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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de(...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de
travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.
On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le
paiement d'une redevance de 40 BEF par page. paiement d'une redevance de 40 BEF par page.
La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total
obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399. obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.
Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 02/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/05/2001, déposée le
31/05/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 31/05/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- objet : salaire horaire minimum - objet : salaire horaire minimum
- exécution de la convention numéro 047738 du 18/03/1998 - exécution de la convention numéro 047738 du 18/03/1998
- remplacement de la convention numéro 050484 du 03/03/1999 - remplacement de la convention numéro 050484 du 03/03/1999
- exécution de la convention numéro 056892 du 07/03/2001 - exécution de la convention numéro 056892 du 07/03/2001
- durée de validité : à partir du 01/03/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/03/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57810/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 57810/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET
DE LA CONFECTION DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 17/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/05/2001, déposée le
08/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 08/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- objet : prépension à mi-temps à 55 ans - objet : prépension à mi-temps à 55 ans
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57813/CO/2150000. - numéro d'enregistrement : 57813/CO/2150000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE
SANTE SANTE
Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le
26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- objet : acte portant signatures des conventions collectives de - objet : acte portant signatures des conventions collectives de
travail 57815 à 57823. travail 57815 à 57823.
- numéro d'enregistrement : 57814/CS/3050200. - numéro d'enregistrement : 57814/CS/3050200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE
SANTE SANTE
Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le
26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé subventionnés par la Région de - établissements et services de santé subventionnés par la Région de
Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou
la Commission communautaire commune la Commission communautaire commune
- objet : réduction du temps de travail dans le cadre de la fin de - objet : réduction du temps de travail dans le cadre de la fin de
carrière et de l'embauche compensatoire carrière et de l'embauche compensatoire
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57815/CO/3050200. - numéro d'enregistrement : 57815/CO/3050200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE
SANTE SANTE
Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le
26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé subventionnés par la Région de - établissements et services de santé subventionnés par la Région de
Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou
la Commission communautaire commune la Commission communautaire commune
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57816/CO/3050200. - numéro d'enregistrement : 57816/CO/3050200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE
SANTE SANTE
Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le
26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé subventionnés par la Région de - établissements et services de santé subventionnés par la Région de
Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou
la Commission communautaire commune la Commission communautaire commune
- objet : supplément pour prestations irrégulières - objet : supplément pour prestations irrégulières
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57817/CO/3050200. - numéro d'enregistrement : 57817/CO/3050200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE
SANTE SANTE
Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le
26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé subventionnés par la Région de - établissements et services de santé subventionnés par la Région de
Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou
la Commission communautaire commune la Commission communautaire commune
- objet : quatre jours de congé supplémentaires par an - objet : quatre jours de congé supplémentaires par an
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57818/CO/3050200. - numéro d'enregistrement : 57818/CO/3050200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE
SANTE SANTE
Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le
26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé subventionnés par la Région de - établissements et services de santé subventionnés par la Région de
Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou
la Commission communautaire commune la Commission communautaire commune
- objet : reconnaissance de l'ancienneté barémique - objet : reconnaissance de l'ancienneté barémique
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57819/CO/3050200. - numéro d'enregistrement : 57819/CO/3050200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE
SANTE SANTE
Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le
26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé subventionnés par la Région de - établissements et services de santé subventionnés par la Région de
Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou
la Commission communautaire commune la Commission communautaire commune
- objet : harmonisation des barèmes et concordance des fonctions - objet : harmonisation des barèmes et concordance des fonctions
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57820/CO/3050200. - numéro d'enregistrement : 57820/CO/3050200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE
SANTE SANTE
Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le
26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé subventionnés par la Région de - établissements et services de santé subventionnés par la Région de
Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou
la Commission communautaire commune la Commission communautaire commune
- objet : prime de fin d'année - objet : prime de fin d'année
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57821/CO/3050200. - numéro d'enregistrement : 57821/CO/3050200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE
SANTE SANTE
Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le
26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé subventionnés par la Région de - établissements et services de santé subventionnés par la Région de
Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou
la Commission communautaire commune la Commission communautaire commune
- objet : jour de congé "communautaire" - objet : jour de congé "communautaire"
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57822/CO/3050200. - numéro d'enregistrement : 57822/CO/3050200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE
SANTE SANTE
Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le
26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé subventionnés par la Région de - établissements et services de santé subventionnés par la Région de
Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou
la Commission communautaire commune la Commission communautaire commune
- objet : octroi d'une allocation de foyer et de résidence - objet : octroi d'une allocation de foyer et de résidence
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57823/CO/3050200. - numéro d'enregistrement : 57823/CO/3050200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le
18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises de la culture maraîchère, la culture des champignons et - entreprises de la culture maraîchère, la culture des champignons et
des raisins des raisins
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- personnel saisonnier et occasionnel - personnel saisonnier et occasionnel
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995
- remplacement de la convention numéro 051379 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051379 du 30/04/1999
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57824/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 57824/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le
26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la
porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries
