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Six, Achiel. En cause : Elections communales de Louvain. Toute personne peut prendre
connaissance de la requête au secrétariat communal de Louvai
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| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Elections communales de Louvain. - Recours | Elections communales de Louvain. - Recours |
| Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Six, Achiel. | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Six, Achiel. |
| En cause : Elections communales de Louvain. | En cause : Elections communales de Louvain. |
| Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
| communal de Louvain, (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, | communal de Louvain, (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, |
| modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982). | modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982). |