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ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi
et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant
le total obtenu en BEF par le taux de (...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du | déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du |
| Ministère de l'Emploi et du Travail. | Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le | On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le |
| paiement d'une redevance de 40 BEF par page. | paiement d'une redevance de 40 BEF par page. |
| La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total | La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total |
| obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399. | obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399. |
| Adresse : rue Belliard, 51 à 1040 Bruxelles, local B456. | Adresse : rue Belliard, 51 à 1040 Bruxelles, local B456. |
| Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures. | Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures. |
| CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL | CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL |
| Convention collective de travail conclue le 30/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/03/1999, déposée le |
| 07/04/1999 et enregistrée le 21/04/1999. | 07/04/1999 et enregistrée le 21/04/1999. |
| - objet : n° 72, relative à la gestion de la prévention du stress | - objet : n° 72, relative à la gestion de la prévention du stress |
| occasionné par le travail | occasionné par le travail |
| - durée de validité : à partir du 30/03/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 30/03/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50552/CO/3000000. | - numéro d'enregistrement : 50552/CO/3000000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES |
| ATELIERS SOCIAUX | ATELIERS SOCIAUX |
| Convention collective de travail conclue le 03/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Région wallonne | - Région wallonne |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50409/CO/3270000. | - numéro d'enregistrement : 50409/CO/3270000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT | COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT |
| Convention collective de travail conclue le 15/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/01/1999, déposée le |
| 10/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 10/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services agréés/subventionnés ou non par la Région | - établissements et services agréés/subventionnés ou non par la Région |
| wallonne et la Commission communautaire française de la Région de | wallonne et la Commission communautaire française de la Région de |
| Bruxelles-Capitale ainsi que les établissements et services | Bruxelles-Capitale ainsi que les établissements et services |
| agréés/subventionnés par la Communauté française | agréés/subventionnés par la Communauté française |
| - objet : travail de nuit | - objet : travail de nuit |
| - modification de la convention numéro 048967 du 15/06/1998 | - modification de la convention numéro 048967 du 15/06/1998 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50410/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 50410/CO/3190000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL |
| ALIMENTAIRE | ALIMENTAIRE |
| Convention collective de travail conclue le 08/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/02/1999, déposée le |
| 19/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 19/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - groupe A | - groupe A |
| - groupe B | - groupe B |
| - objet : promotion de l'emploi | - objet : promotion de l'emploi |
| - exécution de la convention numéro 004084 du 14/07/1976 | - exécution de la convention numéro 004084 du 14/07/1976 |
| - durée de validité : du 01/02/1999 au 31/12/1999 | - durée de validité : du 01/02/1999 au 31/12/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50411/CO/2020000. | - numéro d'enregistrement : 50411/CO/2020000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL |
| Convention collective de travail conclue le 09/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/02/1999, déposée le |
| 19/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 19/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : prolongation accord national 1997-1998 | - objet : prolongation accord national 1997-1998 |
| - prolongation de la convention numéro 044258 du 13/05/1997 | - prolongation de la convention numéro 044258 du 13/05/1997 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 50412/CO/1490400. | - numéro d'enregistrement : 50412/CO/1490400. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE |
| Convention collective de travail conclue le 23/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/02/1999, déposée le |
| 25/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 25/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - les entreprises organisant du transport de fonds et/ou de valeurs | - les entreprises organisant du transport de fonds et/ou de valeurs |
| - objet : conditions de rémunération | - objet : conditions de rémunération |
| - durée de validité : du 21/02/1999 au 23/02/1999 | - durée de validité : du 21/02/1999 au 23/02/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50413/CO/3170000. | - numéro d'enregistrement : 50413/CO/3170000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE | COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE |
| Convention collective de travail conclue le 09/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/02/1999, déposée le |
| 03/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 03/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : prolongation accord national 1997-1998 | - objet : prolongation accord national 1997-1998 |
| - prolongation de la convention numéro 044222 du 13/05/1997 | - prolongation de la convention numéro 044222 du 13/05/1997 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50414/CO/1120000. | - numéro d'enregistrement : 50414/CO/1120000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU |
| TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES | TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES |
| Convention collective de travail conclue le 01/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 01/03/1999, déposée le |
| 04/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 04/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : prépension | - objet : prépension |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50415/CO/2260000. | - numéro d'enregistrement : 50415/CO/2260000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES |
| ATELIERS SOCIAUX | ATELIERS SOCIAUX |
