← Retour vers "Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées
ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi
et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant
le total obtenu en BEF par le taux de (...)"
Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...) |
---|---|
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du | déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du |
Ministère de l'Emploi et du Travail. | Ministère de l'Emploi et du Travail. |
On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le | On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le |
paiement d'une redevance de 40 BEF par page. | paiement d'une redevance de 40 BEF par page. |
La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total | La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total |
obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399. | obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399. |
Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. | Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. |
Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures. | Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures. |
Conseil national du Travail | Conseil national du Travail |
Convention collective de travail conclue le 18/07/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/07/2000, déposée le |
25/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. | 25/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- employeurs et travailleurs qu'ils occupent en application des | - employeurs et travailleurs qu'ils occupent en application des |
articles 22, 1° et 2°, 23 ainsi que 24 de la loi du 16 mars 1971 sur | articles 22, 1° et 2°, 23 ainsi que 24 de la loi du 16 mars 1971 sur |
le travail | le travail |
- objet : convention collective de travail n° 76 portant exécution de | - objet : convention collective de travail n° 76 portant exécution de |
l'article 27, § 4, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail | l'article 27, § 4, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail |
- durée de validité : à partir du 18/07/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 18/07/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55400/CO/3000000. | - numéro d'enregistrement : 55400/CO/3000000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS | COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS |
Convention collective de travail conclue le 23/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/05/2000, déposée le |
31/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 31/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- objet : mode de financement, bénéficiaires, le montant et les | - objet : mode de financement, bénéficiaires, le montant et les |
modalités d'octroi/liquidation de la ristourne sur la cotisation et | modalités d'octroi/liquidation de la ristourne sur la cotisation et |
formation syndicale | formation syndicale |
- durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55169/CO/3210000. | - numéro d'enregistrement : 55169/CO/3210000. |
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE | COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE |
Convention collective de travail conclue le 18/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/05/2000, déposée le |
31/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 31/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- objet : application des conventions collectives de travail | - objet : application des conventions collectives de travail |
- durée de validité : à partir du 01/06/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/06/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55170/CO/1190000. | - numéro d'enregistrement : 55170/CO/1190000. |
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE | COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE |
Convention collective de travail conclue le 18/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/05/2000, déposée le |
31/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 31/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
- modification de la convention numéro 005156 du 13/07/1978 | - modification de la convention numéro 005156 du 13/07/1978 |
- remplacement de la convention numéro 054549 du 13/01/2000 | - remplacement de la convention numéro 054549 du 13/01/2000 |
- durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000, avec clause de | - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000, avec clause de |
reconduction | reconduction |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55171/CO/1190000. | - numéro d'enregistrement : 55171/CO/1190000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION | COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION |
Convention collective de travail conclue le 30/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2000, déposée le |
30/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 30/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- objet : pourcentages des cotisations au Fonds social | - objet : pourcentages des cotisations au Fonds social |
- exécution de la convention numéro 053733 du 29/06/1999 | - exécution de la convention numéro 053733 du 29/06/1999 |
- remplacement de la convention numéro 052535 du 06/07/1999 | - remplacement de la convention numéro 052535 du 06/07/1999 |
- durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55172/CO/3130000. | - numéro d'enregistrement : 55172/CO/3130000. |
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND |
Convention collective de travail conclue le 08/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/05/2000, déposée le |
06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- havenarbeiders | - havenarbeiders |
- objet : organisatie van een gemeenschappelijke (interne) dienst voor | - objet : organisatie van een gemeenschappelijke (interne) dienst voor |
preventie en bescherming op het werk aan de haven van Gent | preventie en bescherming op het werk aan de haven van Gent |
- durée de validité : à partir du 01/05/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/05/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
- numéro d'enregistrement : 55173/CO/3010200. | - numéro d'enregistrement : 55173/CO/3010200. |
