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ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère
de l'Emploi et du Travail. On peut se faire La redevance peut être payée en euro par virement
en divisant le total obtenu en BEF par le taux de(...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de(...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de | déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de |
| travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. | travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le | On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le |
| paiement d'une redevance de 40 BEF par page. | paiement d'une redevance de 40 BEF par page. |
| La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total | La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total |
| obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399. | obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399. |
| Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. | Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. | Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX |
| Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le |
| 27/06/2001 et enregistrée le 20/08/2001. | 27/06/2001 et enregistrée le 20/08/2001. |
| - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de | - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de |
| sécurité d'existence | sécurité d'existence |
| - coordination de l'acte précédent numéro 006101 du 04/12/1979 | - coordination de l'acte précédent numéro 006101 du 04/12/1979 |
| - abrogation de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 | - abrogation de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 |
| - exécution de la convention numéro 053806 du 16/06/1999 | - exécution de la convention numéro 053806 du 16/06/1999 |
| - exécution de la convention numéro 053804 du 16/06/1999 | - exécution de la convention numéro 053804 du 16/06/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - geldigheidsduur : m.i.v. 01/06/2001, voor onbepaalde duur | - geldigheidsduur : m.i.v. 01/06/2001, voor onbepaalde duur |
| - numéro d'enregistrement : 58601/CO/1420100. | - numéro d'enregistrement : 58601/CO/1420100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER |
| Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le |
| 27/06/2001 et enregistrée le 21/08/2001. | 27/06/2001 et enregistrée le 21/08/2001. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 027708 du 30/04/1991 | - remplacement de la convention numéro 027708 du 30/04/1991 |
| - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58602/CO/1420300. | - numéro d'enregistrement : 58602/CO/1420300. |
| COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT | COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT |
| Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le |
| 27/06/2001 et enregistrée le 21/08/2001. | 27/06/2001 et enregistrée le 21/08/2001. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 032224 du 18/02/1993 | - remplacement de la convention numéro 032224 du 18/02/1993 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58603/CO/2010000. | - numéro d'enregistrement : 58603/CO/2010000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER |
| Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le |
| 27/06/2001 et enregistrée le 21/08/2001. | 27/06/2001 et enregistrée le 21/08/2001. |
| - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de | - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de |
| sécurité d'existence | sécurité d'existence |
| - coordination de l'acte précédent numéro 018052 du 30/06/1987 | - coordination de l'acte précédent numéro 018052 du 30/06/1987 |
| - abrogation de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 | - abrogation de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 |
| - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58604/CO/1420300. | - numéro d'enregistrement : 58604/CO/1420300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA |
| Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le |
| 28/06/2001 et enregistrée le 21/08/2001. | 28/06/2001 et enregistrée le 21/08/2001. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - personnel d'accueil rémunéré au pourboire | - personnel d'accueil rémunéré au pourboire |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - remplacement de la convention numéro 050958 du 08/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 050958 du 08/04/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58605/CO/3030300. | - numéro d'enregistrement : 58605/CO/3030300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le |
| 11/07/2001 et enregistrée le 21/08/2001. | 11/07/2001 et enregistrée le 21/08/2001. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - et aux travailleurs à domicile | - et aux travailleurs à domicile |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58606/CO/1280600. | - numéro d'enregistrement : 58606/CO/1280600. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET |
| DE LA CONFECTION | DE LA CONFECTION |
| Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le |
| 11/07/2001 et enregistrée le 21/08/2001. | 11/07/2001 et enregistrée le 21/08/2001. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - remplacement de la convention numéro 051483 du 23/06/1999 | - remplacement de la convention numéro 051483 du 23/06/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58607/CO/2150000. | - numéro d'enregistrement : 58607/CO/2150000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES |
| Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le |
| 20/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 20/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins | - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - modification de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 | - modification de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58608/CO/1450000. | - numéro d'enregistrement : 58608/CO/1450000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES |
| Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le |
| 29/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 29/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins | - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins |
| - objet : fixation de la cotisation patronale au fonds social pour | - objet : fixation de la cotisation patronale au fonds social pour |
| l'implantation et l'entretien des parcs et jardins | l'implantation et l'entretien des parcs et jardins |
| - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 | - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58609/CO/1450000. | - numéro d'enregistrement : 58609/CO/1450000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES |
| Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le |