| Convention collective de travail conclue les 19/01/1999 et 03/02/1999, | Convention collective de travail conclue les 19/01/1999 et 03/02/1999, |
| déposée le 18/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | déposée le 18/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - subventionnés par la Commission communautaire française | - subventionnés par la Commission communautaire française |
| - objet : conséquences du RMMMG dans les entreprises de travail adapté | - objet : conséquences du RMMMG dans les entreprises de travail adapté |
| situées dans la Région de Bruxelles-Capitale | situées dans la Région de Bruxelles-Capitale |
| - durée de validité : du 01/07/1998 au 31/12/1999 | - durée de validité : du 01/07/1998 au 31/12/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50416/CO/3270000. | - numéro d'enregistrement : 50416/CO/3270000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT | COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT |
| Convention collective de travail conclue le 15/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/01/1999, déposée le |
| 10/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 10/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services agréés/subventionnés ou non par la Région | - établissements et services agréés/subventionnés ou non par la Région |
| wallonne et la Commission communautaire française de la Région de | wallonne et la Commission communautaire française de la Région de |
| Bruxelles-Capitale ainsi que les établissements et services | Bruxelles-Capitale ainsi que les établissements et services |
| agréés/subventionnés par la Communauté française | agréés/subventionnés par la Communauté française |
| - objet : statut de la délégation syndicale | - objet : statut de la délégation syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 004033 du 08/01/1976 | - remplacement de la convention numéro 004033 du 08/01/1976 |
| - remplacement de la convention numéro 004125 du 30/11/1976 | - remplacement de la convention numéro 004125 du 30/11/1976 |
| - durée de validité : à partir du 12/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 12/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50417/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 50417/CO/3190000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 09/12/1998, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/12/1998, déposée le |
| 10/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 10/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : fixation du montant et des modalités d'octroi et de | - objet : fixation du montant et des modalités d'octroi et de |
| liquidation des avantages sociaux complémentaires | liquidation des avantages sociaux complémentaires |
| - remplacement de la convention numéro 032782 du 24/03/1993 | - remplacement de la convention numéro 032782 du 24/03/1993 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1995, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1995, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50418/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 50418/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION | COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION |
| Convention collective de travail conclue le 28/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 28/01/1999, déposée le |
| 15/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 15/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : fixation du taux de la cotisation au Fonds de sécurité | - objet : fixation du taux de la cotisation au Fonds de sécurité |
| d'existence des ouvriers de la construction | d'existence des ouvriers de la construction |
| - modification de la convention numéro 006246 du 27/03/1980 | - modification de la convention numéro 006246 du 27/03/1980 |
| - abrogation de la convention numéro 025428 du 29/03/1990 | - abrogation de la convention numéro 025428 du 29/03/1990 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50419/CO/1240000. | - numéro d'enregistrement : 50419/CO/1240000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION | COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION |
| Convention collective de travail conclue le 28/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 28/01/1999, déposée le |
| 15/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 15/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : l'octroi des timbres fidélité et des timbres intempéries | - objet : l'octroi des timbres fidélité et des timbres intempéries |
| - modification de la convention numéro 020686 du 28/04/1988 | - modification de la convention numéro 020686 du 28/04/1988 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50420/CO/1240000. | - numéro d'enregistrement : 50420/CO/1240000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 03/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/02/1999, déposée le |
| 12/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 12/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la | - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la |
| porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries | porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries |
| céramiques | céramiques |
| - sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de | - sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de |
| revêtement et de pavement | revêtement et de pavement |
| - sous-commission paritaire des produits réfractaires | - sous-commission paritaire des produits réfractaires |
| - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation | - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation |
| de ses statuts | de ses statuts |
| - modification de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 | - modification de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 |
| - durée de validité : à partir du 03/02/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 03/02/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50421/CO/1130000. | - numéro d'enregistrement : 50421/CO/1130000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA |
| FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE | FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE |
| Convention collective de travail conclue le 19/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/01/1999, déposée le |
| 11/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 11/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : durée du travail | - objet : durée du travail |
| - durée de validité : à partir du 01/12/1998, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/12/1998, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50422/CO/1480300. | - numéro d'enregistrement : 50422/CO/1480300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA |
| FLANDRE ORIENTALE | FLANDRE ORIENTALE |
| Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le |
