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agrée la N.V. MIPLAN en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater
de la notification de l'arrêté. Par arrêté
du 1 er février 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a(...)"
| Etude d'incidences Par arrêté du 14 septembre 2000, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la N.V. MIPLAN en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l'arrêté. Par arrêté du 1 er février 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a(...) | Etude d'incidences Par arrêté du 14 septembre 2000, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la N.V. MIPLAN en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l'arrêté. Par arrêté du 1 er février 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Etude d'incidences | Etude d'incidences |
| Par arrêté du 14 septembre 2000, le Gouvernement de la Région de | Par arrêté du 14 septembre 2000, le Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale agrée la N.V. MIPLAN en qualité de chargée d'études | Bruxelles-Capitale agrée la N.V. MIPLAN en qualité de chargée d'études |
| d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification | d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification |
| de l'arrêté. | de l'arrêté. |
| Par arrêté du 30 novembre 2000, le Gouvernement de la Région de | Par arrêté du 30 novembre 2000, le Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale agrée la S.C.R.L. AMENAGEMENT en qualité de chargée | Bruxelles-Capitale agrée la S.C.R.L. AMENAGEMENT en qualité de chargée |
| d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la | d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la |
| notification de l'arrêté. | notification de l'arrêté. |
| Par arrêté du 1er février 2001, le Gouvernement de la Région de | Par arrêté du 1er février 2001, le Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. AGECO en qualité de chargée | Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. AGECO en qualité de chargée |
| d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la | d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la |
| notification de l'arrêté. | notification de l'arrêté. |