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Maréchal, L. et de Mme Van Cauwelaert, M.C., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président
de chambre à cette cour, est renouvelée pour une
(...)"
| Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. Van Herck, K.; Mahieu W.; Vanderwegen, A.; Maréchal, L. et de Mme Van Cauwelaert, M.C., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une (...) | Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. Van Herck, K.; Mahieu W.; Vanderwegen, A.; Maréchal, L. et de Mme Van Cauwelaert, M.C., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une (...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| La désignation de MM. Van Herck, K.; Mahieu W.; Vanderwegen, A.; | La désignation de MM. Van Herck, K.; Mahieu W.; Vanderwegen, A.; |
| Maréchal, L. et de Mme Van Cauwelaert, M.C., conseillers à la cour | Maréchal, L. et de Mme Van Cauwelaert, M.C., conseillers à la cour |
| d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est | d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est |
| renouvelée pour une période de trois ans prenant cours respectivement | renouvelée pour une période de trois ans prenant cours respectivement |
| les 24 septembre 2000, 14 octobre 2000, 29 janvier 2001, 29 juin 2001 | les 24 septembre 2000, 14 octobre 2000, 29 janvier 2001, 29 juin 2001 |
| et 30 septembre 2001. | et 30 septembre 2001. |