| 20/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 20/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins, les pépinières et | - l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins, les pépinières et |
| les pépinières forestières et la fructiculture à l'exception du | les pépinières forestières et la fructiculture à l'exception du |
| personnel saisonnier et occasionnel | personnel saisonnier et occasionnel |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - floriculture et la culture maraîchère | - floriculture et la culture maraîchère |
| - objet : solidarisation du coût salarial à la suite de l'interruption | - objet : solidarisation du coût salarial à la suite de l'interruption |
| de la journée de travail pour cause d'intempéries | de la journée de travail pour cause d'intempéries |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58610/CO/1450000. | - numéro d'enregistrement : 58610/CO/1450000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES |
| Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le |
| 20/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 20/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins | - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins |
| - objet : durée du travail | - objet : durée du travail |
| - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58611/CO/1450000. | - numéro d'enregistrement : 58611/CO/1450000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND | FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND |
| Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le |
| 27/07/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 27/07/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de | provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de |
| Limbourg et du Brabant flamand | Limbourg et du Brabant flamand |
| - objet : participation des employeurs dans les frais de transport des | - objet : participation des employeurs dans les frais de transport des |
| travailleurs n'utilisant pas les transports en commun, sécurité | travailleurs n'utilisant pas les transports en commun, sécurité |
| d'existence, réduction du temps de travail | d'existence, réduction du temps de travail |
| - abrogation de la convention numéro 006380 du 06/06/1980 | - abrogation de la convention numéro 006380 du 06/06/1980 |
| - abrogation de la convention numéro 006381 du 06/06/1980 | - abrogation de la convention numéro 006381 du 06/06/1980 |
| - abrogation de la convention numéro 009544 du 11/05/1983 | - abrogation de la convention numéro 009544 du 11/05/1983 |
| - abrogation de la convention numéro 056040 du 05/10/2000 | - abrogation de la convention numéro 056040 du 05/10/2000 |
| - durée de validité : à partir du 05/10/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 05/10/2000, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58612/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 58612/CO/1020600. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS | COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS |
| Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le |
| 28/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 28/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - objet : exécution du protocole d'accord | - objet : exécution du protocole d'accord |
| - modification de la convention numéro 034854 du 29/11/1993 | - modification de la convention numéro 034854 du 29/11/1993 |
| - modification de la convention numéro 034851 du 29/11/1993 | - modification de la convention numéro 034851 du 29/11/1993 |
| - modification de la convention numéro 034850 du 29/11/1993 | - modification de la convention numéro 034850 du 29/11/1993 |
| - prolongation de la convention numéro 055289 du 28/06/2000 | - prolongation de la convention numéro 055289 du 28/06/2000 |
| - exécution de la convention numéro. du 17/05/2001 | - exécution de la convention numéro. du 17/05/2001 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58613/CO/3210000. | - numéro d'enregistrement : 58613/CO/3210000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS |
| Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le |
| 27/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 27/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - objet : exécution de l'accord central pour 2001-2002 | - objet : exécution de l'accord central pour 2001-2002 |
| - abrogation de la convention numéro 000524 du 17/02/1971 | - abrogation de la convention numéro 000524 du 17/02/1971 |
| - modification de la convention numéro 015476 du 12/12/1985 | - modification de la convention numéro 015476 du 12/12/1985 |
| - modification de la convention numéro 027845 du 31/05/1991 | - modification de la convention numéro 027845 du 31/05/1991 |
| - modification de la convention numéro 050947 du 07/05/1999 | - modification de la convention numéro 050947 du 07/05/1999 |
| - prolongation de la convention numéro 056296 du 07/05/1999 | - prolongation de la convention numéro 056296 du 07/05/1999 |
| - prolongation de la convention numéro 056295 du 07/05/1999 | - prolongation de la convention numéro 056295 du 07/05/1999 |
| - prolongation de la convention numéro 056297 du 07/05/1999 | - prolongation de la convention numéro 056297 du 07/05/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58614/CO/1420200. | - numéro d'enregistrement : 58614/CO/1420200. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le |
| 28/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 28/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - N.V. CELANESE et SCP 120.01, 120.02, 120.03 * | - N.V. CELANESE et SCP 120.01, 120.02, 120.03 * |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - modalité d'exécution concernant la convention numéro 057394 du | - modalité d'exécution concernant la convention numéro 057394 du |
| 30/03/2001 | 30/03/2001 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58615/CO/1200000. | - numéro d'enregistrement : 58615/CO/1200000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES | COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES |
| Convention collective de travail conclue le 02/07/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/07/2001, déposée le |
| 05/07/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 05/07/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - objet : Reconduction d'un fonds dénommé "FOPAS" et détermination de | - objet : Reconduction d'un fonds dénommé "FOPAS" et détermination de |
| ses statuts | ses statuts |
| - modification de la convention numéro 051912 du 21/06/1999 | - modification de la convention numéro 051912 du 21/06/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58619/CO/3060000. | - numéro d'enregistrement : 58619/CO/3060000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES | COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES |
| Convention collective de travail conclue le 02/07/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/07/2001, déposée le |