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND |
Convention collective de travail conclue le 08/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/05/2000, déposée le |
06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- losse havenarbeiders | - losse havenarbeiders |
- objet : arbeidsregeling | - objet : arbeidsregeling |
- modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 | - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 |
- durée de validité : à partir du 15/05/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 15/05/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
- numéro d'enregistrement : 55174/CO/3010200. | - numéro d'enregistrement : 55174/CO/3010200. |
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND |
Convention collective de travail conclue le 22/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 22/05/2000, déposée le |
06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- losse havenarbeiders (= andere dan in vast dienstverband) | - losse havenarbeiders (= andere dan in vast dienstverband) |
- objet : arbeidsregeling | - objet : arbeidsregeling |
- modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 | - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 |
- durée de validité : à partir du 01/06/1994, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/06/1994, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
- numéro d'enregistrement : 55175/CO/3010200. | - numéro d'enregistrement : 55175/CO/3010200. |
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND |
Convention collective de travail conclue le 08/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/05/2000, déposée le |
06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- sommige havenarbeiders, m.b. deze arbeiders die tot het "aanvullend | - sommige havenarbeiders, m.b. deze arbeiders die tot het "aanvullend |
contingent" behoren (KB 04.06.1999) | contingent" behoren (KB 04.06.1999) |
- objet : vaststelling van het statuut van havenarbeider van het | - objet : vaststelling van het statuut van havenarbeider van het |
aanvullend contingent aan de haven van Gent | aanvullend contingent aan de haven van Gent |
- durée de validité : à partir du 15/05/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 15/05/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55176/CO/3010200. | - numéro d'enregistrement : 55176/CO/3010200. |
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION | COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION |
Convention collective de travail conclue le 04/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/05/2000, déposée le |
06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- objet : indemnités complémentaires de chômage | - objet : indemnités complémentaires de chômage |
- modification de la convention numéro 034101 du 09/07/1993 | - modification de la convention numéro 034101 du 09/07/1993 |
- modification de la convention numéro 052839 du 27/05/1999 | - modification de la convention numéro 052839 du 27/05/1999 |
- durée de validité : du 01/10/1999 au 30/09/2001 | - durée de validité : du 01/10/1999 au 30/09/2001 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55177/CO/1240000. | - numéro d'enregistrement : 55177/CO/1240000. |
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION | COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION |
Convention collective de travail conclue le 04/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/05/2000, déposée le |
06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- objet : indemnités du Fonds de sécurité d'existence pour les plus de | - objet : indemnités du Fonds de sécurité d'existence pour les plus de |
58 ans qui continuent de fournir des prestations de travail | 58 ans qui continuent de fournir des prestations de travail |
- exécution de la convention numéro 044856 du 15/05/1997 | - exécution de la convention numéro 044856 du 15/05/1997 |
- durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55178/CO/1240000. | - numéro d'enregistrement : 55178/CO/1240000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES |
AIDES SENIORS | AIDES SENIORS |
Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le |
23/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. | 23/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté | services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté |
germanophone et par la Commission communautaire française et la | germanophone et par la Commission communautaire française et la |
Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale | Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale |
- objet : Fixation du montant et des modalités d'octroi et de | - objet : Fixation du montant et des modalités d'octroi et de |
liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du Fonds | liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du Fonds |
social | social |
- remplacement de la convention numéro 049857 du 30/06/1998 | - remplacement de la convention numéro 049857 du 30/06/1998 |
- durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55179/CO/3180000. | - numéro d'enregistrement : 55179/CO/3180000. |
COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE | COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE |
TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE | TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE |
Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le |
26/05/1999 et enregistrée le 27/06/2000. | 26/05/1999 et enregistrée le 27/06/2000. |
- objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
- exécution de la convention numéro 037878 du 16/03/1995 | - exécution de la convention numéro 037878 du 16/03/1995 |
- remplacement de la convention numéro 044484 du 07/05/1997 | - remplacement de la convention numéro 044484 du 07/05/1997 |
- durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55193/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 55193/CO/1100000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES |
AIDES SENIORS | AIDES SENIORS |
Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le |
23/05/2000 et enregistrée le 30/06/2000. | 23/05/2000 et enregistrée le 30/06/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne | - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne |
- objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand | - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand |
- modification de la convention numéro 053795 du 23/06/1999 | - modification de la convention numéro 053795 du 23/06/1999 |
- durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55229/CO/3180000. | - numéro d'enregistrement : 55229/CO/3180000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES |
AIDES SENIORS | AIDES SENIORS |
Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le |
23/05/2000 et enregistrée le 30/06/2000. | 23/05/2000 et enregistrée le 30/06/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- sous-secteur des services subsidiés par les Commissions | - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions |
communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale | communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale |
- objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand | - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand |
- bevordering van de tewerkstelling in de non-profit sector | - bevordering van de tewerkstelling in de non-profit sector |
- durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55230/CO/3180000. | - numéro d'enregistrement : 55230/CO/3180000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES |
AIDES SENIORS | AIDES SENIORS |
Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le |
23/05/2000 et enregistrée le 30/06/2000. | 23/05/2000 et enregistrée le 30/06/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone | - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone |
- objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand | - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand |
- modification de la convention numéro 053793 du 23/06/1999 | - modification de la convention numéro 053793 du 23/06/1999 |
- durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55231/CO/3180000. | - numéro d'enregistrement : 55231/CO/3180000. |
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS | COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS |
Convention collective de travail conclue le 07/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/06/2000, déposée le |
13/06/2000 et enregistrée le 30/06/2000. | 13/06/2000 et enregistrée le 30/06/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- sportifs rémunérés accomplissant des prestations à temps partiel | - sportifs rémunérés accomplissant des prestations à temps partiel |
- objet : contrat de travail à temps partiel | - objet : contrat de travail à temps partiel |
- durée de validité : du 01/07/2000 au 30/06/2002 | - durée de validité : du 01/07/2000 au 30/06/2002 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55232/CO/2230000. | - numéro d'enregistrement : 55232/CO/2230000. |
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL |
PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" | PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" |
Convention collective de travail conclue le 13/12/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 13/12/1999, déposée le |
15/12/1999 et enregistrée le 30/06/2000. | 15/12/1999 et enregistrée le 30/06/2000. |
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
- durée de validité : du 01/01/2000 au 01/01/2001 | - durée de validité : du 01/01/2000 au 01/01/2001 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55233/CO/3010100. | - numéro d'enregistrement : 55233/CO/3010100. |
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE |
Convention collective de travail conclue le 14/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/06/2000, déposée le |
19/06/2000 et enregistrée le 06/07/2000. | 19/06/2000 et enregistrée le 06/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
les hôpitaux privés (SCP 305.01) | les hôpitaux privés (SCP 305.01) |
les maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR-MRS), les | les maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR-MRS), les |
soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation autonomes et | soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation autonomes et |
les centres de transfusion sanguine de la Croix rouge belge (SCP | les centres de transfusion sanguine de la Croix rouge belge (SCP |
305.02) | 305.02) |
- objet : projet de formation en art infirmier | - objet : projet de formation en art infirmier |
- durée de validité : du 14/06/2000 au 30/09/2003 | - durée de validité : du 14/06/2000 au 30/09/2003 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55249/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 55249/CO/3050000. |
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE |
LA COMMUNAUTE FLAMANDE | LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le |
04/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 04/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : jour de carence | - objet : jour de carence |
- remplacement de la convention numéro 049117 du 01/07/1998 | - remplacement de la convention numéro 049117 du 01/07/1998 |
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55286/CO/3190100. | - numéro d'enregistrement : 55286/CO/3190100. |
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE | COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE |
Convention collective de travail conclue le 15/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/05/2000, déposée le |
15/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 15/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
- modification de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 | - modification de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 |
- durée de validité : à partir du 15/05/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 15/05/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55287/CO/3140000. | - numéro d'enregistrement : 55287/CO/3140000. |
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE | COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE |
Convention collective de travail conclue le 17/04/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 17/04/2000, déposée le |
25/04/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 25/04/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
