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Diensten voor Werkgevers V.Z.W., Sociaal Hulpbetoon V.Z.W., » Secrétariat social des Classes moyennes
A.S.B.L. et « SBB Sociaal Secretariaat V.Z Le 8 novembre 2000, le Conseil de la Concurrence
a reçu notification d'un projet de contrat, confor(...)"
| Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C 00/0052 - « Sociale en Fiscale Diensten voor Werkgevers V.Z.W., Sociaal Hulpbetoon V.Z.W., » Secrétariat social des Classes moyennes A.S.B.L. et « SBB Sociaal Secretariaat V.Z Le 8 novembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contrat, confor(...) | Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C 00/0052 - « Sociale en Fiscale Diensten voor Werkgevers V.Z.W., Sociaal Hulpbetoon V.Z.W., » Secrétariat social des Classes moyennes A.S.B.L. et « SBB Sociaal Secretariaat V.Z Le 8 novembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contrat, confor(...) |
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| CONSEIL DE LA CONCURRENCE | CONSEIL DE LA CONCURRENCE |
| Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C | Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C |
| 00/0052 - « Sociale en Fiscale Diensten voor Werkgevers V.Z.W., | 00/0052 - « Sociale en Fiscale Diensten voor Werkgevers V.Z.W., |
| Sociaal Hulpbetoon V.Z.W., » Secrétariat social des Classes moyennes | Sociaal Hulpbetoon V.Z.W., » Secrétariat social des Classes moyennes |
| A.S.B.L. et « SBB Sociaal Secretariaat V.Z.W. » | A.S.B.L. et « SBB Sociaal Secretariaat V.Z.W. » |
| Le 8 novembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification | Le 8 novembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification |
| d'un projet de contrat, conformément à l'article 12, § 1er, de la loi | d'un projet de contrat, conformément à l'article 12, § 1er, de la loi |
| sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er | sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er |
| juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre 1999) duquel il ressort | juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre 1999) duquel il ressort |
| que « Sociale en Fiscale Diensten voor Werkgevers V.Z.W., Sociaal | que « Sociale en Fiscale Diensten voor Werkgevers V.Z.W., Sociaal |
| Hulpbetoon V.Z.W. » et « SBB Sociaal Secretariaat V.Z.W. » fusionnent | Hulpbetoon V.Z.W. » et « SBB Sociaal Secretariaat V.Z.W. » fusionnent |
| par le biais de la création d'une nouvelle entreprise. Le Secrétariat | par le biais de la création d'une nouvelle entreprise. Le Secrétariat |
| social des Classes moyennes A.S.B.L. sera dirigé par l'association qui | social des Classes moyennes A.S.B.L. sera dirigé par l'association qui |
| résulte de la fusion. Les participations dans les secrétariats sociaux | résulte de la fusion. Les participations dans les secrétariats sociaux |
| non-reconnus LIFAP, CTI et AGS seront transférées par SBB Sociaal | non-reconnus LIFAP, CTI et AGS seront transférées par SBB Sociaal |
| Secretariat C.V.B.A. à SBB Sociaal Secretariat V.Z.W. et à | Secretariat C.V.B.A. à SBB Sociaal Secretariat V.Z.W. et à |
| l'association qui résulte de la fusion à l'occasion de la dissolution | l'association qui résulte de la fusion à l'occasion de la dissolution |
| et de la fusion. | et de la fusion. |
| D'après la notification, le secteur économique concerné par cette | D'après la notification, le secteur économique concerné par cette |
| opération est celui des secrétariats sociaux. | opération est celui des secrétariats sociaux. |
| Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre | Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre |
| leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de | leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de |
| préférence avant le 6 décembre 2000. | préférence avant le 6 décembre 2000. |
| Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier | Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier |
| sous la référence MEDE C/C 00/0052 à l'adresse suivante : | sous la référence MEDE C/C 00/0052 à l'adresse suivante : |
| Ministère des Affaires économiques | Ministère des Affaires économiques |
| Direction de la Politique commerciale | Direction de la Politique commerciale |
| Corps des Rapporteurs | Corps des Rapporteurs |
| North Gate III | North Gate III |
| Boulevard du Roi Albert II 16 | Boulevard du Roi Albert II 16 |
| 1000 Bruxelles | 1000 Bruxelles |
| Télécopieur : 02/206 56 24. | Télécopieur : 02/206 56 24. |