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Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Deuxième appel à propositions. - Participation au Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information I. Introduction Le 20 juillet 2000, Les SSTC lancent un deuxième appel à propositions en vue de la mise en oeuvre de projets applicatif(...) Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Deuxième appel à propositions. - Participation au Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information I. Introduction Le 20 juillet 2000, Les SSTC lancent un deuxième appel à propositions en vue de la mise en oeuvre de projets applicatif(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et
culturelles culturelles
Deuxième appel à propositions. - Participation au Programme Deuxième appel à propositions. - Participation au Programme
pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information
I. Introduction I. Introduction
Le 20 juillet 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en Le 20 juillet 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en
oeuvre du Programme pluriannuel de soutien au développement de la oeuvre du Programme pluriannuel de soutien au développement de la
société de l'information. société de l'information.
Les SSTC lancent un deuxième appel à propositions en vue de la mise en Les SSTC lancent un deuxième appel à propositions en vue de la mise en
oeuvre de projets applicatifs. Ces projets sont développés par des oeuvre de projets applicatifs. Ces projets sont développés par des
partenariats comprenant impérativement des organismes utilisateurs partenariats comprenant impérativement des organismes utilisateurs
issus des champs sectoriels définis par le programme (cf. infra) issus des champs sectoriels définis par le programme (cf. infra)
collaborant, le cas échéant, avec des prestataires techniques et/ou collaborant, le cas échéant, avec des prestataires techniques et/ou
scientifiques (privés, publics et/ou universitaires). scientifiques (privés, publics et/ou universitaires).
A chaque projet applicatif peut être asoscié un pôle d'expertise, pris A chaque projet applicatif peut être asoscié un pôle d'expertise, pris
en charge par des centres publics de recherche non-marchands. en charge par des centres publics de recherche non-marchands.
II. Description générale du programme II. Description générale du programme
Le Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de Le Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de
l'information a pour objectif de stimuler, au travers de projets l'information a pour objectif de stimuler, au travers de projets
applicatifs, l'usage des technologies auprès de secteurs ciblés, en applicatifs, l'usage des technologies auprès de secteurs ciblés, en
axant la priorité sur le calibrage et la maîtrise des multiples axant la priorité sur le calibrage et la maîtrise des multiples
applications que les nouveaux outils techniques vont leur donner applications que les nouveaux outils techniques vont leur donner
l'opportunité de développer. l'opportunité de développer.
Les technologies concernées couvrent l'ensemble des outils de Les technologies concernées couvrent l'ensemble des outils de
numérisation, de traitement, d'échange et de diffusion d'informations numérisation, de traitement, d'échange et de diffusion d'informations
de toute nature, sans aucune exclusive, tout en insistant sur les de toute nature, sans aucune exclusive, tout en insistant sur les
enjeux actuels en matière d'interopérabilité des systèmes existants. enjeux actuels en matière d'interopérabilité des systèmes existants.
L'arbitrage technologique se fonde sur une évaluation du rapport L'arbitrage technologique se fonde sur une évaluation du rapport
coût/avantage en termes fonctionnels, compte tenu du contexte coût/avantage en termes fonctionnels, compte tenu du contexte
particulier des terrains d'application. particulier des terrains d'application.
L'orientation du programme repose sur son approche : L'orientation du programme repose sur son approche :
- expérimentale : il s'agit de projets applicatifs concrets, des « - expérimentale : il s'agit de projets applicatifs concrets, des «
bancs d'essai » permettant de tester les conditions - contraintes et bancs d'essai » permettant de tester les conditions - contraintes et
opportunités - d'usage des outils techniques disponibles; opportunités - d'usage des outils techniques disponibles;
- ciblée sur des champs sectoriels particuliers : administration - ciblée sur des champs sectoriels particuliers : administration
fédérale et organismes publics fédéraux, établissements scientifiques fédérale et organismes publics fédéraux, établissements scientifiques
fédéraux, secteur non marchand, communauté utilisatrice du réseau fédéraux, secteur non marchand, communauté utilisatrice du réseau
Belnet; Belnet;
- bottom-up : c'est-à-dire axée sur les besoins et les capacités - bottom-up : c'est-à-dire axée sur les besoins et les capacités
d'initiative des organismes utilisateurs; d'initiative des organismes utilisateurs;
- non prioritairement technologique : l'innovation est principalement - non prioritairement technologique : l'innovation est principalement
recherchée au niveau de l'intégration fonctionnelle de technologies recherchée au niveau de l'intégration fonctionnelle de technologies
matures ou en voie de maturation dans les différents modes matures ou en voie de maturation dans les différents modes
d'organisation. d'organisation.