| 22/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 22/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : cotisation des employeurs au KABOV | - objet : cotisation des employeurs au KABOV |
| - exécution de la convention numéro 043598 du 18/12/1996 | - exécution de la convention numéro 043598 du 18/12/1996 |
| - remplacement de la convention numéro 047190 du 03/12/1997 | - remplacement de la convention numéro 047190 du 03/12/1997 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50423/CO/1270200. | - numéro d'enregistrement : 50423/CO/1270200. |
| COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES | COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES |
| Convention collective de travail conclue le 08/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/03/1999, déposée le |
| 18/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 18/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : jour de carence | - objet : jour de carence |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : | - force obligatoire demandée : |
| - numéro d'enregistrement : 50424/CO/3200000. | - numéro d'enregistrement : 50424/CO/3200000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES | COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES |
| Convention collective de travail conclue le 08/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/03/1999, déposée le |
| 18/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 18/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : prépension | - objet : prépension |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50426/CO/3200000. | - numéro d'enregistrement : 50426/CO/3200000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 14/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/01/1999, déposée le |
| 08/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 08/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - l'indice 86 à l'ONSS | - l'indice 86 à l'ONSS |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - l'indice 19 à l'ONSS | - l'indice 19 à l'ONSS |
| - objet : indemnité complémentaire de pension | - objet : indemnité complémentaire de pension |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50428/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 50428/CO/1430000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 14/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/01/1999, déposée le |
| 08/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 08/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - indice ONSS 86 | - indice ONSS 86 |
| - objet : diminution de la durée du travail | - objet : diminution de la durée du travail |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50430/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 50430/CO/1430000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT | COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT |
| Convention collective de travail conclue le 11/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/01/1999, déposée le |
| 09/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 09/02/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : la perception et l'utilisation de la cotisation au Fonds | - objet : la perception et l'utilisation de la cotisation au Fonds |
| Social | Social |
| - prolongation de la convention numéro 047073 du 04/12/1997 | - prolongation de la convention numéro 047073 du 04/12/1997 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50431/CO/2010000. | - numéro d'enregistrement : 50431/CO/2010000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET |
| FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI | FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI |
| Convention collective de travail conclue le 25/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/02/1999, déposée le |
| 15/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 15/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/05/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/05/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50432/CO/1020700. | - numéro d'enregistrement : 50432/CO/1020700. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE |
| Convention collective de travail conclue le 08/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/03/1999, déposée le |
| 15/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 15/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la | - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la |
| consommation | consommation |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50433/CO/1280100. | - numéro d'enregistrement : 50433/CO/1280100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE |
| Convention collective de travail conclue le 08/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/03/1999, déposée le |
| 15/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 15/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la | - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la |
| consommation | consommation |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50434/CO/1280300. | - numéro d'enregistrement : 50434/CO/1280300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 19/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/01/1999, déposée le |
| 11/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. | 11/03/1999 et enregistrée le 02/04/1999. |
| - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la | - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la |
| consommation | consommation |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50435/CO/1280600. | - numéro d'enregistrement : 50435/CO/1280600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIE R ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIE R ET |
| DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE | DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE |
| FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG | FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG |
| Convention collective de travail conclue le 11/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/02/1999, déposée le |
| 15/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 15/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les | - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les |
| provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du | provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du |
| Limbourg | Limbourg |
| - objet : prépension | - objet : prépension |
| - prolongation de la convention numéro 018582 du 30/04/1987 | - prolongation de la convention numéro 018582 du 30/04/1987 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50465/CO/1020600. | - numéro d'enregistrement : 50465/CO/1020600. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES |
| Convention collective de travail conclue le 05/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/01/1999, déposée le |
| 16/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : formation syndicale | - objet : formation syndicale |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50466/CO/2190000. | - numéro d'enregistrement : 50466/CO/2190000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES |
| Convention collective de travail conclue le 05/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/01/1999, déposée le |
| 16/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : statut de la délégation syndicale | - objet : statut de la délégation syndicale |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50467/CO/2190000. | - numéro d'enregistrement : 50467/CO/2190000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES |
| Convention collective de travail conclue le 20/10/1998, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/10/1998, déposée le |
| 16/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : mesures en faveur des groupes à risque | - objet : mesures en faveur des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/1993 au 31/12/1998 | - durée de validité : du 01/01/1993 au 31/12/1998 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 50468/CO/2190000. | - numéro d'enregistrement : 50468/CO/2190000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT |
| Convention collective de travail conclue le 26/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/01/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités | - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités |
| annexes | annexes |
| - objet : l'indemnité d'éloignement et l'indemnité de séjour | - objet : l'indemnité d'éloignement et l'indemnité de séjour |
| - modification de la convention numéro 043752 du 02/12/1996 | - modification de la convention numéro 043752 du 02/12/1996 |
| - durée de validité : à partir du 01/11/1998, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/11/1998, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50469/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 50469/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES |
| ATELIERS SOCIAUX | ATELIERS SOCIAUX |
| Convention collective de travail conclue le 03/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Région wallonne | - Région wallonne |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - durée de validité : à partir du 01/12/1998, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/12/1998, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50470/CO/3270000. | - numéro d'enregistrement : 50470/CO/3270000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE |
| SANTE | SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 01/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 01/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social | - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social |
| - modification de la convention numéro 048818 du 18/06/1998 | - modification de la convention numéro 048818 du 18/06/1998 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50471/CO/3050200. | - numéro d'enregistrement : 50471/CO/3050200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE |
| SANTE | SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 01/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 01/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50472/CO/3050200. | - numéro d'enregistrement : 50472/CO/3050200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE |
| SANTE | SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 01/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 01/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de | - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de |
| soins | soins |
| - objet : montant et mode de perception des cotisations destinées aux | - objet : montant et mode de perception des cotisations destinées aux |
| initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque | initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50473/CO/3050200. | - numéro d'enregistrement : 50473/CO/3050200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE |
| SANTE | SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 15/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - des centres de santé mentale agréés par la Communauté flamande | - des centres de santé mentale agréés par la Communauté flamande |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - modification de la convention numéro 033147 du 09/03/1993 | - modification de la convention numéro 033147 du 09/03/1993 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50474/CO/3050200. | - numéro d'enregistrement : 50474/CO/3050200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE |
| SANTE | SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 15/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services néerlandophones situés dans la Région | - établissements et services néerlandophones situés dans la Région |
| flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale | flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - centres de revalidation autonomes | - centres de revalidation autonomes |
| - services de soins à domicile | - services de soins à domicile |
| - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de | - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de |
| soins | soins |
| - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service | - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service |
| de gardienne encadrées à domicile, services d'accueil à domicile | de gardienne encadrées à domicile, services d'accueil à domicile |
| d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance » et | d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance » et |
| similaires | similaires |
| - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les | - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les |
| initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque | initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50475/CO/3050200. | - numéro d'enregistrement : 50475/CO/3050200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE |
| SANTE | SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 15/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services francophones et germanophones situés en | - établissements et services francophones et germanophones situés en |
| Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale | Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - centres de revalidation autonomes | - centres de revalidation autonomes |
| - services de soins à domicile | - services de soins à domicile |
| - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de | - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de |
| soins | soins |
| - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service | - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service |
| de gardienne encadrées à domicile, services d'accueil à domicile | de gardienne encadrées à domicile, services d'accueil à domicile |
| d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance » et | d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance » et |
| similaires | similaires |
| - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les | - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les |
| initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque | initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50476/CO/3050200. | - numéro d'enregistrement : 50476/CO/3050200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE |
| SANTE | SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 15/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région | - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région |
| de Bruxelles-Capitale | de Bruxelles-Capitale |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - centres de revalidation autonomes | - centres de revalidation autonomes |
| - services de soins à domicile | - services de soins à domicile |
| - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de | - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de |
| soins | soins |
| - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les | - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les |
| initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque | initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50477/CO/3050200. | - numéro d'enregistrement : 50477/CO/3050200. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES |
| AGRICOLES ET HORTICOLES | AGRICOLES ET HORTICOLES |
| Convention collective de travail conclue le 23/12/1998, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/12/1998, déposée le |
| 05/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 05/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : durée du travail | - objet : durée du travail |
| - durée de validité : à partir du 23/12/1998, pour une durée | - durée de validité : à partir du 23/12/1998, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50478/CO/1320000. | - numéro d'enregistrement : 50478/CO/1320000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX |
| Convention collective de travail conclue le 09/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/02/1999, déposée le |
| 09/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 09/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : prolongation accord national 1997-1998 | - objet : prolongation accord national 1997-1998 |
| - prolongation de la convention numéro 044257 du 13/05/1997 | - prolongation de la convention numéro 044257 du 13/05/1997 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 50479/CO/1490300. | - numéro d'enregistrement : 50479/CO/1490300. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME | COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME |
| Convention collective de travail conclue le 14/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/01/1999, déposée le |
| 08/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 08/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs | - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs |
| âgés en cas de licenciement | âgés en cas de licenciement |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50480/CO/1430000. | - numéro d'enregistrement : 50480/CO/1430000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS |
| ET DES CHAUSSEURS | ET DES CHAUSSEURS |
| Convention collective de travail conclue le 19/01/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/01/1999, déposée le |
| 25/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 25/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la | - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la |
| consommation | consommation |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 |
| - force obligatoire demandée : | - force obligatoire demandée : |
| - numéro d'enregistrement : 50481/CO/1280200. | - numéro d'enregistrement : 50481/CO/1280200. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le |
| 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 | - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50482/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 50482/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE | COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE |
| TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE | TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE |
| Convention collective de travail conclue le 23/12/1998, déposée le | Convention collective de travail conclue le 23/12/1998, déposée le |
| 04/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 04/02/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - remplacement de la convention numéro 044484 du 07/05/1997 | - remplacement de la convention numéro 044484 du 07/05/1997 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50483/CO/1100000. | - numéro d'enregistrement : 50483/CO/1100000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le |
| 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : salaire horaire minimum | - objet : salaire horaire minimum |
| - exécution de la convention numéro 044225 du 14/05/1997 | - exécution de la convention numéro 044225 du 14/05/1997 |
| - remplacement de la convention numéro 045300 du 21/05/1997 | - remplacement de la convention numéro 045300 du 21/05/1997 |
| - exécution de la convention numéro 047738 du 18/03/1998 | - exécution de la convention numéro 047738 du 18/03/1998 |
| - exécution de la convention numéro 050218 du 03/02/1999 | - exécution de la convention numéro 050218 du 03/02/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50484/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 50484/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le |
| 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : prime d'équipe | - objet : prime d'équipe |
| - remplacement de la convention numéro 045301 du 21/05/1997 | - remplacement de la convention numéro 045301 du 21/05/1997 |
| - exécution de la convention numéro 047738 du 18/03/1998 | - exécution de la convention numéro 047738 du 18/03/1998 |
| - exécution de la convention numéro 050218 du 03/02/1999 | - exécution de la convention numéro 050218 du 03/02/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50485/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 50485/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le |
| 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : recommandations paritaires en rapport avec le statut de la | - objet : recommandations paritaires en rapport avec le statut de la |
| délégation syndicale | délégation syndicale |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 50486/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 50486/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le |
