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Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 13 juin 2002, M. Richard Manka, attaché, est commissionné dans les limites du ressort de la Direction des Routes Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 13 juin 2002, M. Richard Manka, attaché, est commissionné dans les limites du ressort de la Direction des Routes
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Police de la conservation du domaine public routier régional Police de la conservation du domaine public routier régional
Par arrêté du secrétaire général du 16 mai 2002 qui entre en vigueur Par arrêté du secrétaire général du 16 mai 2002 qui entre en vigueur
le 13 juin 2002, M. Richard Manka, attaché, est commissionné dans les le 13 juin 2002, M. Richard Manka, attaché, est commissionné dans les
limites du ressort de la Direction des Routes de Mons pour constater limites du ressort de la Direction des Routes de Mons pour constater
les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de
la conservation du domaine public routier régional et en réglementant la conservation du domaine public routier régional et en réglementant
les conditions d'exercice. les conditions d'exercice.
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