En outre, une attention particulière est donnée aux applications En outre, une attention particulière est donnée aux applications
rencontrant des objectifs en matière de multilinguisme, de maîtrise rencontrant des objectifs en matière de multilinguisme, de maîtrise
accrue des contenus en fonction des différents types d'usage et de accrue des contenus en fonction des différents types d'usage et de
prise en compte de la chaîne complète d'implémentation (réorganisation prise en compte de la chaîne complète d'implémentation (réorganisation
du back-office, contexte réglementaire, conditions de gérabilité à du back-office, contexte réglementaire, conditions de gérabilité à
long terme des systèmes). long terme des systèmes).
Les quatre champs sectoriels spécifiques couverts par le programme Les quatre champs sectoriels spécifiques couverts par le programme
sont à la fois vastes et présentent d'importants chevauchements. sont à la fois vastes et présentent d'importants chevauchements.
L'objectif est de susciter des approches communes, rassemblant des L'objectif est de susciter des approches communes, rassemblant des
utilisateurs issus de plusieurs de ces champs. utilisateurs issus de plusieurs de ces champs.
Les quatre champs sectoriels couverts par le programme sont les Les quatre champs sectoriels couverts par le programme sont les
suivants : suivants :
1. l'administration fédérale et les organismes publics fédéraux, où 1. l'administration fédérale et les organismes publics fédéraux, où
les projets applicatifs devront clairement s'inscrire en appui et en les projets applicatifs devront clairement s'inscrire en appui et en
cohérence avec la politique globale de modernisation initiée par le cohérence avec la politique globale de modernisation initiée par le
gouvernement. En particulier, des projets adéquatement calibrés sont gouvernement. En particulier, des projets adéquatement calibrés sont
attendus dans trois créneaux : le développement des guichets attendus dans trois créneaux : le développement des guichets
administratifs électroniques permettant d'améliorer les relations administratifs électroniques permettant d'améliorer les relations
entre l'administration et ses usagers; des applications de coopération entre l'administration et ses usagers; des applications de coopération
interadministrative, notamment en matière de gestion intégrée de interadministrative, notamment en matière de gestion intégrée de
banques de données et d'harmonisation des procédures de commuication banques de données et d'harmonisation des procédures de commuication
et de gestion - workflow -; et des projets opérationnels d'adaptation et de gestion - workflow -; et des projets opérationnels d'adaptation
des fonctions de back-office, adaptation rendue nécessaire par la mise des fonctions de back-office, adaptation rendue nécessaire par la mise
en réseau des administrations; en réseau des administrations;
2. les établissements scientifiques fédéraux (ESF), à savoir les 2. les établissements scientifiques fédéraux (ESF), à savoir les
centres de recherche, les musées et bibliothèques et les institutions centres de recherche, les musées et bibliothèques et les institutions
de conservation du patrimoine scientifique et culturel relevant de de conservation du patrimoine scientifique et culturel relevant de
l'autorité fédérale. Dans ces établissements très spécialisés, le l'autorité fédérale. Dans ces établissements très spécialisés, le
programme favorise les projets qui, dans une approche coopérative, programme favorise les projets qui, dans une approche coopérative,
abordent les enjeux de la digitalisation des collections et des abordent les enjeux de la digitalisation des collections et des
informations détenues dans un but de valorisation et de conservation. informations détenues dans un but de valorisation et de conservation.