céramiques céramiques
- objet : conditions de formation et de travail 2001-2002 - objet : conditions de formation et de travail 2001-2002
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions
contraires contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57825/CO/1130000. - numéro d'enregistrement : 57825/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le
26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de - sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de
revêtement et de pavement revêtement et de pavement
- objet : conditions de formation et de travail 2001-2002 - objet : conditions de formation et de travail 2001-2002
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions
contraires contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57826/CO/1130000. - numéro d'enregistrement : 57826/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le
26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- objet : réglementation des interventions financières du FSE en - objet : réglementation des interventions financières du FSE en
faveur de l'emploi pour les groupes à risque faveur de l'emploi pour les groupes à risque
- exécution de la convention numéro 038504 du 24/05/1995 - exécution de la convention numéro 038504 du 24/05/1995
- exécution de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 - exécution de la convention numéro 047238 du 15/10/1997
- exécution de la convention numéro 050421 du 03/02/1999 - exécution de la convention numéro 050421 du 03/02/1999
- exécution de la convention numéro 057828 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 057828 du 31/05/2001
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57827/CO/1130000. - numéro d'enregistrement : 57827/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le
26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des tuileries - sous-commission paritaire des tuileries
- objet : emploi de personnes appartenant aux groupes à risque - objet : emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57828/CO/1130000. - numéro d'enregistrement : 57828/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le
18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous secteur floriculture - sous secteur floriculture
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- personnel saisonnier et occasionnel - personnel saisonnier et occasionnel
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995
- remplacement de la convention numéro 051377 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051377 du 30/04/1999
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57890/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 57890/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le
18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- pépinières et sylviculture - pépinières et sylviculture
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- personnel saisonnier et occasionnel - personnel saisonnier et occasionnel
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995
- remplacement de la convention numéro 051376 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051376 du 30/04/1999
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57891/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 57891/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le
18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins
- personnel saisonnier et occasionnel - personnel saisonnier et occasionnel
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991
- durée de validité : du 01/01/2001 au 01/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/07/2003
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57892/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 57892/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le
18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. 18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995
- remplacement de la convention numéro 051369 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051369 du 30/04/1999
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57893/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 57893/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA
BONNETERIE BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le
21/05/2001 et enregistrée le 10/07/2001. 21/05/2001 et enregistrée le 10/07/2001.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- entreprises et employés y occupés dont les ouvriers relèvent de la - entreprises et employés y occupés dont les ouvriers relèvent de la
compétence de la SCP autonome du Lin (120.02) et de la SCP autonome du compétence de la SCP autonome du Lin (120.02) et de la SCP autonome du
Jute (120.03) Jute (120.03)
- objet : octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains - objet : octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains
employé(e)s âgé(e)s licencié(e)s en cas de prestations de nuit employé(e)s âgé(e)s licencié(e)s en cas de prestations de nuit
- exécution de la convention numéro 001994 du 04/06/1973 - exécution de la convention numéro 001994 du 04/06/1973
- exécution de la convention numéro 007245 du 27/04/1981 - exécution de la convention numéro 007245 du 27/04/1981
- exécution de la convention numéro 057507 du 10/05/2001 - exécution de la convention numéro 057507 du 10/05/2001
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57905/CO/2140000. - numéro d'enregistrement : 57905/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le
21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes
métalliques métalliques
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- entreprises de fabrications métalliques - entreprises de fabrications métalliques
- objet : accord sectoriel 2001-2002 - objet : accord sectoriel 2001-2002
- modification de la convention numéro 032760 du 15/03/1993 - modification de la convention numéro 032760 du 15/03/1993
- modification de la convention numéro 045243 du 16/06/1997 - modification de la convention numéro 045243 du 16/06/1997
- modification de la convention numéro 051051 du 17/05/1999 - modification de la convention numéro 051051 du 17/05/1999
- exécution de la convention numéro 053326 du 14/12/1999 - exécution de la convention numéro 053326 du 14/12/1999
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions
contraires contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57911/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 57911/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE
Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le
21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière - objet : crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière
- exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001 - exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57912/CO/2100000. - numéro d'enregistrement : 57912/CO/2100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE
Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le
21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001 - exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57913/CO/2100000. - numéro d'enregistrement : 57913/CO/2100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE
Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le
21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : prépension à 56 ans - objet : prépension à 56 ans
- exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001 - exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57914/CO/2100000. - numéro d'enregistrement : 57914/CO/2100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE
Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le
21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : efforts en faveur des groupes à risque (2001-2002) - objet : efforts en faveur des groupes à risque (2001-2002)
- exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001 - exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57915/CO/2100000. - numéro d'enregistrement : 57915/CO/2100000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DU LIMBOURG ET DU BRABANT
Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le
04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les
provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de
Limbourg et du Brabant flamand Limbourg et du Brabant flamand
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57916/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 57916/CO/1020600.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Convention collective de travail conclue le 23/04/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/04/2001, déposée le
07/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 07/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- gens de métier - gens de métier
