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instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant
cours le 26 mars 2002. La désignati
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Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Tack, R., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2002. La désignati | Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Tack, R., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2002. La désignati |
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POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
Tribunal de première instance de Gand | Tribunal de première instance de Gand |
La désignation de M. Tack, R., juge au tribunal de première instance | La désignation de M. Tack, R., juge au tribunal de première instance |
de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une | de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une |
période de trois ans prenant cours le 26 mars 2002. | période de trois ans prenant cours le 26 mars 2002. |
La désignation de M. Van Den Steen, G., Juge au tribunal de première | La désignation de M. Van Den Steen, G., Juge au tribunal de première |
instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée | instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée |
pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2002. | pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2002. |