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et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 7 novembre 2002, Mme Cécile
Happé, technicien adjoint de la recherche aux Archives gé(...)"
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| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et | Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et |
| culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans | culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans |
| les Provinces. - Transfert | les Provinces. - Transfert |
| Par arrêté du 7 novembre 2002, Mme Cécile Happé, technicien adjoint de | Par arrêté du 7 novembre 2002, Mme Cécile Happé, technicien adjoint de |
| la recherche aux Archives générales du Royaume à Bruxelles, est | la recherche aux Archives générales du Royaume à Bruxelles, est |
| transférée dans son grade aux Archives de l'Etat à Namur à partir du 1er | transférée dans son grade aux Archives de l'Etat à Namur à partir du 1er |
| décembre 2002. | décembre 2002. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |