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du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembr La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier
de base modifiant le lot 2 du permis de(...)"
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembr La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base modifiant le lot 2 du permis de(...) | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembr La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base modifiant le lot 2 du permis de(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement |
| Plan particulier d'affectation du sol | Plan particulier d'affectation du sol |
| Modification partielle pour cause d'utilité publique | Modification partielle pour cause d'utilité publique |
| GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de | GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1997 décide de modifier | Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1997 décide de modifier |
| partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII | partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII |
| "Château de Rivieren" de la commune de Ganshoren, approuvé par arrêté | "Château de Rivieren" de la commune de Ganshoren, approuvé par arrêté |
| royal du 7 septembre 1957, afin de permettre la transformation et | royal du 7 septembre 1957, afin de permettre la transformation et |
| l'extension du centre communautaire "De Zeyp", situé rue Zeyp n°47 - | l'extension du centre communautaire "De Zeyp", situé rue Zeyp n°47 - |
| 49. | 49. |
| La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base | La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base |
| modifiant le lot 2 du permis de lotir relatif au bien situé entre la | modifiant le lot 2 du permis de lotir relatif au bien situé entre la |
| rue Zeyp et l'avenue Van Overbeke à l'approbation du Gouvernement de | rue Zeyp et l'avenue Van Overbeke à l'approbation du Gouvernement de |
| la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la | la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la |
| notification de la présente décision. | notification de la présente décision. |