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du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 29 novembre 2002,
M. Frédérik Lambé, technicien de la recherche au Musée royal de l'A(...)"
| Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 29 novembre 2002, M. Frédérik Lambé, technicien de la recherche au Musée royal de l'A(...) | Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 29 novembre 2002, M. Frédérik Lambé, technicien de la recherche au Musée royal de l'A(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
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| culturelles | culturelles |
| Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les | Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les |
| Provinces. - Transfert | Provinces. - Transfert |
| Par arrêté du 29 novembre 2002, M. Frédérik Lambé, technicien de la | Par arrêté du 29 novembre 2002, M. Frédérik Lambé, technicien de la |
| recherche au Musée royal de l'Afrique centrale est transféré dans son | recherche au Musée royal de l'Afrique centrale est transféré dans son |
| grade aux Archives de l'Etat dans les Provinces, dépôt de Namur à | grade aux Archives de l'Etat dans les Provinces, dépôt de Namur à |
| partir du 1er décembre 2002. | partir du 1er décembre 2002. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |