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social effectif au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le
premier président de cette cour pour exercer le
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| Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 15 octobre 1999, M. Moinil, André, conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer le (...) | Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 15 octobre 1999, M. Moinil, André, conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer le (...) |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège | Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège |
| Le 15 octobre 1999, M. Moinil, André, conseiller social effectif au | Le 15 octobre 1999, M. Moinil, André, conseiller social effectif au |
| titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été | titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été |
| désigné par le premier président de cette cour pour exercer les | désigné par le premier président de cette cour pour exercer les |
| fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de | fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de |
| 70 ans. | 70 ans. |