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des entreprises A partir du 1 er janvier
2003, les frais de publication par voie des annexes au Mon(...) 1° cent deux euros soixante cents ( euro 102,60)
hors T.V.A. par page de texte à publier contenant (...)"
| Direction du Moniteur belge Frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises A partir du 1 er janvier 2003, les frais de publication par voie des annexes au Mon(...) 1° cent deux euros soixante cents ( euro 102,60) hors T.V.A. par page de texte à publier contenant (...) | Direction du Moniteur belge Frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises A partir du 1 er janvier 2003, les frais de publication par voie des annexes au Mon(...) 1° cent deux euros soixante cents ( euro 102,60) hors T.V.A. par page de texte à publier contenant (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction du Moniteur belge | Direction du Moniteur belge |
| Frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des | Frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des |
| entreprises (arrêté ministériel du 27 septembre 2000) | entreprises (arrêté ministériel du 27 septembre 2000) |
| A partir du 1er janvier 2003, les frais de publication par voie des | A partir du 1er janvier 2003, les frais de publication par voie des |
| annexes au Moniteur belge des actes et documents des sociétés et des | annexes au Moniteur belge des actes et documents des sociétés et des |
| entreprises sont fixés comme suit : | entreprises sont fixés comme suit : |
| 1° cent deux euros soixante cents ( euro 102,60) hors T.V.A. par page | 1° cent deux euros soixante cents ( euro 102,60) hors T.V.A. par page |
| de texte à publier contenant au maximum, compensation faite d'une page | de texte à publier contenant au maximum, compensation faite d'une page |
| à l'autre, cinquante lignes par page. | à l'autre, cinquante lignes par page. |
| Toute page commencée doit être comptée pour une page entière même si | Toute page commencée doit être comptée pour une page entière même si |
| le nombre de lignes n'atteint pas cinquante; | le nombre de lignes n'atteint pas cinquante; |
| 2° cinquante et un euros trente cents ( euro 51,30) hors T.V.A. en ce | 2° cinquante et un euros trente cents ( euro 51,30) hors T.V.A. en ce |
| qui concerne : les actes, extraits d'actes, documents et mentions | qui concerne : les actes, extraits d'actes, documents et mentions |
| répondant aux articles 11 et 12 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 | répondant aux articles 11 et 12 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 |
| portant exécution du Code des sociétés; | portant exécution du Code des sociétés; |
| 3° quarante-huit euros vingt cents ( euro 48,20) en ce qui concerne | 3° quarante-huit euros vingt cents ( euro 48,20) en ce qui concerne |
| les mentions visées à l'article 180 de l'arrêté royal du 30 janvier | les mentions visées à l'article 180 de l'arrêté royal du 30 janvier |
| 2001 portant exécution du Code des sociétés, à percevoir par la Banque | 2001 portant exécution du Code des sociétés, à percevoir par la Banque |
| Nationale de Belgique pour le compte de la Direction du Moniteur belge | Nationale de Belgique pour le compte de la Direction du Moniteur belge |
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| Frais de publication des annonces | Frais de publication des annonces |
| A partir du 1er janvier 2003, le prix des annonces à insérer au | A partir du 1er janvier 2003, le prix des annonces à insérer au |
| Moniteur belge est porté à trois euros soixante cents ( euro 3,60) | Moniteur belge est porté à trois euros soixante cents ( euro 3,60) |
| hors T.V.A. la ligne comptant au maximum 70 caractères. | hors T.V.A. la ligne comptant au maximum 70 caractères. |
| Frais de publication des actes concernant les associations sans but | Frais de publication des actes concernant les associations sans but |
| lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les | lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les |
| fondations | fondations |
| A partir du 1er janvier 2003, le prix des insertions et annonces au | A partir du 1er janvier 2003, le prix des insertions et annonces au |
| Recueil des actes concernant les associations sans but lucratif, les | Recueil des actes concernant les associations sans but lucratif, les |
| associations internationales sans but lucratif et les fondations sera | associations internationales sans but lucratif et les fondations sera |
| porté à cinquante-deux euros soixante-cinq cents ( euro 52,65) hors | porté à cinquante-deux euros soixante-cinq cents ( euro 52,65) hors |
| T.V.A., par page de texte à publier contenant au maximum, compensation | T.V.A., par page de texte à publier contenant au maximum, compensation |
| faite d'une page à l'autre, cinquante lignes par page et vingt | faite d'une page à l'autre, cinquante lignes par page et vingt |
| syllabes par ligne; toute page commencée doit être comptée pour une | syllabes par ligne; toute page commencée doit être comptée pour une |
| page entière même si le nombre de lignes n'atteint pas cinquante. | page entière même si le nombre de lignes n'atteint pas cinquante. |
| Frais de publication des avis d'adjudications | Frais de publication des avis d'adjudications |
| A partir du 1er janvier 2003, le tarif d'insertion au Bulletin des | A partir du 1er janvier 2003, le tarif d'insertion au Bulletin des |
| Adjudications sera porté à un euro quarante cents ( euro 1,40) hors | Adjudications sera porté à un euro quarante cents ( euro 1,40) hors |
| T.V.A. la ligne comptant au maximum 70 caractères. | T.V.A. la ligne comptant au maximum 70 caractères. |