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M. Capogreco, Léonardo. En cause : élections communales de Toute personne
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Elections communales d'Esneux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par - Mme Pector, Marie-Jeanne; - M. Lejeune, Pierre; - M. Vandycke, Jean-Marie; - M. Capogreco, Léonardo. En cause : élections communales de Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de d'Esneux (article(...) | Elections communales d'Esneux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par - Mme Pector, Marie-Jeanne; - M. Lejeune, Pierre; - M. Vandycke, Jean-Marie; - M. Capogreco, Léonardo. En cause : élections communales de Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de d'Esneux (article(...) |
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CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
Elections communales d'Esneux. - Recours | Elections communales d'Esneux. - Recours |
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par |
- Mme Pector, Marie-Jeanne; | - Mme Pector, Marie-Jeanne; |
- M. Lejeune, Pierre; | - M. Lejeune, Pierre; |
- M. Vandycke, Jean-Marie; | - M. Vandycke, Jean-Marie; |
- M. Capogreco, Léonardo. | - M. Capogreco, Léonardo. |
En cause : élections communales de d'Esneux. | En cause : élections communales de d'Esneux. |
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
communal de d'Esneux (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, | communal de d'Esneux (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, |
modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre | modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre |
1994). | 1994). |