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Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Thierry Noiroux, technicien de la recherche à l'Insitut royal du (...) Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Thierry Noiroux, technicien de la recherche à l'Insitut royal du (...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et
culturelles culturelles
Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les
Provinces. - Transfert Provinces. - Transfert
Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Thierry Noiroux, technicien de la Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Thierry Noiroux, technicien de la
recherche à l'Insitut royal du Patrimoine artistique est transféré recherche à l'Insitut royal du Patrimoine artistique est transféré
dans son grade aux Archives de l'Etat dans les Provinces, dépôt de dans son grade aux Archives de l'Etat dans les Provinces, dépôt de
Liège à partir du 1er novembre 2002. Liège à partir du 1er novembre 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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