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: - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal "Jules Delot" à Ciney et au Lycée (...)"
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Fusion d'établissements de la Communauté française | Fusion d'établissements de la Communauté française |
| Par arrêtés du Gouvernement du 19 août 1996 : | Par arrêtés du Gouvernement du 19 août 1996 : |
| - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal "Jules Delot" | - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal "Jules Delot" |
| à Ciney et au Lycée de la Communauté française à Havelange sont | à Ciney et au Lycée de la Communauté française à Havelange sont |
| fusionnées et transformées en une école fondamentale de la Communauté | fusionnées et transformées en une école fondamentale de la Communauté |
| française annexée à l'Athénée royal du Condroz "Jules Delot" à Ciney | française annexée à l'Athénée royal du Condroz "Jules Delot" à Ciney |
| au 1er septembre 1996. | au 1er septembre 1996. |
| - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Bouillon et | - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Bouillon et |
| au Lycée de la Communauté française "Paul Verlaine" à Paliseul sont | au Lycée de la Communauté française "Paul Verlaine" à Paliseul sont |
| fusionnées et transformées en une école fondamentale de la Communauté | fusionnées et transformées en une école fondamentale de la Communauté |
| française annexée à l'Athénée royal de Bouillon-Paliseul à Bouillon au | française annexée à l'Athénée royal de Bouillon-Paliseul à Bouillon au |
| 1er septembre 1996. | 1er septembre 1996. |
| - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Bertrix et à | - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Bertrix et à |
| l'Athénée royal à Neufchâteau sont fusionnées et transformées en une | l'Athénée royal à Neufchâteau sont fusionnées et transformées en une |
| école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée | école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée |
| royal de Neufchâteau-Bertrix à Neufchâteau au 1er septembre 1996. | royal de Neufchâteau-Bertrix à Neufchâteau au 1er septembre 1996. |
| - La section préparatoire du Lycée de la Communauté française à | - La section préparatoire du Lycée de la Communauté française à |
| Habay-Martelange et l'école primaire autonome de la Communauté | Habay-Martelange et l'école primaire autonome de la Communauté |
| française à Marbehan sont fusionnées en une école fondamentale | française à Marbehan sont fusionnées en une école fondamentale |
| autonome de la Communauté française au 1er septembre 1996. | autonome de la Communauté française au 1er septembre 1996. |
| - La section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté française | - La section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté française |
| à Eghezée et l'école primaire autonome de la Communauté française à | à Eghezée et l'école primaire autonome de la Communauté française à |
| Noville-les-Bois sont fusionnées en une école fondamentale autonome de | Noville-les-Bois sont fusionnées en une école fondamentale autonome de |
| la Communauté française "Yannick Leroy" au 1er septembre 1996. | la Communauté française "Yannick Leroy" au 1er septembre 1996. |