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M. Bouffioux, Gérard et consorts. En cause : élections communales de Gembloux. Toute
personne peut prendre connaissance de la requête au secrétari
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| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Elections communales de Gembloux. - Recours | Elections communales de Gembloux. - Recours |
| Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Bouffioux, Gérard | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Bouffioux, Gérard |
| et consorts. | et consorts. |
| En cause : élections communales de Gembloux. | En cause : élections communales de Gembloux. |
| Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
| communal de Gembloux (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, | communal de Gembloux (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, |
| modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre | modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre |
| 1994). | 1994). |