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2000, a désigné M. De Vel, Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, à titre définitif comme président
de chambre à la date du 30 septembre 2000.
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| Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2000, a désigné M. De Vel, Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, à titre définitif comme président de chambre à la date du 30 septembre 2000. (...) | Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2000, a désigné M. De Vel, Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, à titre définitif comme président de chambre à la date du 30 septembre 2000. (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers | Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers |
| La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2000, a désigné | La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2000, a désigné |
| M. De Vel, Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, à titre | M. De Vel, Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, à titre |
| définitif comme président de chambre à la date du 30 septembre 2000. | définitif comme président de chambre à la date du 30 septembre 2000. |