| 05/07/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 05/07/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - objet : prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à mi-temps à 55 ans |
| - durée de validité : du 11/06/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 11/06/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58620/CO/3060000. | - numéro d'enregistrement : 58620/CO/3060000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA |
| FLANDRE ORIENTALE | FLANDRE ORIENTALE |
| Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le |
| 22/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 22/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 043598 du 18/12/1996 | - exécution de la convention numéro 043598 du 18/12/1996 |
| - remplacement de la convention numéro 050423 du 03/03/1999 | - remplacement de la convention numéro 050423 du 03/03/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58621/CO/1270200. | - numéro d'enregistrement : 58621/CO/1270200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA |
| FLANDRE ORIENTALE | FLANDRE ORIENTALE |
| Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le |
| 22/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 22/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - objet : prime de fin d'année | - objet : prime de fin d'année |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58622/CO/1270200. | - numéro d'enregistrement : 58622/CO/1270200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA |
| FLANDRE ORIENTALE | FLANDRE ORIENTALE |
| Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le |
| 22/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. | 22/06/2001 et enregistrée le 23/08/2001. |
| - objet : minikit en euro | - objet : minikit en euro |
| - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2001, avec clause de | - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2001, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58623/CO/1270200. | - numéro d'enregistrement : 58623/CO/1270200. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le |
| 18/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 18/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : protocole d'accord | - objet : protocole d'accord |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 58624/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 58624/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58625/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 58625/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - remplacement de la convention numéro 052339 du 03/05/1999 | - remplacement de la convention numéro 052339 du 03/05/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58626/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 58626/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : statut de la délégation syndicale | - objet : statut de la délégation syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 019209 du 06/05/1987 | - remplacement de la convention numéro 019209 du 06/05/1987 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58627/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 58627/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : supplément à l'allocation complémentaire de prépension | - objet : supplément à l'allocation complémentaire de prépension |
| - modification de la convention numéro 058512 du 25/04/2001 | - modification de la convention numéro 058512 du 25/04/2001 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58628/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 58628/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : octroi d'une allocation annuelle de régularisation | - objet : octroi d'une allocation annuelle de régularisation |
| - abrogation de la convention numéro 032784 du 24/03/1993 | - abrogation de la convention numéro 032784 du 24/03/1993 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58630/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 58630/CO/1260000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE |
| Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le |
| 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58631/CO/1280100. | - numéro d'enregistrement : 58631/CO/1280100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE |
| Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le |
| 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : conditions de travail | - objet : conditions de travail |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58632/CO/1280100. | - numéro d'enregistrement : 58632/CO/1280100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE |
| Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le |
| 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : régime crédit-temps | - objet : régime crédit-temps |
| - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58633/CO/1280100. | - numéro d'enregistrement : 58633/CO/1280100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE |
| Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le |
| 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : jour de carence | - objet : jour de carence |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58634/CO/1280100. | - numéro d'enregistrement : 58634/CO/1280100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE |
| Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le |
| 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 001220 du 21/12/1971 | - remplacement de la convention numéro 001220 du 21/12/1971 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58635/CO/1280100. | - numéro d'enregistrement : 58635/CO/1280100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE |
| Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le |
| 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - prolongation de la convention numéro 032629 du 26/04/1993 | - prolongation de la convention numéro 032629 du 26/04/1993 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58636/CO/1280100. | - numéro d'enregistrement : 58636/CO/1280100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE |
| Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le |
| 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 03/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie | - entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie |
| - objet : allocation sociale complémentaire | - objet : allocation sociale complémentaire |
| - exécution de la convention numéro 001217 du 21/12/1971 | - exécution de la convention numéro 001217 du 21/12/1971 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58637/CO/1280100. | - numéro d'enregistrement : 58637/CO/1280100. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 22/02/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 22/02/2000, déposée le |
| 23/03/2000 et enregistrée le 24/08/2001. | 23/03/2000 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises : code ONSS 19 | - entreprises : code ONSS 19 |
| - objet : prime sociale | - objet : prime sociale |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58638/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 58638/CO/1430000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET | COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET |
| COUTURIERES | COUTURIERES |
| Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le |
| 05/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. | 05/07/2001 et enregistrée le 24/08/2001. |
| - objet : paix sociale | - objet : paix sociale |
| - modification de la convention numéro 051579 du 10/06/1999 | - modification de la convention numéro 051579 du 10/06/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58639/CO/1070000. | - numéro d'enregistrement : 58639/CO/1070000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : classification des fonctions | - objet : classification des fonctions |
| - remplacement de la convention numéro 051311 du 28/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 051311 du 28/04/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58647/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58647/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - remplacement de la convention numéro 055193 du 28/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 055193 du 28/04/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58648/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58648/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : revenu minimum mensuel moyen | - objet : revenu minimum mensuel moyen |
| - remplacement de la convention numéro 055711 du 28/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 055711 du 28/04/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58649/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58649/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la | - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la |
| consommation | consommation |
| - remplacement de la convention numéro 051336 du 28/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 051336 du 28/04/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001, avec clause de | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001, avec clause de |
| reconduction | reconduction |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58650/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58650/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : prime de fin d'année | - objet : prime de fin d'année |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58651/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58651/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : durée du travail - répartition hebdomadaire | - objet : durée du travail - répartition hebdomadaire |
| - remplacement de la convention numéro 051301 du 28/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 051301 du 28/04/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58652/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58652/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : travail à temps partiel | - objet : travail à temps partiel |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58653/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58653/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - remplacement de la convention numéro 051308 du 28/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 051308 du 28/04/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58654/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58654/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : prépension mi-temps à 56 ans | - objet : prépension mi-temps à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58655/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58655/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : interruption de carrière | - objet : interruption de carrière |
| - remplacement de la convention numéro 051338 du 28/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 051338 du 28/04/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58656/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58656/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : crédit-temps, réduction de carrière, diminution des | - objet : crédit-temps, réduction de carrière, diminution des |
| prestations de travail à mi-temps | prestations de travail à mi-temps |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58657/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58657/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises qui occupent 50 travailleurs ou plus | - entreprises qui occupent 50 travailleurs ou plus |
| - objet : statut de la délégation syndicale | - objet : statut de la délégation syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 012530 du 19/04/1985 | - remplacement de la convention numéro 012530 du 19/04/1985 |
| - durée de validité : à partir du 07/02/1991, pour une durée | - durée de validité : à partir du 07/02/1991, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58658/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58658/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : coordination des statuts du Fonds commun | - objet : coordination des statuts du Fonds commun |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58659/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58659/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : horaires flexibles | - objet : horaires flexibles |
| - remplacement de la convention numéro 044487 du 07/05/1997 | - remplacement de la convention numéro 044487 du 07/05/1997 |
| - remplacement de la convention numéro 051300 du 28/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 051300 du 28/04/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58660/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58660/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs | - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs |
| âgés en cas de licenciement | âgés en cas de licenciement |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58661/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58661/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 051298 du 28/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 051298 du 28/04/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58662/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58662/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le |
| 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. | 25/06/2001 et enregistrée le 27/08/2001. |
| - objet : engagements d'emploi | - objet : engagements d'emploi |
| - prolongation de la convention numéro 008696 du 09/03/1983 | - prolongation de la convention numéro 008696 du 09/03/1983 |
| - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 58663/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 58663/CO/1100000. |