- objet : CCT portant l'accord social 2001-2002 pour les gens de - objet : CCT portant l'accord social 2001-2002 pour les gens de
métier métier
- exécution de la convention numéro 048977 du 29/06/1998 - exécution de la convention numéro 048977 du 29/06/1998
- durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57917/CO/3010000. - numéro d'enregistrement : 57917/CO/3010000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le
21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : accord sectoriel 2001-2002 - objet : accord sectoriel 2001-2002
- modalité d'exécution concernant la convention numéro 001771 du - modalité d'exécution concernant la convention numéro 001771 du
15/02/1973 15/02/1973
- modalité d'exécution concernant la convention numéro 016081 du - modalité d'exécution concernant la convention numéro 016081 du
23/04/1985 23/04/1985
- modalité d'exécution concernant la convention numéro 017979 du - modalité d'exécution concernant la convention numéro 017979 du
11/05/1987 11/05/1987
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57918/CO/2090000. - numéro d'enregistrement : 57918/CO/2090000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT
FLAMAND FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le
04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les
provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de
Limbourg et du Brabant flamand Limbourg et du Brabant flamand
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57919/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 57919/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT
FLAMAND FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le
04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les
provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de
Limbourg et du Brabant flamand Limbourg et du Brabant flamand
- objet : travail intérimaire - objet : travail intérimaire
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57920/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 57920/CO/1020600.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le
31/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 31/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur du transport en commun par voie terrestre - sous-secteur du transport en commun par voie terrestre
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 000659 du 24/05/1971 - modification de la convention numéro 000659 du 24/05/1971
- modification de la convention numéro 012739 du 08/05/1985 - modification de la convention numéro 012739 du 08/05/1985
- modification de la convention numéro 017906 du 14/05/1987 - modification de la convention numéro 017906 du 14/05/1987
- modification de la convention numéro 025789 du 23/10/1990 - modification de la convention numéro 025789 du 23/10/1990
- abrogation de la convention numéro 057080 du 21/03/2001 - abrogation de la convention numéro 057080 du 21/03/2001
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57921/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 57921/CO/1400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le
17/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 17/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : emploi et formation - objet : emploi et formation
- exécution de la convention numéro 057769 du 23/04/2001 - exécution de la convention numéro 057769 du 23/04/2001
- exécution de la convention numéro 057917 du 23/04/2001 - exécution de la convention numéro 057917 du 23/04/2001
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/03/2003, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/03/2003, sauf dispositions
contraires contraires
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 57922/CO/3010200. - numéro d'enregistrement : 57922/CO/3010200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le
18/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 18/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises horticoles qui occupent moins de 20 ouvriers - entreprises horticoles qui occupent moins de 20 ouvriers
- objet : règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des - objet : règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des
ouvriers occupés à temps partiel ouvriers occupés à temps partiel
- durée de validité : du 01/07/2001 au 01/07/2003 - durée de validité : du 01/07/2001 au 01/07/2003
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57923/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 57923/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le
18/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 18/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- travailleurs en service régulier et sous contrat à durée - travailleurs en service régulier et sous contrat à durée
indéterminé, travailleurs sous un contrat à durée déterminée conclu indéterminé, travailleurs sous un contrat à durée déterminée conclu
depuis six mois au moins depuis six mois au moins
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- personnel saisonnier et occasionnel (Art. 8bis A.R. 28.11.1969) - personnel saisonnier et occasionnel (Art. 8bis A.R. 28.11.1969)
- objet : interruption de carrière - objet : interruption de carrière
- durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57924/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 57924/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le
12/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 12/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : mode de financement de la participation du fonds social des - objet : mode de financement de la participation du fonds social des
grands magasins aux cours de formation professionnelle (année 2001) grands magasins aux cours de formation professionnelle (année 2001)
- exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57925/CO/3120000. - numéro d'enregistrement : 57925/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le
12/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 12/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : participation du Fonds social des grands magasins aux frais - objet : participation du Fonds social des grands magasins aux frais
de cours de formation syndicale (année 2001) de cours de formation syndicale (année 2001)
- exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981
- exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57926/CO/3120000. - numéro d'enregistrement : 57926/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le
12/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 12/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : ristourne sur la cotisation syndicale (année 2001) - objet : ristourne sur la cotisation syndicale (année 2001)
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57927/CO/3120000. - numéro d'enregistrement : 57927/CO/3120000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES
Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le
04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises situées dans la région de Courtrai - entreprises situées dans la région de Courtrai
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975
- durée de validité : à partir du 20/04/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 20/04/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57928/CO/1130400. - numéro d'enregistrement : 57928/CO/1130400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le
05/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 05/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur des services subsides par la Région wallonne - sous-secteur des services subsides par la Région wallonne
- sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone
- sous-secteur des services subsidiés par les Commissions - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions
communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- prolongation de la convention numéro 052549 du 23/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052549 du 23/06/1999
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57929/CO/3180100. - numéro d'enregistrement : 57929/CO/3180100.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET
DE LA CONFECTION DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 17/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/05/2001, déposée le
08/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 08/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : prépension - objet : prépension
- exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975
- exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57930/CO/2150000. - numéro d'enregistrement : 57930/CO/2150000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 03/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/05/2001, déposée le
31/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001. 31/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001.
