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comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le
23 décembre 2002. La désignation de M. S
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| Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 décembre 2002. La désignation de M. S | Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 décembre 2002. La désignation de M. S |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel d'Anvers | Cour d'appel d'Anvers |
| La désignation de M. Michielsen, L., conseiller à la cour d'appel | La désignation de M. Michielsen, L., conseiller à la cour d'appel |
| d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour | d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour |
| une période de trois ans prenant cours le 23 décembre 2002. | une période de trois ans prenant cours le 23 décembre 2002. |
| La désignation de M. Snelders, N., conseiller à la cour d'appel | La désignation de M. Snelders, N., conseiller à la cour d'appel |
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