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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement. - Dossier de base Approbations BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 approuve l L'approbation est assortie de conditions. Le dossier de base peut être consulté à la maison Comm(...) Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement. - Dossier de base Approbations BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 approuve l L'approbation est assortie de conditions. Le dossier de base peut être consulté à la maison Comm(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Plan communal de développement. - Dossier de base Plan communal de développement. - Dossier de base
Approbations Approbations
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 approuve le dossier de base du Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 approuve le dossier de base du
plan communal de développement de la commune de Berchem-Sainte-Agathe. plan communal de développement de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.
L'approbation est assortie de conditions. L'approbation est assortie de conditions.
Le dossier de base peut être consulté à la maison Communale de Le dossier de base peut être consulté à la maison Communale de
Berchem-Sainte-Agathe. Berchem-Sainte-Agathe.
EVERE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale EVERE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 10 septembre 1998 approuve le dossier de base du Plan communal de du 10 septembre 1998 approuve le dossier de base du Plan communal de
développement de la commune d'Evere développement de la commune d'Evere
L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41
de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de
l'urbanisme. l'urbanisme.
Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à
l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'administration communale, soit à l'administration régionale de
l'aménagement du territoire et du logement. l'aménagement du territoire et du logement.
SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 approuve le dossier de base du plan Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 approuve le dossier de base du plan
communal de développement de la commune de Schaerbeek. communal de développement de la commune de Schaerbeek.
L'approbation est assortie de conditions, conformément à l'article 41 L'approbation est assortie de conditions, conformément à l'article 41
de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de
l'urbanisme. l'urbanisme.
Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à
l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'administration communale, soit à l'administration régionale de
l'aménagement du territoire et du logement. l'aménagement du territoire et du logement.
UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 16 juillet 1998 approuve le dossier de base du Plan communal de du 16 juillet 1998 approuve le dossier de base du Plan communal de
développement de la commune de Uccle. développement de la commune de Uccle.
L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41
de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de
l'urbanisme. l'urbanisme.
Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à
l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'administration communale, soit à l'administration régionale de
l'aménagement du territoire et du logement. l'aménagement du territoire et du logement.
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