- abrogation de la convention numéro 051488 du 22/03/1999 | - abrogation de la convention numéro 051488 du 22/03/1999 |
- durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2002 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55288/CO/3140000. | - numéro d'enregistrement : 55288/CO/3140000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS | COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS |
Convention collective de travail conclue le 28/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 28/06/2000, déposée le |
29/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 29/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : emploi | - objet : emploi |
- durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55289/CO/3210000. | - numéro d'enregistrement : 55289/CO/3210000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS | COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS |
Convention collective de travail conclue le 28/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 28/06/2000, déposée le |
29/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 29/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
- Pharmacies populaires liégeoises à Liège, Vooruit Gent à Gent, | - Pharmacies populaires liégeoises à Liège, Vooruit Gent à Gent, |
Voorzorg Mechelen à Mechelen, Pharmacies populaires "La Sauvegarde" à | Voorzorg Mechelen à Mechelen, Pharmacies populaires "La Sauvegarde" à |
Micheroux Soumagne, Pharmacies du Peuple à Seraing, groupe Multipharma | Micheroux Soumagne, Pharmacies du Peuple à Seraing, groupe Multipharma |
à Bruxelles | à Bruxelles |
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation | - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation |
de ses statuts | de ses statuts |
- durée de validité : à partir du 01/01/1996, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1996, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55290/CO/3210000. | - numéro d'enregistrement : 55290/CO/3210000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE |
Convention collective de travail conclue le 16/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 16/06/2000, déposée le |
27/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 27/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
- personnel saisonnier ou occasionnel | - personnel saisonnier ou occasionnel |
- objet : prime de fin d'année | - objet : prime de fin d'année |
- remplacement de la convention numéro 053392 du 30/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 053392 du 30/04/1999 |
- durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55291/CO/1440000. | - numéro d'enregistrement : 55291/CO/1440000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE |
Convention collective de travail conclue le 16/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 16/06/2000, déposée le |
27/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 27/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
- modification de la convention numéro 050936 du 30/04/1999 | - modification de la convention numéro 050936 du 30/04/1999 |
- durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55292/CO/1440000. | - numéro d'enregistrement : 55292/CO/1440000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE |
Convention collective de travail conclue le 16/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 16/06/2000, déposée le |
27/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 27/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
- personnel saisonnier ou occasionnel | - personnel saisonnier ou occasionnel |
- objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
- remplacement de la convention numéro 050937 du 30/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 050937 du 30/04/1999 |
- durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55293/CO/1440000. | - numéro d'enregistrement : 55293/CO/1440000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT |
Convention collective de travail conclue le 21/10/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/1999, déposée le |
21/12/1999 et enregistrée le 10/07/2000. | 21/12/1999 et enregistrée le 10/07/2000. |
- hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
- art. 8 et 9 ne sont pas applicables aux employés techniques | - art. 8 et 9 ne sont pas applicables aux employés techniques |
- objet : formation et emploi pour 1999-2000 | - objet : formation et emploi pour 1999-2000 |
- modification de la convention numéro 005501 du 16/11/1978 | - modification de la convention numéro 005501 du 16/11/1978 |
- prolongation de la convention numéro 023379 du 24/03/1989 | - prolongation de la convention numéro 023379 du 24/03/1989 |
- exécution de la convention numéro 053792 du 28/06/1999 | - exécution de la convention numéro 053792 du 28/06/1999 |
- durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions |
contraires | contraires |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55294/COF/3240000. | - numéro d'enregistrement : 55294/COF/3240000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT |
Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le |
05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : assurance hospitalisation | - objet : assurance hospitalisation |
- exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 | - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 |
- durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
- numéro d'enregistrement : 55295/CO/3240000. | - numéro d'enregistrement : 55295/CO/3240000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT |
Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le |
05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : acte portant signatures des conventions collectives de | - objet : acte portant signatures des conventions collectives de |
travail suivantes | travail suivantes |
- numéro d'enregistrement : 55296/CS/3240000. | - numéro d'enregistrement : 55296/CS/3240000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT |
Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le |
05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
- des employés techniques | - des employés techniques |
- objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
- abrogation de la convention numéro 049367 du 04/12/1997 | - abrogation de la convention numéro 049367 du 04/12/1997 |
- exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 | - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 |
- durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55297/CO/3240000. | - numéro d'enregistrement : 55297/CO/3240000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT |
Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le |
05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : octroi de chèques repas | - objet : octroi de chèques repas |
- exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 | - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 |
- durée de validité : du 01/10/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/10/1999 au 31/12/2000 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55298/CO/3240000. | - numéro d'enregistrement : 55298/CO/3240000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT |
Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le |
05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : prime d'ancienneté | - objet : prime d'ancienneté |
- exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 | - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 |
- durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55299/CO/3240000. | - numéro d'enregistrement : 55299/CO/3240000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT |
Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le |
05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
- des employés techniques | - des employés techniques |
- objet : régime des allocations de chômage complémentaires pour | - objet : régime des allocations de chômage complémentaires pour |
certains travailleurs | certains travailleurs |
- prolongation de la convention numéro 048807 du 04/12/1997 | - prolongation de la convention numéro 048807 du 04/12/1997 |
- exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 | - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 |
- durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2001 | - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2001 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55300/CO/3240000. | - numéro d'enregistrement : 55300/CO/3240000. |
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT |
Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le |
05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
- exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 | - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 |
- durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2001 | - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2001 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55301/CO/3240000. | - numéro d'enregistrement : 55301/CO/3240000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE | COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE |
Convention collective de travail conclue le 16/03/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 16/03/2000, déposée le |
22/03/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 22/03/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- ouvriers | - ouvriers |
- objet : prime de la construction métallique | - objet : prime de la construction métallique |
- durée de validité : du 01/04/2000 au 30/06/2001, avec clause de | - durée de validité : du 01/04/2000 au 30/06/2001, avec clause de |
dénonciation | dénonciation |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55302/CO/3220000. | - numéro d'enregistrement : 55302/CO/3220000. |
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT |
Convention collective de travail conclue le 20/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/06/2000, déposée le |
22/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 22/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers | sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers |
sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers | sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers |
- objet : fixation des indemnités de séjour et RGPT pour le personnel | - objet : fixation des indemnités de séjour et RGPT pour le personnel |
roulant | roulant |
- durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55303/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 55303/CO/1400000. |
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT |
Convention collective de travail conclue le 20/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/06/2000, déposée le |
22/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 22/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- sous secteur du transport de choses par la route pour compte de | - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de |
tiers | tiers |
- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers | - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers |
- objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
- remplacement de la convention numéro 001454 du 13/07/1972 | - remplacement de la convention numéro 001454 du 13/07/1972 |
- remplacement de la convention numéro 003634 du 06/10/1975 | - remplacement de la convention numéro 003634 du 06/10/1975 |
- durée de validité : à partir du 01/05/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/05/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55304/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 55304/CO/1400000. |
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT |
Convention collective de travail conclue le 20/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/06/2000, déposée le |
22/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 22/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- sous secteur du transport de choses par la route pour compte de | - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de |
tiers | tiers |
- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers | - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers |
- hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
- apprentis sous contrat d'apprentissage reconnu par le Ministère des | - apprentis sous contrat d'apprentissage reconnu par le Ministère des |
Classes Moyennes | Classes Moyennes |
- objet : fixation des classifications professionnelles et des | - objet : fixation des classifications professionnelles et des |
salaires dans les garages | salaires dans les garages |
