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Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 25 mars 2002 est annulée pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 17 décembre 2001 relative à l'acquisition de matériel informatique pour BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la vil(...) Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 25 mars 2002 est annulée pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 17 décembre 2001 relative à l'acquisition de matériel informatique pour BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la vil(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
Par arrêté du 25 mars 2002 est annulée pour violation de la loi, la Par arrêté du 25 mars 2002 est annulée pour violation de la loi, la
délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 17 délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 17
décembre 2001 relative à l'acquisition de matériel informatique pour décembre 2001 relative à l'acquisition de matériel informatique pour
la Maison de la Participation auprès de l'a.s.b.l. Gial. la Maison de la Participation auprès de l'a.s.b.l. Gial.
BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération
du conseil communal de la ville de Bruxelles du 21 janvier 2002 du conseil communal de la ville de Bruxelles du 21 janvier 2002
relative aux travaux d'entretien dans les immeubles à appartements du relative aux travaux d'entretien dans les immeubles à appartements du
domaine privé de la ville pour une période de deux ans. domaine privé de la ville pour une période de deux ans.
ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE (E.R.I.P.). Par arrêté du ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE (E.R.I.P.). Par arrêté du
15 mars 2002 est approuvée la délibération du 24 octobre 2001 par 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 24 octobre 2001 par
laquelle l'article 35 des statuts de l'Ecole régionale et laquelle l'article 35 des statuts de l'Ecole régionale et
intercommunale de Police (E.R.I.P.) a.s.b.l. est modifié. intercommunale de Police (E.R.I.P.) a.s.b.l. est modifié.
ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE (E.R.I.P.). Par arrêté du ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE (E.R.I.P.). Par arrêté du
15 mars 2002 est approuvée la délibération du 28 juin 1995 par 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 28 juin 1995 par
laquelle l'assemblée générale de l'Ecole régionale et intercommunale laquelle l'assemblée générale de l'Ecole régionale et intercommunale
de Police (E.R.I.P.) décide de modifier les articles 2, 8, 14, 22, de Police (E.R.I.P.) décide de modifier les articles 2, 8, 14, 22,
26bis et 30 des statuts. 26bis et 30 des statuts.
JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du
30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de 30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de
créer un demi-emploi d'institutrice maternelle subsidité à l'école créer un demi-emploi d'institutrice maternelle subsidité à l'école
Aurore à partir du 7 janvier 2002. Aurore à partir du 7 janvier 2002.
JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du
30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de 30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de
créer un demi-emploi d'institutrice maternelle subsidié à l'école créer un demi-emploi d'institutrice maternelle subsidié à l'école
Simone Blangchard à partir du 7 janvier 2002. Simone Blangchard à partir du 7 janvier 2002.
JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du
30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de 30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de
créer un emploi complet d'institutrice maternelle subsidié à l'école créer un emploi complet d'institutrice maternelle subsidié à l'école
Vanhelmont à partir du 7 janvier 2002. Vanhelmont à partir du 7 janvier 2002.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 7 mars 2002 est approuvé l'arrêté de KOEKELBERG. - Par arrêté du 7 mars 2002 est approuvé l'arrêté de
police par lequel le bourgmestre de Koekelberg ordonne l'abattage d'un police par lequel le bourgmestre de Koekelberg ordonne l'abattage d'un
robinier dans le parc Elisabeth. robinier dans le parc Elisabeth.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 mars 2002 est annulée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 mars 2002 est annulée la délibération
du 12 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek du 12 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek
décide d'engager Mlle Vankerckhoven en qualité d'adjointe décide d'engager Mlle Vankerckhoven en qualité d'adjointe
administrative sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée administrative sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée
à partir du 22 octobre 2001. à partir du 22 octobre 2001.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la
délibération du 28 février 2002, par laquelle le conseil communal de délibération du 28 février 2002, par laquelle le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe approuve les conditions et le mode de passation Berchem-Sainte-Agathe approuve les conditions et le mode de passation
d'un marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires d'un marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires
2002 de la commune et du C.P.A.S. pour un montant global de 2002 de la commune et du C.P.A.S. pour un montant global de
5.468.322,12 EUR. 5.468.322,12 EUR.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la
délibération du 31 janvier 2002, par laquelle le conseil communal de délibération du 31 janvier 2002, par laquelle le conseil communal de
Saint-Gilles approuve les conditions et le mode de passation d'un Saint-Gilles approuve les conditions et le mode de passation d'un
marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires 2002 marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires 2002
de l'Administration et de la Régie foncière pour un montant de de l'Administration et de la Régie foncière pour un montant de
12.738.384 EUR. 12.738.384 EUR.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 25 mars 2002 sont approuvées les MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 25 mars 2002 sont approuvées les
délibérations du 13 décembre 2001 et du 21 février 2002 par lesquelles délibérations du 13 décembre 2001 et du 21 février 2002 par lesquelles
le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de
passation, le cahier spécial des charges et la dépense relatifs à la passation, le cahier spécial des charges et la dépense relatifs à la
rénovation des immeubles sis rue des Quatre-Vents 53-53b. rénovation des immeubles sis rue des Quatre-Vents 53-53b.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la
délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de
Saint-Josse-ten-noode décide d'adhérer au service social collectif en Saint-Josse-ten-noode décide d'adhérer au service social collectif en
faveur du personnel des administrations locales et provinciales créé faveur du personnel des administrations locales et provinciales créé
par l'arrêté royal du 25 mai 1972 pour son personnel non enseignant à par l'arrêté royal du 25 mai 1972 pour son personnel non enseignant à
partir du 1er janvier 2002. partir du 1er janvier 2002.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la
délibération du 6 février 2002, par laquelle le conseil communal de délibération du 6 février 2002, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert approuve les conditions et le mode de passation Woluwe-Saint-Lambert approuve les conditions et le mode de passation
d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire
2002 pour un montant de 6.554.400 EUR. 2002 pour un montant de 6.554.400 EUR.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la
délibération du 30 janvier 2002, par laquelle le conseil communal de délibération du 30 janvier 2002, par laquelle le conseil communal de
woluwe-Saint-Pierre approuve les conditions et le mode de passation woluwe-Saint-Pierre approuve les conditions et le mode de passation
d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire
2002 pour un montant de 3.479.200 EUR. 2002 pour un montant de 3.479.200 EUR.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 7 mars 2002 est approuvé l'arrêté WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 7 mars 2002 est approuvé l'arrêté
de police du 29 janvier 2002 par lequel le bourgmestre de de police du 29 janvier 2002 par lequel le bourgmestre de
Watermael-Boitsfort ordonne l'abattage d'un pommier dans le site Watermael-Boitsfort ordonne l'abattage d'un pommier dans le site
classé « le Logis ». classé « le Logis ».
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