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| Chambre et du Sénat | Chambre et du Sénat |
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| Pour la session 1998-1999, les abonnés à l'étranger peuvent souscrire | Pour la session 1998-1999, les abonnés à l'étranger peuvent souscrire |
| aux abonnements au Beknopt Verslag/Compte rendu analytique, aux | aux abonnements au Beknopt Verslag/Compte rendu analytique, aux |
| Annales ou au Bulletin des Questions et Réponses de la Chambre des | Annales ou au Bulletin des Questions et Réponses de la Chambre des |
| représentants et du Sénat, en virant/versant le montant dû au compte | représentants et du Sénat, en virant/versant le montant dû au compte |
| n° 000-1648428-10 de Publications Chambre des représentants, place de | n° 000-1648428-10 de Publications Chambre des représentants, place de |
| la Nation 2, 1008 Bruxelles. | la Nation 2, 1008 Bruxelles. |
| Il est possible de s'abonner pour la session 1998-1999 | Il est possible de s'abonner pour la session 1998-1999 |
| (octobre-octobre) à partir de la date de publication du présent avis. | (octobre-octobre) à partir de la date de publication du présent avis. |
| En cas de souscription en cours de session, l'abonnement prendra cours | En cas de souscription en cours de session, l'abonnement prendra cours |
| dès réception du versement/virement et se terminera à la clôture de la | dès réception du versement/virement et se terminera à la clôture de la |
| session parlementaire concernée. Les numéros antérieurs à la date de | session parlementaire concernée. Les numéros antérieurs à la date de |
| paiement ne seront donc pas fournis. Les abonnements sont résiliables | paiement ne seront donc pas fournis. Les abonnements sont résiliables |
| en cours de session mais la Chambre des représentants ne procédera à | en cours de session mais la Chambre des représentants ne procédera à |
| aucun remboursement. | aucun remboursement. |
| Les prix d'abonnement pour la session 1998-1999 sont fixés comme suit, | Les prix d'abonnement pour la session 1998-1999 sont fixés comme suit, |
| quelle que soit la date de souscription : | quelle que soit la date de souscription : |
| - Annales Chambre et Sénat : 5 900,- BEF | - Annales Chambre et Sénat : 5 900,- BEF |
| - Questions et Réponses Chambre et Sénat : 6 000,- BEF | - Questions et Réponses Chambre et Sénat : 6 000,- BEF |
| - Compte rendu analytique Chambre et Sénat : 3 000,- BEF | - Compte rendu analytique Chambre et Sénat : 3 000,- BEF |
| - Beknopt Verslag Chambre et Sénat : 3 000,- BEF | - Beknopt Verslag Chambre et Sénat : 3 000,- BEF |
| L'abonné qui paie en devises étrangères doit tenir compte des frais de | L'abonné qui paie en devises étrangères doit tenir compte des frais de |
| change et veiller à ce que la somme payée corresponde au prix en | change et veiller à ce que la somme payée corresponde au prix en |
| francs belges, après déduction de ces frais. | francs belges, après déduction de ces frais. |
| 2. Numéros séparés : | 2. Numéros séparés : |
| Il est possible de se procurer des exemplaires de chacune des | Il est possible de se procurer des exemplaires de chacune des |
| publications, en virant ou versant le prix correspondant à la commande | publications, en virant ou versant le prix correspondant à la commande |
| au compte courant ci-dessus. | au compte courant ci-dessus. |
| Le prix par numéro séparé est fixé comme suit : | Le prix par numéro séparé est fixé comme suit : |
| - Annales (Chambre ou Sénat): 100,- BEF | - Annales (Chambre ou Sénat): 100,- BEF |
| - Bulletin des Questions et Réponses (Chambre ou Sénat): 130,- BEF | - Bulletin des Questions et Réponses (Chambre ou Sénat): 130,- BEF |
| - Compte rendu analytique (Chambre ou Sénat) : 80,- BEF | - Compte rendu analytique (Chambre ou Sénat) : 80,- BEF |
| - Beknopt Verslag (Chambre ou Sénat): 80,- BEF | - Beknopt Verslag (Chambre ou Sénat): 80,- BEF |
| Des frais d'administration (30,- BEF) seront pris en compte pour des | Des frais d'administration (30,- BEF) seront pris en compte pour des |
| commandes en-dessous de 100,-BEF pour les Annales et le Bulletin des | commandes en-dessous de 100,-BEF pour les Annales et le Bulletin des |
| Questions et Réponses. | Questions et Réponses. |
| Il convient d'indiquer clairement sur le bulletin de virement ou de | Il convient d'indiquer clairement sur le bulletin de virement ou de |
| versement : | versement : |
| - le nom et l'adresse complète du souscripteur; | - le nom et l'adresse complète du souscripteur; |
| - dans la rubrique "Communication" les références exactes de la | - dans la rubrique "Communication" les références exactes de la |
| publication souhaitée (titre, date, n°, session) et éventuellement | publication souhaitée (titre, date, n°, session) et éventuellement |
| l'adresse d'expédition au cas où elle diffère de celle du | l'adresse d'expédition au cas où elle diffère de celle du |
| souscripteur. | souscripteur. |
| L'attention des abonnés est attirée sur le fait que la Chambre des | L'attention des abonnés est attirée sur le fait que la Chambre des |
| représentants ne rédige pas de factures et n'est pas assujettie à la | représentants ne rédige pas de factures et n'est pas assujettie à la |
| T.V.A. | T.V.A. |
| Depuis la session 1996-1997, les Documents parlementaires de la | Depuis la session 1996-1997, les Documents parlementaires de la |
| Chambre des représentants (collection officielle des projets de loi, | Chambre des représentants (collection officielle des projets de loi, |
| propositions de loi, rapports et amendements) peuvent être obtenus | propositions de loi, rapports et amendements) peuvent être obtenus |
| auprès de la Chambre des représentants. Le prix par page s'élève à | auprès de la Chambre des représentants. Le prix par page s'élève à |
| 2,50 BEF. | 2,50 BEF. |
| Des renseignements peuvent toujours être obtenus auprès de M. Y. | Des renseignements peuvent toujours être obtenus auprès de M. Y. |
| Delvaux, conseiller adjoint, tél. 02/549 81 58 et Mme D. Croon, | Delvaux, conseiller adjoint, tél. 02/549 81 58 et Mme D. Croon, |
| assistante, tél. 02/549 81 95. | assistante, tél. 02/549 81 95. |
| La diffusion de la collection officielle des Documents du Sénat | La diffusion de la collection officielle des Documents du Sénat |
| (projets de loi, propositions de loi, rapports, amendements) est | (projets de loi, propositions de loi, rapports, amendements) est |
| confiée à l'imprimeur de ces documents : l'Imprimerie E. Guyot, rue | confiée à l'imprimeur de ces documents : l'Imprimerie E. Guyot, rue |
| Ransfort 25, 1080 Bruxelles (tél. 02/410 25 60). (8102) | Ransfort 25, 1080 Bruxelles (tél. 02/410 25 60). (8102) |