- durée de validité : à partir du 01/05/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/05/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55305/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 55305/CO/1400000. |
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX |
Convention collective de travail conclue le 22/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 22/06/2000, déposée le |
23/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 23/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : cotisation exceptionnelle des 1er & 2e trimestre 2001 au | - objet : cotisation exceptionnelle des 1er & 2e trimestre 2001 au |
Fonds social | Fonds social |
- exécution de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 | - exécution de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 |
- durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55306/CO/1420100. | - numéro d'enregistrement : 55306/CO/1420100. |
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS |
Convention collective de travail conclue le 21/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/06/2000, déposée le |
23/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. | 23/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. |
- objet : cotisation exceptionnelle des 1er & 2ème trimestre 2001 au | - objet : cotisation exceptionnelle des 1er & 2ème trimestre 2001 au |
Fonds social | Fonds social |
- exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 | - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 |
- durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 | - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55307/CO/1420200. | - numéro d'enregistrement : 55307/CO/1420200. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES |
Convention collective de travail conclue le 09/12/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/12/1999, déposée le |
17/12/1999 et enregistrée le 20/07/2000. | 17/12/1999 et enregistrée le 20/07/2000. |
- objet : instauration des 35 heures par semaine | - objet : instauration des 35 heures par semaine |
- durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55350/CO/3100000. | - numéro d'enregistrement : 55350/CO/3100000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES |
Convention collective de travail conclue le 09/12/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/12/1999, déposée le |
17/12/1999 et enregistrée le 20/07/2000. | 17/12/1999 et enregistrée le 20/07/2000. |
- objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
- durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2002 | - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2002 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55351/CO/3100000. | - numéro d'enregistrement : 55351/CO/3100000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES |
AIDES SENIORS | AIDES SENIORS |
Convention collective de travail conclue le 22/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 22/05/2000, déposée le |
04/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. | 04/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande | - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande |
- objet : promotion de l'emploi | - objet : promotion de l'emploi |
- remplacement de la convention numéro 053394 du 29/04/1999 | - remplacement de la convention numéro 053394 du 29/04/1999 |
- durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55352/CO/3180000. | - numéro d'enregistrement : 55352/CO/3180000. |
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
Convention collective de travail conclue le 03/03/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/2000, déposée le |
09/03/2000 et enregistrée le 20/07/2000. | 09/03/2000 et enregistrée le 20/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- entreprises, ayant pour activités les services de remorquage en mer, | - entreprises, ayant pour activités les services de remorquage en mer, |
disposant d'un congé de navigation (directive européenne) et qui | disposant d'un congé de navigation (directive européenne) et qui |
peuvent prétendre à la réduction des cotisations sociales(loi | peuvent prétendre à la réduction des cotisations sociales(loi |
24.12.99) | 24.12.99) |
- objet : clause d'emploi en application de la réduction des | - objet : clause d'emploi en application de la réduction des |
cotisations sociales octroyées aux entreprises ayant une activité de | cotisations sociales octroyées aux entreprises ayant une activité de |
remorquage en mer | remorquage en mer |
- durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55353/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 55353/CO/1390000. |
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE |
LA COMMUNAUTE FLAMANDE | LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le |
04/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. | 04/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. |
- objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand | - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand |
- durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55354/CO/3190100. | - numéro d'enregistrement : 55354/CO/3190100. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE |
L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE | L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE |
Convention collective de travail conclue le 27/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/06/2000, déposée le |
07/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. | 07/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- établissements d'enseignement et internats subsidiés par la | - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la |
Communauté flamande | Communauté flamande |
- objet : durée hebdomadaire du travail | - objet : durée hebdomadaire du travail |
- durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
- numéro d'enregistrement : 55355/CO/2250000. | - numéro d'enregistrement : 55355/CO/2250000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE |
L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE | L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE |
Convention collective de travail conclue le 04/05/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/05/2000, déposée le |
