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du Gouvernement du 27 août 1996 : - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté
française à Schaerbeek à la date du 1 er septe - Il est créé un
3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Waimes à la date du 1 e(...)"
| Création d'un 3e degré au sein d'un établissement de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Schaerbeek à la date du 1 er septe - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Waimes à la date du 1 e(...) | Création d'un 3e degré au sein d'un établissement de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Schaerbeek à la date du 1 er septe - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Waimes à la date du 1 e(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Création d'un 3e degré | Création d'un 3e degré |
| au sein d'un établissement de la Communauté française | au sein d'un établissement de la Communauté française |
| Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : | Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : |
| - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française | - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française |
| à Schaerbeek à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement | à Schaerbeek à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement |
| portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal Alfred Verwée | portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal Alfred Verwée |
| à Schaerbeek. | à Schaerbeek. |
| - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française | - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française |
| à Waimes à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement | à Waimes à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement |
| portera la dénomination et l'appellation : Institut technique de la | portera la dénomination et l'appellation : Institut technique de la |
| Communauté française à Waimes. | Communauté française à Waimes. |
| - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française | - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française |
| Paul Verlaine à Paliseul à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel | Paul Verlaine à Paliseul à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel |
| établissement portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal | établissement portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal |
| à Paliseul. | à Paliseul. |
| - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française | - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française |
| à Erquelinnes à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement | à Erquelinnes à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement |
| portera la dénomination et l'appellation : Institut technique de la | portera la dénomination et l'appellation : Institut technique de la |
| Communauté française à Erquelinnes. | Communauté française à Erquelinnes. |
| - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française | - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française |
| d'Alleur à Ans à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel | d'Alleur à Ans à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel |
| établissement portera la dénomination et l'appellation : Institut | établissement portera la dénomination et l'appellation : Institut |
| technique de la Communauté française d'Alleur à Ans. | technique de la Communauté française d'Alleur à Ans. |