du 30 mai 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 30 mai 2002 par laquelle le conseil communal de
Saint-Gilles décide de fixer le mode de calcul du pécule de vacances Saint-Gilles décide de fixer le mode de calcul du pécule de vacances
2002. 2002.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est annulée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est annulée la
délibération du 5 juin 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 5 juin 2002 par laquelle le conseil communal de
Saint-Gilles décide de désigner M. Laurent Lammers en qualité Saint-Gilles décide de désigner M. Laurent Lammers en qualité
d'ouvrier auxiliaire contractuel à durée indéterminée à partir du 5 d'ouvrier auxiliaire contractuel à durée indéterminée à partir du 5
juin 2002. juin 2002.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est annulée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est annulée la
délibération du 12 juin 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 12 juin 2002 par laquelle le conseil communal de
Saint-Gilles décide de désigner M. Jean-Marie Flemal en qualité Saint-Gilles décide de désigner M. Jean-Marie Flemal en qualité
d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 13 juin d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 13 juin
2002. 2002.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 25 juillet 2002 est annulée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 25 juillet 2002 est annulée la
délibération du 19 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre délibération du 19 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre
et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Pascal Racchi en et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Pascal Racchi en
qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du
1er avril 2002. 1er avril 2002.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 août 2002 est annulée la délibération SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 août 2002 est annulée la délibération
du 19 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de du 19 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de
Saint-Gilles décide de désigner M. Rachid Boussouf en qualité Saint-Gilles décide de désigner M. Rachid Boussouf en qualité
d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er
janvier 2002. janvier 2002.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 12 août 2002 sont annulées les SAINT-GILLES. - Par arrêté du 12 août 2002 sont annulées les
délibérations du 19 juin 2002 par lesquelles le collège des délibérations du 19 juin 2002 par lesquelles le collège des
bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de recruter M. bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de recruter M.
Christian Charles en qualité d'adjoint ouvrier contractuel, et de Christian Charles en qualité d'adjoint ouvrier contractuel, et de
fixer la date d'entrée en service au 21 décembre 2001. fixer la date d'entrée en service au 21 décembre 2001.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 juillet 2002 est annulée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 juillet 2002 est annulée la
délibération du 14 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et délibération du 14 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de
travail de M. Gildo Ilhosa, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une travail de M. Gildo Ilhosa, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une
durée indéterminée à partir du 19 mai 2002. durée indéterminée à partir du 19 mai 2002.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 7 août 2002 est approuvée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 7 août 2002 est approuvée la
délibération du 19 juin 2002 par laquelle le conseil communal décide délibération du 19 juin 2002 par laquelle le conseil communal décide
de modifier le cadre organique du personnel communal. de modifier le cadre organique du personnel communal.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 12 août 2002 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 12 août 2002 est approuvée la
délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à la construction d'un « Village culturel spécial des charges relatifs à la construction d'un « Village culturel
» sur le site des Chantiers du Temps Libre. » sur le site des Chantiers du Temps Libre.
ZONE DE POLICE 5340. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la ZONE DE POLICE 5340. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la
délibération du 11 juin 2002 par laquelle le conseil de police de la délibération du 11 juin 2002 par laquelle le conseil de police de la
zone Molenbeek-Saint-Jean - Koekelberg - Jette - Ganshoren - zone Molenbeek-Saint-Jean - Koekelberg - Jette - Ganshoren -
Berchem-Sainte-Agaghe décide de procéder à une adaptaton du cadre de Berchem-Sainte-Agaghe décide de procéder à une adaptaton du cadre de
la police locale en y ajoutant un emploi de commissaire et en y la police locale en y ajoutant un emploi de commissaire et en y
incluant les emplois de chef de zone, de secrétaire du Collège et du incluant les emplois de chef de zone, de secrétaire du Collège et du
Conseil de police et de compable spécial. Conseil de police et de compable spécial.
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