07/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. | 07/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- établissements d'enseignement et internats subsidiés par la | - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la |
Communauté flamande | Communauté flamande |
- objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
- durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55356/CO/2250000. | - numéro d'enregistrement : 55356/CO/2250000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE |
L'ENSEIGNEMENT LIBRE | L'ENSEIGNEMENT LIBRE |
Convention collective de travail conclue le 21/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/06/2000, déposée le |
07/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. | 07/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- établissements d'enseignement et internats subsidiés par la | - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la |
Communauté flamande | Communauté flamande |
- objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
- modification de la convention numéro 026589 du 07/01/1991 | - modification de la convention numéro 026589 du 07/01/1991 |
- durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55357/CO/1520000. | - numéro d'enregistrement : 55357/CO/1520000. |
COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT | COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT |
Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le |
14/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. | 14/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- Région wallonne - handicapés | - Région wallonne - handicapés |
- objet : promotion de l'emploi | - objet : promotion de l'emploi |
- modification de la convention numéro 049289 du 17/07/1998 | - modification de la convention numéro 049289 du 17/07/1998 |
- durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55401/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 55401/CO/3190000. |
COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT | COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT |
Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le |
10/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. | 10/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- institutions et services agréés et/ou subventionnés par la | - institutions et services agréés et/ou subventionnés par la |
Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale | Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale |
- objet : promotion de l'emploi | - objet : promotion de l'emploi |
- durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55402/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 55402/CO/3190000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET |
DE LA CONFECTION | DE LA CONFECTION |
Convention collective de travail conclue le 12/07/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 12/07/2000, déposée le |
14/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. | 14/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. |
- objet : sécurité d'existence | - objet : sécurité d'existence |
- modification de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 | - modification de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 |
- durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55403/CO/2150000. | - numéro d'enregistrement : 55403/CO/2150000. |
COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT | COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT |
Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le |
18/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. | 18/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- Communauté française | - Communauté française |
- aide à la jeunesse | - aide à la jeunesse |
- objet : promotion de l'emploi | - objet : promotion de l'emploi |
- modification de la convention numéro 049290 du 17/07/1998 | - modification de la convention numéro 049290 du 17/07/1998 |
- durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55404/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 55404/CO/3190000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES |
Convention collective de travail conclue les 27/06/2000 et 03/07/2000, | Convention collective de travail conclue les 27/06/2000 et 03/07/2000, |
déposée le 04/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. | déposée le 04/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- de provincies Oost-Vlaanderen (behoudens het Land van Waas) en | - de provincies Oost-Vlaanderen (behoudens het Land van Waas) en |
West-Vlaanderen | West-Vlaanderen |
- objet : interpretatie v.d. c.a.o. van 09/05/1989, in het bijzonder | - objet : interpretatie v.d. c.a.o. van 09/05/1989, in het bijzonder |
art. 4 | art. 4 |
- durée de validité : à partir du 01/01/1989, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1989, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
- numéro d'enregistrement : 55405/CO/2090000. | - numéro d'enregistrement : 55405/CO/2090000. |
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE |
Convention collective de travail conclue le 22/02/2000, déposée le | Convention collective de travail conclue le 22/02/2000, déposée le |
14/07/2000 et enregistrée le 03/08/2000. | 14/07/2000 et enregistrée le 03/08/2000. |
- objet : fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans | - objet : fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans |
le secteur du gardiennage | le secteur du gardiennage |
- abrogation de la convention numéro 006581 du 19/06/1980 | - abrogation de la convention numéro 006581 du 19/06/1980 |
- modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 | - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 |
- abrogation de la convention numéro 047743 du 25/02/1998 | - abrogation de la convention numéro 047743 du 25/02/1998 |
- abrogation de la convention numéro 047744 du 25/02/1998 | - abrogation de la convention numéro 047744 du 25/02/1998 |
- modification de la convention numéro 051805 du 05/07/1999 | - modification de la convention numéro 051805 du 05/07/1999 |
- modification de la convention numéro 054596 du 05/07/1999 | - modification de la convention numéro 054596 du 05/07/1999 |
- durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
- numéro d'enregistrement : 55413/CO/3170000. | - numéro d'enregistrement : 55413/CO/3170000. |