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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembr La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base modifiant le lot 2 du permis de(...) Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembr La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base modifiant le lot 2 du permis de(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Plan particulier d'affectation du sol Plan particulier d'affectation du sol
Modification partielle pour cause d'utilité publique Modification partielle pour cause d'utilité publique
GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1997 décide de modifier Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1997 décide de modifier
partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII
"Château de Rivieren" de la commune de Ganshoren, approuvé par arrêté "Château de Rivieren" de la commune de Ganshoren, approuvé par arrêté
royal du 7 septembre 1957, afin de permettre la transformation et royal du 7 septembre 1957, afin de permettre la transformation et
l'extension du centre communautaire "De Zeyp", situé rue Zeyp n°47 - l'extension du centre communautaire "De Zeyp", situé rue Zeyp n°47 -
49. 49.
La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base
modifiant le lot 2 du permis de lotir relatif au bien situé entre la modifiant le lot 2 du permis de lotir relatif au bien situé entre la
rue Zeyp et l'avenue Van Overbeke à l'approbation du Gouvernement de rue Zeyp et l'avenue Van Overbeke à l'approbation du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la
notification de la présente décision. notification de la présente décision.
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