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Elections communales d'Erquelinnes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat : M. Noël, Freddy; M. Dive, Michel; M. Libotte, Marc; Mme Cordier, Geneviève. En cause : élections communales d'Erquelinnes. Toute (...) Elections communales d'Erquelinnes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat : M. Noël, Freddy; M. Dive, Michel; M. Libotte, Marc; Mme Cordier, Geneviève. En cause : élections communales d'Erquelinnes. Toute (...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Erquelinnes. - Recours Elections communales d'Erquelinnes. - Recours
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat : Un recours a été introduit au Conseil d'Etat :
M. Noël, Freddy; M. Noël, Freddy;
M. Dive, Michel; M. Dive, Michel;
M. Libotte, Marc; M. Libotte, Marc;
Mme Cordier, Geneviève. Mme Cordier, Geneviève.
En cause : élections communales d'Erquelinnes. En cause : élections communales d'Erquelinnes.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat
communal d'Erquelinnes (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet communal d'Erquelinnes (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet
1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28
octobre 1994). octobre 1994).
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