| 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : statut de la délégation syndicale | - objet : statut de la délégation syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 033161 du 26/05/1993 | - remplacement de la convention numéro 033161 du 26/05/1993 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50487/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 50487/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le |
| 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : octroi d'un avantage social | - objet : octroi d'un avantage social |
| - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 | - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 |
| - remplacement de la convention numéro 006039 du 12/12/1979 | - remplacement de la convention numéro 006039 du 12/12/1979 |
| - remplacement de la convention numéro 022774 du 05/04/1989 | - remplacement de la convention numéro 022774 du 05/04/1989 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50488/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 50488/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le |
| 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : sécurité d'existence | - objet : sécurité d'existence |
| - remplacement de la convention numéro 033166 du 26/05/1993 | - remplacement de la convention numéro 033166 du 26/05/1993 |
| - exécution de la convention numéro 050218 du 03/02/1999 | - exécution de la convention numéro 050218 du 03/02/1999 |
| - durée de validité : à partir du 03/02/1999, pour une durée | - durée de validité : à partir du 03/02/1999, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50489/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 50489/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le |
| 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. | 16/03/1999 et enregistrée le 09/04/1999. |
| - objet : garantie de la paix sociale | - objet : garantie de la paix sociale |
| - modification de la convention numéro 006040 du 12/12/1979 | - modification de la convention numéro 006040 du 12/12/1979 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50490/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 50490/CO/1160000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET |
| FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI | FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI |
| Convention collective de travail conclue le 25/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/02/1999, déposée le |
| 15/03/1999 et enregistrée le 12/04/1999. | 15/03/1999 et enregistrée le 12/04/1999. |
| - objet : prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à mi-temps à 55 ans |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/05/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/05/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50507/CO/1020700. | - numéro d'enregistrement : 50507/CO/1020700. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE |
| Convention collective de travail conclue le 09/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/02/1999, déposée le |
| 19/02/1999 et enregistrée le 12/04/1999. | 19/02/1999 et enregistrée le 12/04/1999. |
| - objet : prolongation accord national 1997-1998 | - objet : prolongation accord national 1997-1998 |
| - prolongation de la convention numéro 044256 du 13/05/1997 | - prolongation de la convention numéro 044256 du 13/05/1997 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 50508/CO/1490200. | - numéro d'enregistrement : 50508/CO/1490200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET |
| DISTRIBUTION | DISTRIBUTION |
| Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/03/1999, déposée le |
| 09/03/1999 et enregistrée le 12/04/1999. | 09/03/1999 et enregistrée le 12/04/1999. |
| - objet : prolongation accord national 1997-1998 | - objet : prolongation accord national 1997-1998 |
| - prolongation de la convention numéro 044255 du 15/05/1997 | - prolongation de la convention numéro 044255 du 15/05/1997 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 50509/CO/1490100. | - numéro d'enregistrement : 50509/CO/1490100. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 08/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/03/1999, déposée le |
| 10/03/1999 et enregistrée le 20/04/1999. | 10/03/1999 et enregistrée le 20/04/1999. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - art. 7 : applicable aux représentants de commerce | - art. 7 : applicable aux représentants de commerce |
| - objet : formation et emploi pour 1999-2000 | - objet : formation et emploi pour 1999-2000 |
| - modification de la convention numéro 034782 du 24/09/1993 | - modification de la convention numéro 034782 du 24/09/1993 |
| - modification de la convention numéro 034781 du 24/09/1993 | - modification de la convention numéro 034781 du 24/09/1993 |
| - modification de la convention numéro 037506 du 20/02/1995 | - modification de la convention numéro 037506 du 20/02/1995 |
| - prolongation de la convention numéro 045315 du 25/06/1997 | - prolongation de la convention numéro 045315 du 25/06/1997 |
| - prolongation de la convention numéro 045312 du 25/06/1997 | - prolongation de la convention numéro 045312 du 25/06/1997 |
| - prolongation de la convention numéro 045310 du 25/06/1997 | - prolongation de la convention numéro 045310 du 25/06/1997 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50551/COF/2070000. | - numéro d'enregistrement : 50551/COF/2070000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES |
| Convention collective de travail conclue le 01/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 01/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 21/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 21/04/1999. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50553/CO/3050100. | - numéro d'enregistrement : 50553/CO/3050100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES |
| Convention collective de travail conclue le 01/02/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 01/02/1999, déposée le |
| 18/02/1999 et enregistrée le 21/04/1999. | 18/02/1999 et enregistrée le 21/04/1999. |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50554/CO/3050100. | - numéro d'enregistrement : 50554/CO/3050100. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 18/03/1999, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/03/1999, déposée le |
| 24/03/1999 et enregistrée le 21/04/1999. | 24/03/1999 et enregistrée le 21/04/1999. |
| - objet : prépension | - objet : prépension |
| - prolongation de la convention numéro 046038 du 16/06/1997 | - prolongation de la convention numéro 046038 du 16/06/1997 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 50555/CO/1140000. | - numéro d'enregistrement : 50555/CO/1140000. |