- objet : formation - objet : formation
- exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999
- exécution de la convention numéro 053379 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 053379 du 10/06/1999
- exécution de la convention numéro 052560 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 052560 du 10/06/1999
- durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions
contraires contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57931/CO/1490400. - numéro d'enregistrement : 57931/CO/1490400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le
18/05/2001 et enregistrée le 19/07/2001. 18/05/2001 et enregistrée le 19/07/2001.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-secteur des cultures champignons et truffes - sous-secteur des cultures champignons et truffes
- objet : travail à temps partiel - objet : travail à temps partiel
- durée de validité : du 01/07/2001 au 01/07/2003 - durée de validité : du 01/07/2001 au 01/07/2003
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57998/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 57998/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le
15/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. 15/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001.
- objet : accord sectoriel - objet : accord sectoriel
- modification de la convention numéro 029913 du 03/04/1992 - modification de la convention numéro 029913 du 03/04/1992
- modification de la convention numéro 031468 du 01/04/1986 - modification de la convention numéro 031468 du 01/04/1986
- modification de la convention numéro 046345 du 10/07/1997 - modification de la convention numéro 046345 du 10/07/1997
- modification de la convention numéro 046346 du 10/07/1997 - modification de la convention numéro 046346 du 10/07/1997
- modification de la convention numéro 054501 du 28/02/2000 - modification de la convention numéro 054501 du 28/02/2000
- prolongation de la convention numéro 054501 du 28/02/2000 - prolongation de la convention numéro 054501 du 28/02/2000
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions
contraires contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 57999/CO/2240000. - numéro d'enregistrement : 57999/CO/2240000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 07/06/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/06/2001, déposée le
14/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. 14/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001.
- objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 58000/CO/3110000. - numéro d'enregistrement : 58000/CO/3110000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA
FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE
Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le
13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001.
- objet : salaires - objet : salaires
- modification de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - modification de la convention numéro 033666 du 29/06/1993
- prolongation de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - prolongation de la convention numéro 033666 du 29/06/1993
- durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 58001/CO/1480300. - numéro d'enregistrement : 58001/CO/1480300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX
Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le
13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001.
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- prolongation de la convention numéro 038247 du 25/04/1995 - prolongation de la convention numéro 038247 du 25/04/1995
- durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 58002/CO/1480500. - numéro d'enregistrement : 58002/CO/1480500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS
Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le
13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001.
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993
- durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 58003/CO/1480100. - numéro d'enregistrement : 58003/CO/1480100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS
Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le
13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001.
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 001843 du 12/03/1973 - modification de la convention numéro 001843 du 12/03/1973
- durée de validité : à partir du 01/12/2000, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/12/2000, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 58005/CO/1480100. - numéro d'enregistrement : 58005/CO/1480100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le
13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001.
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 58006/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 58006/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le
13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001.
- objet : prépension, les groupes à risque et la formation - objet : prépension, les groupes à risque et la formation
professionnelle en 2001 et 2002 professionnelle en 2001 et 2002
- exécution de la convention numéro 017939 du 28/04/1987 - exécution de la convention numéro 017939 du 28/04/1987
- prolongation de la convention numéro 051485 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051485 du 10/06/1999
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions
contraires contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 58007/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 58007/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le
13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001.
- objet : taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au Fonds de - objet : taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au Fonds de
Sécurité d'Existence pour 2001-2002 Sécurité d'Existence pour 2001-2002
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 58008/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 58008/CO/1150000.
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