En outre, en cohérence avec les actions européennes menées en la En outre, en cohérence avec les actions européennes menées en la
matière, il est attendu de voir se développer des projets matière, il est attendu de voir se développer des projets
d'applications innovantes d'accès à ce patrimoine, notamment pour les d'applications innovantes d'accès à ce patrimoine, notamment pour les
usagers externes aux institutions concernées : monde scientifique, usagers externes aux institutions concernées : monde scientifique,
communauté éducative, grand public,...; communauté éducative, grand public,...;
3. le secteur non marchand, dans son acception large, recouvrant 3. le secteur non marchand, dans son acception large, recouvrant
notamment les activités de santé, d'éducation, d'information et de notamment les activités de santé, d'éducation, d'information et de
culture. Le programme doit permettre aux organismes de ces secteurs, culture. Le programme doit permettre aux organismes de ces secteurs,
qui présentent souvent des modes de fonctionnement peu formalisés, de qui présentent souvent des modes de fonctionnement peu formalisés, de
tirer parti des nouvelles technologies de communication en matière de tirer parti des nouvelles technologies de communication en matière de
coopération et de travail en réseau ainsi que de mise en commun de coopération et de travail en réseau ainsi que de mise en commun de
ressources et de compétence pour l'adoption des technologies ressources et de compétence pour l'adoption des technologies
disponibles; disponibles;
4. la communauté utilisatrice du réseau Belnet est appelée à 4. la communauté utilisatrice du réseau Belnet est appelée à
renforcer, en appui à l'offre d'infrastructure réseau de plus en plus renforcer, en appui à l'offre d'infrastructure réseau de plus en plus
performante, des applications coopératives sur des problématiques performante, des applications coopératives sur des problématiques
communes, de nature thématique ou générique, notamment en matière de communes, de nature thématique ou générique, notamment en matière de
sécurité et d'accès multilingue. sécurité et d'accès multilingue.
Le secteur marchand, en particulier des PME, ou leurs organes Le secteur marchand, en particulier des PME, ou leurs organes
sectoriels ou intersectoriels de représentation, ont également sectoriels ou intersectoriels de représentation, ont également
l'opportunité de s'associer avec des organismes des champs sectoriels l'opportunité de s'associer avec des organismes des champs sectoriels
couverts par le programme, pour participer à des projets qui répondent couverts par le programme, pour participer à des projets qui répondent
à leurs besoins spécifiques. à leurs besoins spécifiques.
III. Spécificités des projets III. Spécificités des projets
Le « Programme pluriannuel de soutien au développement de la société Le « Programme pluriannuel de soutien au développement de la société
de l'information » s'articule autour de projets applicatifs ciblés : de l'information » s'articule autour de projets applicatifs ciblés :
- expérimentant l'usage des technologies de - expérimentant l'usage des technologies de
numérisation/traitement/échange/diffusion d'informations matures ou en numérisation/traitement/échange/diffusion d'informations matures ou en
voie de maturation, en fonction de critères fondés sur la gestion et voie de maturation, en fonction de critères fondés sur la gestion et
la gérabilité des applications développées du point de vue de leurs la gérabilité des applications développées du point de vue de leurs
utilisateurs; les projets n'ont donc pas prioritairement d'objectif de utilisateurs; les projets n'ont donc pas prioritairement d'objectif de
développement technologique au sens strict; développement technologique au sens strict;
- ciblés de façon prioritaire sur quatre champs sectoriels - ciblés de façon prioritaire sur quatre champs sectoriels
utilisateurs : l'administration fédérale et les organismes publics utilisateurs : l'administration fédérale et les organismes publics
fédéraux, les établissements scientifiques fédéraux, le secteur fédéraux, les établissements scientifiques fédéraux, le secteur
non-marchand, la communauté utilisatrice Belnet; non-marchand, la communauté utilisatrice Belnet;
- couvrant un terrain d'application suffisamment circonscrit, de façon - couvrant un terrain d'application suffisamment circonscrit, de façon
à pouvoir en maîtriser l'ensemble des contraintes, sur le plan à pouvoir en maîtriser l'ensemble des contraintes, sur le plan
technique et fonctionnel, dans le cadre d'une démarche expérimentale technique et fonctionnel, dans le cadre d'une démarche expérimentale
(« test-beds »); (« test-beds »);
- prenant en compte, dès leur conception, les conditions de leur - prenant en compte, dès leur conception, les conditions de leur
transférabilité dans d'autres terrains d'application; transférabilité dans d'autres terrains d'application;
- mis en oeuvre par des partenariats comprenant impérativement les - mis en oeuvre par des partenariats comprenant impérativement les
organismes utilisateurs comme partenaires actifs, collaborant, le cas organismes utilisateurs comme partenaires actifs, collaborant, le cas
échéant, avec des prestataires techniques et/ou scientifiques; échéant, avec des prestataires techniques et/ou scientifiques;
- mis en oeuvre en deux phases, en principe de deux ans; la seconde - mis en oeuvre en deux phases, en principe de deux ans; la seconde
phase est conditionnée par le résultat d'une évaluation externe phase est conditionnée par le résultat d'une évaluation externe
réalisée au terme de la première phase; réalisée au terme de la première phase;
- éventuellement associés à un pôle d'expertise - composé de centres - éventuellement associés à un pôle d'expertise - composé de centres
de recherche non-marchand (notamment universitaires) - travaillant sur de recherche non-marchand (notamment universitaires) - travaillant sur
des problématiques liées à la thématique du projet applicatif mais des problématiques liées à la thématique du projet applicatif mais
dans une perspective de contribution plus théorique et plus dans une perspective de contribution plus théorique et plus
transversale quant aux conditions de développement de la société de transversale quant aux conditions de développement de la société de
l'information. l'information.
IV. Modalités de mise en oeuvre IV. Modalités de mise en oeuvre
La mise en oeuvre du Programme pluriannuel de soutien au développement La mise en oeuvre du Programme pluriannuel de soutien au développement
de la société de l'information fait l'objet de deux appels à de la société de l'information fait l'objet de deux appels à
propositions. propositions.
Le premier appel a été lancé en novembre 2000. Le second appel est Le premier appel a été lancé en novembre 2000. Le second appel est
lancé ce jour. lancé ce jour.
Chaque appel à propositions concerne l'ensemble des thématiques du Chaque appel à propositions concerne l'ensemble des thématiques du
programme, tant en termes de technologies concernées qu'au niveau des programme, tant en termes de technologies concernées qu'au niveau des
champs sectoriels couverts. champs sectoriels couverts.
IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions
Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir
l'information nécessaire : l'information nécessaire :
- soit par Internet : une copie électronique des documents utiles est - soit par Internet : une copie électronique des documents utiles est
disponible sur le site des SSTC : http://www.belspo.be disponible sur le site des SSTC : http://www.belspo.be
- soit en s'adressant par courrier ou fax aux Services fédéraux des - soit en s'adressant par courrier ou fax aux Services fédéraux des
affaires scientifiques, techniques et culturelles, Programme « Société affaires scientifiques, techniques et culturelles, Programme « Société
de l'information », rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles, téléfax : de l'information », rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles, téléfax :
02-230 59 12. 02-230 59 12.
Remarque : sur demande, le dossier de soumission peut aussi être Remarque : sur demande, le dossier de soumission peut aussi être
obtenu sur disquette PC (format Word '97). obtenu sur disquette PC (format Word '97).
L'information utile aux proposants est contenue dans les deux L'information utile aux proposants est contenue dans les deux
documents suivants : documents suivants :
- Deuxième appel à propositions - Septembre 2002 - Dossier - Deuxième appel à propositions - Septembre 2002 - Dossier
d'information à l'usage des répondants; d'information à l'usage des répondants;
- Deuxième appel à propositions - Septembre 2002 - Dossier de - Deuxième appel à propositions - Septembre 2002 - Dossier de
soumission d'une proposition. soumission d'une proposition.
Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du dossier Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du dossier
d'information à l'usage des répondants. d'information à l'usage des répondants.
V. Date de clôture V. Date de clôture
Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 19 décembre Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 19 décembre
2002, à 17 heures. 2002, à 17 heures.
Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions
parviennent dans les délais. parviennent dans les délais.
Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte
les réponses à l'appel à propositions. les réponses à l'appel à propositions.
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