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Elections communales d'Esneux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par - Mme Pector, Marie-Jeanne; - M. Lejeune, Pierre; - M. Vandycke, Jean-Marie; - M. Capogreco, Léonardo. En cause : élections communales de Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de d'Esneux (article(...) Elections communales d'Esneux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par - Mme Pector, Marie-Jeanne; - M. Lejeune, Pierre; - M. Vandycke, Jean-Marie; - M. Capogreco, Léonardo. En cause : élections communales de Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de d'Esneux (article(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Esneux. - Recours Elections communales d'Esneux. - Recours
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par
- Mme Pector, Marie-Jeanne; - Mme Pector, Marie-Jeanne;
- M. Lejeune, Pierre; - M. Lejeune, Pierre;
- M. Vandycke, Jean-Marie; - M. Vandycke, Jean-Marie;
- M. Capogreco, Léonardo. - M. Capogreco, Léonardo.
En cause : élections communales de d'Esneux. En cause : élections communales de d'Esneux.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat
communal de d'Esneux (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, communal de d'Esneux (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956,
modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre
1994). 1994).
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