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Bruxelles-Capitale a agréé pour une période de cinq ans les services communaux de Saint-Gilles, représentés
par MM. Tac, secrétaire communal et Ysabeaux, Par
arrêté du 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé pour une pér(...)"
| Auteur de projet. Agréations Par arrêté de 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé pour une période de cinq ans les services communaux de Saint-Gilles, représentés par MM. Tac, secrétaire communal et Ysabeaux, Par arrêté du 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé pour une pér(...) | Auteur de projet. Agréations Par arrêté de 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé pour une période de cinq ans les services communaux de Saint-Gilles, représentés par MM. Tac, secrétaire communal et Ysabeaux, Par arrêté du 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé pour une pér(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Auteur de projet. Agréations | Auteur de projet. Agréations |
| Par arrêté de 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de | Par arrêté de 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale a agréé pour une période de cinq ans les services | Bruxelles-Capitale a agréé pour une période de cinq ans les services |
| communaux de Saint-Gilles, représentés par MM. Tac, secrétaire | communaux de Saint-Gilles, représentés par MM. Tac, secrétaire |
| communal et Ysabeaux, premier échevin, dont les bureaux sont situés | communal et Ysabeaux, premier échevin, dont les bureaux sont situés |
| place Van Meenen 39, à 1060 Bruxelles, en tant qu'auteur de projet de | place Van Meenen 39, à 1060 Bruxelles, en tant qu'auteur de projet de |
| plans communaux de développement. | plans communaux de développement. |
| Par arrêté du 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de | Par arrêté du 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale a agréé pour une période de cinq ans le Bureau | Bruxelles-Capitale a agréé pour une période de cinq ans le Bureau |
| STEGEN-REMY, représenté par M. Guido Stegen, architecte-administrateur | STEGEN-REMY, représenté par M. Guido Stegen, architecte-administrateur |
| de la s.p.r.l., dont les bureaux sont situés rue de Grimberghe 47, à | de la s.p.r.l., dont les bureaux sont situés rue de Grimberghe 47, à |
| 1080 Bruxelles, en tant qu'auteur de projet de Plans communaux de | 1080 Bruxelles, en tant qu'auteur de projet de Plans communaux de |
| développement. | développement. |