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M. Thierry Noiroux, technicien de la recherche à l'Insitut royal du (...)"
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Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Thierry Noiroux, technicien de la | Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Thierry Noiroux, technicien de la |
recherche à l'Insitut royal du Patrimoine artistique est transféré | recherche à l'Insitut royal du Patrimoine artistique est transféré |
dans son grade aux Archives de l'Etat dans les Provinces, dépôt de | dans son grade aux Archives de l'Etat dans les Provinces, dépôt de |
Liège à partir du 1er novembre 2002. | Liège à partir du 1er novembre 2002. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |