Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document Des Services Du Premier Ministre du --
← Retour vers "Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à un(...) Le PADD II forme un tout. Il regroupe dont l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développemen(...)"
Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à un(...) Le PADD II forme un tout. Il regroupe dont l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développemen(...) Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à un(...) Le PADD II forme un tout. Il regroupe dont l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développemen(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de
développement durable (PADD II) développement durable (PADD II)
I. Introduction du PADD II I. Introduction du PADD II
Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre
du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement
durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre
l'Etat fédéral et les entités fédérées. l'Etat fédéral et les entités fédérées.
Le PADD II forme un tout. Il regroupe dont l'ensemble a pour objectif Le PADD II forme un tout. Il regroupe dont l'ensemble a pour objectif
de promouvoir le développement durable (D.D.) en mettant l'accent sur de promouvoir le développement durable (D.D.) en mettant l'accent sur
des domaines importants qui le conditionne, à savoir : des domaines importants qui le conditionne, à savoir :
- des actions de recherche réparties en trois volets : - des actions de recherche réparties en trois volets :
Volet I : Modes de production et de consommation durables Volet I : Modes de production et de consommation durables
Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D. et plus Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D. et plus
particulièrement l'analyse des modes de production et de consommation, particulièrement l'analyse des modes de production et de consommation,
sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs
ainsi que sur l'étude des thèmes « énergie », « transport » et « ainsi que sur l'étude des thèmes « énergie », « transport » et «
agro-alimentaire ». agro-alimentaire ».
Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité
Ce volet permet des recherches relatives au climat et à l'atmosphère, Ce volet permet des recherches relatives au climat et à l'atmosphère,
aux écosystèmes terrestres et eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes aux écosystèmes terrestres et eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes
marins. Il couvre des recherches en biodiversité liée à l'étude des marins. Il couvre des recherches en biodiversité liée à l'étude des
écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention
biodiversité des Nations Unies. Les recherches relatives à biodiversité des Nations Unies. Les recherches relatives à
l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées
ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par les SSTC une cohérence autour ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par les SSTC une cohérence autour
de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du
Traité. Traité.
Volet III : Actions de support Volet III : Actions de support
Ce volet vise à favoriser l'intégration des données scientifiques, Ce volet vise à favoriser l'intégration des données scientifiques,
leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et
des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés. des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés.
La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC. La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC.
Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à
chacune des actions du PADD II. Ces comités sont composés de chacune des actions du PADD II. Ces comités sont composés de
représentants des administrations fédérales, régionales et représentants des administrations fédérales, régionales et
communautaires concernées. communautaires concernées.
II. Mise en oeuvre du PADD II II. Mise en oeuvre du PADD II
A. A qui sont ouverts les appels ? A. A qui sont ouverts les appels ?
L'ensemble du PADD II est ouvert aux institutions universitaires, aux L'ensemble du PADD II est ouvert aux institutions universitaires, aux
établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans
but lucratif. but lucratif.
Certaines actions sont toutefois également ouvertes à d'autres types Certaines actions sont toutefois également ouvertes à d'autres types
de répondants (bureaux d'étude spécialisés, services d'étude de répondants (bureaux d'étude spécialisés, services d'étude
d'administrations et d'organismes publics,...). Ceux-ci doivent s'en d'administrations et d'organismes publics,...). Ceux-ci doivent s'en
référer à la description de chacun des appels. référer à la description de chacun des appels.
Les répondants ont la possibilité de déposer des propositions Les répondants ont la possibilité de déposer des propositions
s'inscrivant dans le cadre d'un ou plusieurs de ces appels, pour s'inscrivant dans le cadre d'un ou plusieurs de ces appels, pour
autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à
chacun d'eux. chacun d'eux.
B. Types de recherche B. Types de recherche
1. La recherche stratégique 1. La recherche stratégique
Ce type de recherche envisage de : Ce type de recherche envisage de :
Contribuer, au sens large, à l'augmentation de connaissances dans le Contribuer, au sens large, à l'augmentation de connaissances dans le
domaine de recherche concerné. L'appui à la décision se déroule de domaine de recherche concerné. L'appui à la décision se déroule de
manière indirecte : par l'élargissement de la connaissance, par de manière indirecte : par l'élargissement de la connaissance, par de
nouvelles données, de nouveaux angles d'approche ou de nouveaux nouvelles données, de nouveaux angles d'approche ou de nouveaux
concepts, par le développement de modèles,... Il vise à anticiper les concepts, par le développement de modèles,... Il vise à anticiper les
besoins, notamment politiques, par un rôle prospectif et d'alarme et à besoins, notamment politiques, par un rôle prospectif et d'alarme et à
lever un certain nombre d'incertitudes de manière à apporter un appui lever un certain nombre d'incertitudes de manière à apporter un appui
plus pertinent à la gestion et à la décision. plus pertinent à la gestion et à la décision.
2. La recherche ciblée 2. La recherche ciblée
La recherche ciblée répond directement à une question actuelle de La recherche ciblée répond directement à une question actuelle de
politiques à mener, à un besoin actuel en matière d'appui scientifique politiques à mener, à un besoin actuel en matière d'appui scientifique
dans la préparation d'une politique autour d'une thématique délimitée. dans la préparation d'une politique autour d'une thématique délimitée.
3. Les actions mixtes 3. Les actions mixtes
Les « Actions mixtes« sont destinées à favoriser l'intégration des Les « Actions mixtes« sont destinées à favoriser l'intégration des
dimensions sociales, économiques et environnementales en associant les dimensions sociales, économiques et environnementales en associant les
différentes composantes du volet I et du volet II. différentes composantes du volet I et du volet II.
Ces « Actions mixtes » sont des projets de recherches Ces « Actions mixtes » sont des projets de recherches
interdisciplinaires rassemblant de manière équilibrée les sciences interdisciplinaires rassemblant de manière équilibrée les sciences
exactes et humaines, pour apporter un réel appui à l'intégration du exactes et humaines, pour apporter un réel appui à l'intégration du
processus de décision nécessaire à une politique de développement processus de décision nécessaire à une politique de développement
durable et pour établir un meilleur dialogue entre sciences et durable et pour établir un meilleur dialogue entre sciences et
sociétés. sociétés.
Les proposants sont tenus de s'en référer à la description de chacun Les proposants sont tenus de s'en référer à la description de chacun
des appels. des appels.
C. Evaluation C. Evaluation
Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet
d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers
qualifiés dans le domaine de recherche concerné. qualifiés dans le domaine de recherche concerné.
III. Présent appel à propositions : Global change, Ecosystèmes et III. Présent appel à propositions : Global change, Ecosystèmes et
Biodiversité Biodiversité
Dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui Dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui
scientifique à une politique de développement durable, plusieurs scientifique à une politique de développement durable, plusieurs
appels à propositions sont prévus. Ceux-ci traiteront de diverses appels à propositions sont prévus. Ceux-ci traiteront de diverses
thématiques. thématiques.
Le calendrier indicatif des différents appels, dont le présent appel, Le calendrier indicatif des différents appels, dont le présent appel,
est joint en annexe. est joint en annexe.
Le présent appel ne concerne que les thématiques suivantes : Le présent appel ne concerne que les thématiques suivantes :
* La conservation in situ de la biodiversité du milieu marin, (Mer du * La conservation in situ de la biodiversité du milieu marin, (Mer du
Nord), d'eaux douces et terrestre (des régions tempérées) ainsi que de Nord), d'eaux douces et terrestre (des régions tempérées) ainsi que de
l'Antarctique. l'Antarctique.
* La gestion durable des écosystèmes d'eaux douces des régions * La gestion durable des écosystèmes d'eaux douces des régions
tempérées. tempérées.
Le budget disponible pour cet appel est de 6,65 MEUR. La durée des Le budget disponible pour cet appel est de 6,65 MEUR. La durée des
projets ne dépassera pas trois ans. projets ne dépassera pas trois ans.
Les projets sont établis en réseaux composés de 2 à 5 équipes Les projets sont établis en réseaux composés de 2 à 5 équipes
scientifiques, appartenant à au moins deux institutions scientifiques scientifiques, appartenant à au moins deux institutions scientifiques
distinctes et effectuant des travaux complémentaires autour d'une distinctes et effectuant des travaux complémentaires autour d'une
problématique commune ou sur l'intégration de problématiques. problématique commune ou sur l'intégration de problématiques.
IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions
Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir
l'information nécessaire : l'information nécessaire :
- soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible
à l'adresse : à l'adresse :
http://www.belspo.be http://www.belspo.be
- soit en s'adressant aux : - soit en s'adressant aux :
PADD II - Volet II PADD II - Volet II
« Global change, Ecosystemes et Biodiversité » « Global change, Ecosystemes et Biodiversité »
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et
culturelles culturelles
Rue de la Science, 8 Rue de la Science, 8
B-1000 Bruxelles B-1000 Bruxelles
Tél. : 02-238 36 13 Tél. : 02-238 36 13
Fax : 02/230 59 12 Fax : 02/230 59 12
L'information utile aux proposants est contenue dans : L'information utile aux proposants est contenue dans :
- Document A : Dossier d'informations générales; - Document A : Dossier d'informations générales;
- Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des - Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des
répondants. répondants.
Le Document B est spécifique à chaque appel. Le Document B est spécifique à chaque appel.
Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du Document Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du Document
B. B.
V. Date de clôture V. Date de clôture
Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 2 septembre Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 2 septembre
2002, à 17 heures. 2002, à 17 heures.
Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions
parviennent dans les délais. parviennent dans les délais.
Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte
les réponses à l'appel à propositions. les réponses à l'appel à propositions.
VI. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel VI. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel
A. Conservation in situ de la biodiversité, de la théorie à la A. Conservation in situ de la biodiversité, de la théorie à la
pratique pratique
* Impact des pressions majeures sur la biodiversité (altération et * Impact des pressions majeures sur la biodiversité (altération et
fragmentation de l'habitat, espèces envahissantes et changements fragmentation de l'habitat, espèces envahissantes et changements
climatiques) : de l'étude des processus au développement d'outils climatiques) : de l'étude des processus au développement d'outils
d'aide à la gestion. d'aide à la gestion.
* Efficacité des instruments, politiques et stratégies de conservation * Efficacité des instruments, politiques et stratégies de conservation
de la biodiversité. de la biodiversité.
B. Les écosystèmes d'eaux douces - vers une gestion durable de l'eau B. Les écosystèmes d'eaux douces - vers une gestion durable de l'eau
* Impact des pressions climatiques et anthropiques sur le cycle et la * Impact des pressions climatiques et anthropiques sur le cycle et la
qualité de l'eau : étude des processus, de fonctionnement et de qualité de l'eau : étude des processus, de fonctionnement et de
dynamique. dynamique.
* Outils d'aide à la gestion intégrée et durable des écosystèmes * Outils d'aide à la gestion intégrée et durable des écosystèmes
aquatiques. aquatiques.
Annexe Annexe
Calendrier indicatif des futurs appels Calendrier indicatif des futurs appels
Compte tenu de la répartition des moyens d'engagement sur la période Compte tenu de la répartition des moyens d'engagement sur la période
2000-2003 il sera procédé à différents appels à propositions relatifs 2000-2003 il sera procédé à différents appels à propositions relatifs
aux différents volets du PADD II conformément au calendrier indicatif aux différents volets du PADD II conformément au calendrier indicatif
suivant : suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Remarques : Remarques :
1. La répartition budgétaire entre les différents thèmes du présent 1. La répartition budgétaire entre les différents thèmes du présent
appel est à titre indicatif. appel est à titre indicatif.
2. Durée maximale des différents types de recherche : 2. Durée maximale des différents types de recherche :
Recherche stratégique : durée max. 3 ans. Recherche stratégique : durée max. 3 ans.
Recherche ciblée : durée max. 2 ans. Recherche ciblée : durée max. 2 ans.
Actions mixtes : durée max. 2 ans. Actions mixtes : durée max. 2 ans.
3. Des soumissionnaires ont la possibilité de prévoir une coopération 3. Des soumissionnaires ont la possibilité de prévoir une coopération
avec une université ou une institution de recherche européenne. avec une université ou une institution de recherche européenne.
4. Chaque appel prévoit la possibilité d'introduire une proposition de 4. Chaque appel prévoit la possibilité d'introduire une proposition de
recherche complémentaire dans le cadre des activités du service de recherche complémentaire dans le cadre des activités du service de
Coordination internationale. Coordination internationale.
^